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Mar 04 2016

Vous avez dit « simplification » ?

cordes

Le gouvernement, par une ordonnance du 29 janvier 2016 (article 8), a modifié l’article L581-7 du code de l’environnement. Cet article phare en matière de protection du cadre de vie, puisqu’il interdit la publicité hors agglomération, est donc encore une fois mis à mal par une énième dérogation qui permet d’implanter des panneaux publicitaires dans les gares routières, hors agglomération donc.

Ci-dessous, surlignés, les différentes modifications de cet article depuis le début du quinquennat de François Hollande, qui devait être le quinquennat de la simplification.Capture_du_2016-02-26_14_19_44