Archives de la Catégorie : Loi BIodiversité et Paysages (2013-2015)

Juil 10 2015

La loi Macron passe en force et les sénateurs reviennent sur l’interdiction des bâches publicitaires sur les monuments historiques

Ce jeudi 9 juillet 2015 devait être l’occasion de la lecture définitive à l’Assemblée nationale du projet de loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron. Publicité sur les stades Plutôt que d’en débattre une dernière fois à l’Assemblée, le gouvernement a préféré engager sa responsabilité par le truchement de l’article 49-3 de la …

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Avr 23 2015

Lettre à Ségolène Royal pour des seuils de luminance restrictifs sur les publicités lumineuses et numériques

Afin d’alerter sur un arrêté qui devrait être sorti depuis trois ans, les associations RAP, Paysages de France, Agir pour l’Environnement et le Réseau Sortir du Nucléaire écrivent à la Ministre de l’Écologie, Ségolène Royal.

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Mar 26 2015

Bâches publicitaires sur les monuments historiques, vers l’interdiction ?

Communiqué du 26 mars 2015 Ce jeudi 19 mars, dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l’Assemblée nationale a adopté un amendement porté par la députée Laurence Abeille (EÉLV). Cet amendement, le n°1005, dispose que l’article L621-29-8 du code du patrimoine, qui permet …

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Mai 22 2013

Pas d’écrans dans l’espace public

Le gouvernement ré-ouvre le dossier de l’affichage publicitaire en ayant l’ambition d’introduire un volet paysages dans une loi sur la biodiversité. À défaut d’une réforme globale de l’affichage et d’une lutte efficace contre la pollution visuelle et mentale, il y a déjà matière à réparations, après l’épisode du Grenelle de l’environnement qui a enregistré plus …

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