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Ce jeudi 14 novembre une proposition de loi visant à interdire la prospection par téléphone a été votée, à l’unanimité au Sénat. Pour entrer en vigueur, le texte doit être voté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale. Si elle est adoptée, il s’agira d’une victoire appliquant la liberté de réception défendue par R.A.P.
R.A.P. défend ce principe depuis longtemps. Nous avons constaté, comme d’autres organisations, que la mesure d’inscription à la liste « Bloctél » est inefficace. Même si le non-respect de cette liste est passible d’une amende de 75 000 euros au maximum pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale, il s’avère qu’il y a eu peu de sanctions et que la liste Bloctel n’a pas atteint son objectif, n’empêchant pas les démarchages non sollicités.
L’interdiction générale (sauf consentement) de prospection commerciale au téléphone est également fortement défendue par les associations de défense de consommateur·rices. Elle est aussi largement plébiscitée selon les sondages réalisés par l’association UFC Que choisir.
La proposition de loi pour interdire le démarchage téléphonique qui vient d’être adoptée par le Sénat, a été déposée le 30 septembre dernier, par le sénateur Horizons Pierre-Jean Verzelen. Le 14 novembre, elle a été discutée et votée à l’unanimité au Sénat.
Maintenant la loi doit faire son trajet de navette parlementaire et être votée par l’Assemblée nationale pour être effective. Ce mercredi 27 novembre 2024, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a voté un amendement de la députée Delphine Batho, interdisant le démarchage téléphonique commercial dans le cadre d’une proposition de loi sur la lutte contre la fraude. Cependant, l’accueil n’est pas le même qu’au Sénat. L’amendement a été adopté mais il ne fait pas l’unanimité et il est adopté contre l’avis du rapporteur. L’Assemblée nationale votera le 2 décembre. Si il aboutit, nous aurons une victoire pour la liberté de réception en France.
