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Publicité extérieure

La publicité extérieure est réglementée par un Règlement Local de Publicité (voir Qu’est-ce qu’un RLP ?)

La réglementation locale se base sur une réglementation générale, voir à ce propos le guide pratique de la réglementation de la publicité extérieure (ministère de l’Environnement)

Radio et télévision

La mission de contrôle des communications commerciales à la télévision et à la radio revient au CSA, voir les règles en vigueur sur le site du CSA.