RAP@Toile N° 122 – Mai 2015

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RAP@Toile a pour vocation de faire connaître les diverses approches de la lutte antipublicitaire sans pour autant adhérer à toutes les opinions et idées d’actions formulées, dont elle laisse la responsabilité à leurs auteurs.

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Les rendez-vous de RAP et de la lutte antipublicitaire :

28 mai Paris] : Action des « [Veilleurs de Nuit ». Rendez-vous place Victor Hugo, métro Victor Hugo, à 22h.

29 mai [Lille] : Réunion publique de point d’étape de la concertation du RLP, à 18h à la MEL (1 rue du Ballon)

2 juin Nantes] : Réunion publique du groupe local de RAP à 18h30, lieu à déterminer. Sera annoncé sur l’agenda du [site de RAP.

6 juin [Lille] : Soirée de soutien aux déboulonneurs, projection du film Super Ca$h Me, à 19h au, cinéma l’Univers.

9 juin Lille] : Procès des Débouloneurs Lillois. Voir leur [communiqué.

11 juin [Lille] : Réunion publique du groupe local à 18h, au 91 rue de Wazemmes.

20 juin Paris] : Assemblée générale de RAP, ouverte au public sympathisant qui voudrait découvrir l’association et participer, entre 10h et 18h, lieu à déterminer. L’information sera publiée sur l’agenda du [site de RAP.

4 septembre [Paris] : Procès des Déboulonneurs Parisiens. Il s’agit de l’appel au civil faisant suite à la relaxe de 2013, JCDecaux tenant vraiment à ses 895 euros pour lesquels il avait été débouté. Plus d’informations à venir.

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SOMMAIRE

1 – BOÎTE À OUTILS : RELEVER DES PANNEAUX ILLÉGAUX
2 – RAP LILLE LANCE UN SITE INTERNET ET UNE PÉTITION
3 – ACTIONS ANTIPUB DES DIFFÉRENTS GROUPES LOCAUX DE RAP
4 – LETTRE À SÉGOLÈNE ROYAL POUR DES SEUILS DE LUMINANCE RESTRICTIFS SUR LES PUBLICITÉS LUMINEUSES ET NUMÉRIQUES
5 – BÂCHES PUBLICITAIRES SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES, VERS L’INTERDICTION ?
6 – PARIS VOTE POUR DES SANCTIONS CONTRE LES PUBLICITÉS AU SOL
7 – ACTUALITÉS PUBLICITAIRES
8 – DÉBARQUONS MAUD FONTENOY DES ÉCOLES

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1 – BOÎTE À OUTILS : RELEVER DES PANNEAUX ILLÉGAUX

Textes législatifs qui régissent l’affichage extérieur

Le Code de l’environnement en vigueur au 13 juillet 2015 :
– La partie législative
– La partie réglementaire
(Télécharger les documents à cette page)

On pourra consulter le Guide pratique sur la réglementation de l’affichage extérieur édité par le Ministère de l’Écologie.

Des Règlements locaux de publicité (RLP) peuvent être élaborés par les communes ou les intercommunalités. Ils sont nécessairement plus restrictifs que la réglementation nationale, à une exception près : ils peuvent définir des dérogations à l’article L581-8 du Code de l’environnement.

Normalement, le RLP est consultable sur le site internet de la commune. Si ce n’est pas le cas, il faut le demander à la Mairie. Sans RLP, c’est la réglementation nationale qui s’applique.

Lettres type et modèle de relevé d’infraction

Lettre type au maire, dans le cas où la commune a instauré un RLP
Lettre type au préfet, dans le cas où la commune n’a pas instauré de RLP
Modèle de relevé d’infraction

Modifier les parties écrites en rouge.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre association en cas de doute : contact@antipub.org

Lire la suite.

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2 – RAP LILLE LANCE UN SITE INTERNET ET UNE PÉTITION

Le groupe local RAP de Lille lance son propre site internet pour diffuser les informations le concernant.

