Category: Affichage extérieur

Mai 21 2015

Relever des panneaux publicitaires illégaux

Textes législatifs qui régissent l’affichage extérieur Le Code de l’environnement en vigueur au 13 juillet 2015 : – La partie législative (document pdf) – La partie réglementaire (document pdf) On pourra consulter le Guide pratique sur la réglementation de l’affichage extérieur (document pdf) édité par le Ministère de l’Écologie. Des Règlements locaux de publicité (RLP) …

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Mai 19 2015

Action du groupe local RAP Bordeaux le 16 mai 2015 – Compte rendu

Le matin nous avons effectué, conjointement avec l’association Paysage de France, le bâchage d’une dizaine de panneaux publicitaires en double face sur les communes de Bouliac et de Floirac. Nous étions une petite dizaine à nous être retrouvés dès 9h pour recouvrir les nombreux panneaux des bords de Garonne aux abords du centre commercial de …

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Avr 23 2015

Lettre à Ségolène Royal pour des seuils de luminance restrictifs sur les publicités lumineuses et numériques

Afin d’alerter sur un arrêté qui devrait être sorti depuis trois ans, les associations RAP, Paysages de France, Agir pour l’Environnement et le Réseau Sortir du Nucléaire écrivent à la Ministre de l’Écologie, Ségolène Royal.

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Avr 15 2015

Paris vote pour des sanctions contre les publicités au sol

Ce mardi 14 avril 2015, le Conseil de Paris a voté une délibération (2015 DPE 254) sur la tarification pour l’enlèvement d’office de marquages publicitaires au sol. Deux vœux avaient déjà été votés, en juillet et en décembre 2014, visant à faire respecter le Règlement local de publicité de Paris, qui interdit, par l’article P1.3.5 …

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Mar 26 2015

Bâches publicitaires sur les monuments historiques, vers l’interdiction ?

Communiqué du 26 mars 2015 Ce jeudi 19 mars, dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l’Assemblée nationale a adopté un amendement porté par la députée Laurence Abeille (EÉLV). Cet amendement, le n°1005, dispose que l’article L621-29-8 du code du patrimoine, qui permet …

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Mar 07 2015

[Bordeaux] Compte rendu de l’action du 8 février 2015

Le dimanche 8 Février aux alentours de 15h, nous étions une petite dizaine à nous retrouver sur les quais de l’arrêt de tramway « les Hangars » de Bordeaux, en réponse à l’appel au recouvrement de sucettes publicitaires lancé par RAP Gironde. Nous avons donc procédé au recouvrement d’une vingtaine de panneaux publicitaires par nos …

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