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Avr 11 2017

Premier recours contre les écrans publicitaires à Paris

Après l’adoption par le Conseil de Paris du renouvellement de la concession liant la Ville à JCDecaux pour ses mobiliers urbains d’information (MUI), nous avons décidé, avec les associations Agir pour l’environnement et Sites et Monuments, de soumettre un recours gracieux à la Mairie, étant donné que le Règlement de publicité de Paris interdit la publicité par écrans et que la concession prévoit 15 % du parc des MUI en mobiliers numériques. Recours qui pourrait être suivi d’une saisine du Tribunal administratif, sans réponse de Paris d’ici deux mois.

On pourra trouver notre analyse de la proposition de JCDecaux, la seule en compétition dans l’appel d’offre lancé par la Ville, à cette adresse.

À l’attention d’Anne Hidalgo
Maire de Paris
Hôtel de Ville de Paris
Place de l’Hôtel de Ville
75196 Paris cedex 04

Objet : recours gracieux concernant le renouvellement de la concession de services relative à l’affichage d’informations à caractère général ou local et à la conception, fabrication, pose, entretien et exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local, supportant de la publicité à titre accessoire

Paris, le 11 avril 2017

Madame la Maire,

Par la présente, nous vous soumettons un recours gracieux dans le cadre du renouvellement de la concession de services relative à l’affichage d’informations à caractère général ou local et à la conception, fabrication, pose, entretien et exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local, supportant de la publicité à titre accessoire.

En effet, par décision du 28 mars 2017, le Conseil de Paris a adopté la délibération 2017 DFA 23, affichée à l’Hôtel de Ville et transmise au représentant de l’État le 3 avril. Cette délibération renouvelle la concession de mobiliers urbains d’information (MUI) avec le concessionnaire JCDecaux, en autorisant notamment 15 % de panneaux numériques pour le parc de MUI.

Or, l’article P4.1.1 du Règlement local de publicité de Paris, adopté lors des séances du 1er et 11 février 2011, et entré pleinement en vigueur le 13 juillet 2015, dispose que « la publicité lumineuse, notamment les écrans, est interdite, à l’exception des dispositifs publicitaires installés sur les toitures-terrasses. La publicité clignotante, défilante, animé ou à luminosité variable est interdite. »

Il nous apparaît donc que la décision du Conseil de Paris d’autoriser ce type de dispositifs contrevient à cet article du Règlement local de publicité de Paris.

Nous vous demandons en conséquence de retirer la décision du 28 mars 2017 du Conseil de Paris qui a adopté la délibération 2017 DFA 23.

Au cas où vous estimeriez ne pas pouvoir accéder à notre demande, je vous prie de considérer la présente comme la demande préalable à l’action contentieuse que nous nous proposons d’introduire devant la Juridiction Administrative.

Dans l’attente d’une réponse, et nous tenant à votre entière disposition, nous vous prions de croire, Madame la Maire, en l’expression de notre considération la plus distinguée.

Stéphen Kerckhove pour Agir pour l’Environnement
Khaled Gaiji, président de Résistance à l’Agression Publicitaire
Julien Lacaze, vice-président de Sites et Monuments