Pour ce lancement, ils ont créé une pétition pour demander à la mairie de Lille de faire comme à Grenoble : ne pas renouveler le contrat qui lie la ville à l’afficheur et qui prend fin en 2017.

Signons là massivement !

Pétition pour libérer l’espace public lillois du matraquage publicitaire

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3 – ACTIONS ANTIPUB DES DIFFÉRENTS GROUPES LOCAUX DE RAP

Action des Veilleurs de nuit du 17 avril à Paris
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[Action du groupe local RAP Bordeaux le 16 mai 2015
->https://antipub.org/spip.php?article425]
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RAP Paris de retour dans le métro ! Action RAP-Reposeurs du 25 avril 2015
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Panneaux publicitaires illégaux à Paris : La chasse est ouverte – 3 mai 2015 !
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4 – LETTRE À SÉGOLÈNE ROYAL POUR DES SEUILS DE LUMINANCE RESTRICTIFS SUR LES PUBLICITÉS LUMINEUSES ET NUMÉRIQUES

Afin d’alerter sur un arrêté qui devrait être sorti depuis trois ans, les associations RAP, Paysages de France, Agir pour l’Environnement et le Réseau Sortir du Nucléaire écrivent à la Ministre de l’Écologie, Ségolène Royal.

Paris, le 23 avril 2015

Objet : Arrêté ministériel établissant les seuils de luminance et de consommation électrique des panneaux publicitaires lumineux et numériques.

Madame la Ministre de l’Environnement,

Depuis le 30 janvier 2012 et la parution du décret n° 2012-118 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, plusieurs articles du code de l’environnement prévoient que les enseignes et panneaux lumineux et numériques respectent des seuils de luminance et de consommation électrique, afin « de limiter les nuisances visuelles pour l’homme et l’environnement ». Pour les seuils de luminances, il s’agit des articles R581-15, R581-34, R581-59. En outre, l’article R581-41 prévoit qu’un arrêté fixe des niveaux de consommation électrique excessive qui, s’ils sont dépassés, limitent la surface maximum des panneaux numériques à 2 m² plutôt que 8 m².

Depuis trois ans, ces articles font référence à un arrêté qui n’existe toujours pas. Rappelons que le document Cerfa n°14798*01 demande d’indiquer les luminances maximales et moyennes des dispositifs lumineux, ainsi que la consommation électrique des dispositifs numériques pour l’instruction de l’autorisation de ces types de dispositifs.

Lors d’une récente réunion au ministère de l’environnement sur les préenseignes dérogatoires, nous nous sommes enquis de l’avancée de cet arrêté. Les fonctionnaires qui nous ont répondu nous ont dit que dans un souci de simplification de la loi, cet arrêté ne fournirait aucun seuil et resterait dans une formulation vague du type de celle utilisée dans l’article R418-4 du code de la route : « Sont interdites la publicité et les enseignes, enseignes publicitaires et préenseignes qui sont de nature, soit à réduire la visibilité ou l’efficacité des signaux réglementaires, soit à éblouir les usagers des voies publiques »

Une telle formulation serait un grave recul dans cette loi qui a déjà subi un Grenelle de l’Environnement délétère en matière de reculs. L’article R418-4 est tellement flou qu’il n’a interdit aucun panneau publicitaire, alors même que la sécurité routière est en jeu.

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5 – BÂCHES PUBLICITAIRES SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES, VERS L’INTERDICTION ?

Communiqué du 26 mars 2015

Ce jeudi 19 mars, dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l’Assemblée nationale a adopté un amendement porté par la députée Laurence Abeille (EÉLV). Cet amendement, le n°1005, stipule que l’article L621-29-8 du code du patrimoine, qui permet actuellement de déroger au code de l’environnement en autorisant l’apposition de bâches publicitaires sur les monuments historiques pendant les périodes de travaux extérieurs, est purement et simplement abrogé.

