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Sep 19 2013

Des amendements antipubs à la loi sur la consommation

RAP a proposé plusieurs amendements à la loi sur la consommation, visant avant tout à traduire le principe de liberté de réception en règles simples, concernant les boites aux lettres, le téléphone, internet, le cinéma ou les écrans publicitaires dans l’espace public (voir ci-dessous). Certains de ces amendements ont été repris par Joel Labbé, sénateur …

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