Dès le vote de cet article en 2007, notre association avait prévenu de l’aberration que constituait une telle possibilité. En mai 2014, nous avions encore alerté la Ministre de la Culture d’alors, Aurélie Filippetti, en lui demandant, soit d’abroger l’article, soit de le modifier pour diminuer la surface d’affichage. Solution qui permettait de ne pas passer par l’Assemblée nationale. Sans réponse de sa part, nous désespérions de voir ce dossier avancer sous la mandature de François Hollande.

C’est donc avec surprise que nous avons pris connaissance de l’amendement écologiste, soutenu, une fois n’est pas coutume, par l’UDI dont nous découvrons des positions antipublicitaires. Peut-être que l’opération du géant des boissons sucrées sur le Palais de Justice aura été la goutte de soda de trop ?

Toujours est-il que le projet de loi a été adopté à une large majorité en première lecture ce mardi 24 mars, amendement n°1005 compris.

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6 – PARIS VOTE POUR DES SANCTIONS CONTRE LES PUBLICITÉS AU SOL

Ce mardi 14 avril 2015, le Conseil de Paris a voté une délibération (2015 DPE 254) sur la tarification pour l’enlèvement d’office de marquages publicitaires au sol.

Deux vœux avaient déjà été votés, en juillet et en décembre 2014, visant à faire respecter le Règlement local de publicité de Paris, qui interdit, par l’article P1.3.5 la publicité au sol.

Vraisemblablement, ces vœux n’étaient pas suffisants puisque les agences spécialisées dans ce type de publicités continuaient à envahir les trottoirs. Le Conseil de Paris décide donc d’appliquer une tarification pour facturer l’enlèvement par les services de la ville, élevée à 499 € par publicité nettoyée, puis 166€ par heure supplémentaire au delà de trois heures d’intervention.

Ce tarif correspond au tarif appliqué à l’affichage sauvage. Et nous pouvons constater chaque jour à quel point ce tarif est peu dissuasif pour des marques dont le budget « communication » se chiffre en dizaines de milliers d’euros.

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7 – ACTUALITÉS PUBLICITAIRES

Pour vous tenir informés des actualités ayant trait à la publicité. Nous vous proposons une série d’articles parus récemment dans la presse ou sur la Toile. Délivrés avec ou sans commentaires et un peu en vrac, ils sont un petit florilège du « bruit » médiatique autour de cette question.

Actualités publicitaires #9 – 8 mai 2015

Actualités publicitaires #10 – 27 mai 2015

Accès aux précédentes actualités.

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8 – DÉBARQUONS MAUD FONTENOY DES ÉCOLES

Par La Décroissance

Sous couvert d’écologie, des grandes entreprises (Bolloré, Euro RSCG, Havas, Carrefour, Hase, etc.) financent l’association de Madame Maud Fontenoy, la “Maud Fontenoy Foundation”. Les thèses de Madame Maud Fontenoy trouvent un large écho dans les grands médias : soutien du nucléaire, du gaz de schiste, des OGM ou de la croissance. Ces thèses vont directement à l’encontre de tout ce qui a été depuis toujours défendu par les écologistes. Madame Maud Fontenoy revendique elle-même « un message différent sur l’écologie » (France 2, 3-4-2015). L’un de ses livres, on ne peut plus clairement intitulé Ras-le-bol des écolos, a été qualifié de « manifeste éco-capitaliste » par l’association Action Critique Médias (Acrimed, 3-3-2014). Des personnalités médiatiques de sensibilités diverses telles que Natacha Polony, Aymeric Caron ou encore le journaliste écologiste Hervé Kempf, ont dénoncé publiquement ce qu’ils considèrent comme une imposture (France 2, 12-4-2014, Reporterre, 26-3-2015). En effet, le discours développé par Madame Maud Fontenoy vise à cautionner l’idée selon laquelle l’idéologie productiviste et consumériste et la protection de la nature seraient compatibles. On comprend tout l’intérêt de grandes entreprises à financer une telle vision de l’écologie.

Derrière un discours présenté comme « non idéologique », « non partisan », Madame Maud Fontenoy professe son idéologie libérale. Elle est une proche de l’UMP dont elle a été candidate aux élections régionales en Île-de-France derrière Jean-François Copé. Elle fut ensuite un ardent soutien de la dernière campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.

Aujourd’hui, avec ses « kits pédagogiques », c’est à l’intérieur même de l’éducation nationale que s’immisce insidieusement la “Maud Fondenoy Foundation”. Ces tentatives d’infiltration des établissement scolaires par des grandes entreprises, par l’intermédiaire de fondations, ne sont pas nouvelles. Des associations de protection de l’enfance ou de lutte contre la publicité les dénoncent depuis longtemps. Nous vous rappelons que dès 1936 l’Assemblée nationale a proclamé l’interdiction absolue de toute publicité à l’école. Ce principe protecteur de l’enfance a été sans cesse réaffirmé, témoignant ainsi de l’existence d’un véritable consensus national sur cette question. Nous vous rappelons le devoir de neutralité de l’école. La “Maud Fontenoy Foundation” et ses sponsors n’y font pas exception. Ils n’ont rien à faire dans les établissements scolaires. Nous vous demandons leur exclusion immédiate des écoles, collèges et lycées.

Signer la pétition

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***************INFORMATIONS DIVERSES***************

Toutes les informations que vous venez de lire sont publiques, nous vous invitons à les transmettre à toute personne susceptible d’être intéressée : faites circuler !

Pour tout renseignement (envoi d’un exemplaire de l’Antipublicitaire, notre publication papier, adhésion, etc.) merci de prendre contact avec :

R.A.P. (Résistance à l’agression publicitaire)
La Teinturerie
24, rue de la Chine
75020 Paris
tél. : 01 43 66 02 04 (tcp. : 01 43 66 03 10)
Courriels
RAP : contact@antipub.org
RAP Lille : contact.lille@antipub.org – Site Internet : http://lille.antipub.org
RAP Toulouse : contact.toulouse@antipub.org
RAP Paris : contact.paris@antipub.org
RAP Nantes : contact.nantes@antipub.org
RAP Bordeaux : contact.bordeaux@antipub.org

site internet : www.antipub.org

Adhésion : 25 euros
Adhésion petit budget : 10 euros
Adhésion très petit budget, RSA : 5 euros

Une permanence téléphonique est assurée les mardis et mercredis de 10 h
à 13 h (on pourra également nous joindre en dehors de ces horaires,
sans certitude de présence toutefois).

Pour nous rencontrer : calendrier au début de ce message,
renseignements supplémentaires à contact à antipub.org

COORDONNÉES UTILES :

Casseurs de pub
52 rue Crillon
BP 36003
69411 Lyon cedex 06
Tél. 04 72 00 09 82
http://www.casseursdepub.org

Paysages de France
(association qui lutte notamment contre l’affichage publicitaire
envahissant)
MNEI
5, place Bir-Hakeim, 38000 Grenoble
Tél. & tcp. 04 76 03 23 75
http://paysagesdefrance.org/

Le Publiphobe, association concurrente de R.A.P.
(diffusion d’une feuille sporadique par abonnement)
67, rue Saint-Jacques, 75005 Paris.
Tél. 01 45 79 82 44.

Les Brigades antipub (site d’actualité antipublicitaire et son forum)
www.bap.propagande.org

Planète antipub : La planète antipub reprend les actualités à partir des différents sites de l’écosystème anti-publicitaire français.
http://planete.antipub.org/

Pourquoi je suis antipub : Pour dire ou lire pourquoi l’on est antipub :
http://pourquoijesuis.antipub.org
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