Que peut-on attendre du nouveau projet de RLPi à Saint-Quentin-en-Yvelines ?

Suite à l’enquête publique organisée du 15 septembre au 15 octobre 2020, le conseil de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines s’apprête à entériner ce jeudi 11 février 2021, la toute dernière version du Règlement Local de Publicité Intercommunal. Le groupe local de Résistance à l’Agression Publicitaire décrypte ici les éléments qui devraient être présentés aux élu·es pour approbation du RLPI au conseil communautaire de ce soir.

L’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines travaille maintenant depuis plus de deux ans au futur du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) afin que la publicité soit réglementée à une échelle plus large (les RLP communaux étant désormais rendus caducs par la loi « Engagement National pour l’Environnement », dite « Grenelle 2 », du 12 juillet 2010.

Selon le rapport de M. Genesco¹, commissaire-enquêteur mandaté pour rendre des conclusions auprès de l’agglomération de SQY suite à l’enquête publique (qui a eu lieu en fin d’année dernière), plusieurs remarques de la population locale et des associations devraient amener à une réécriture de plusieurs articles du RLPi qui avait été présenté il y a plusieurs mois.

Quid des écrans numériques publicitaires ?

Et bien… le nouveau règlement les autorise à SQY ! Bien que plus de 1200 personnes aient réclamé l’interdiction stricte des écrans numériques publicitaires sur le territoire dans la pétition lancée en mars 2019², et que la quasi-totalité des habitant·es de SQY ayant participé à l’enquête publique a émis également un avis défavorable à l’implantation de ces dispositifs énergivores et invasifs dans nos rues, ces écrans numériques seront autorisés dans le mobilier urbain de l’ensemble des communes (sauf celle de Magny-les-Hameaux, protégée par le Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse) et dans la ZP4 (zone où se trouve le Vélodrome National, sur la commune de Montigny-le-Bretonneux).

La réponse incomplète³, et très langue de bois⁴ de l’agglomération, démontre bien une nouvelle fois la volonté de plusieurs élu·es de Saint-Quentin-en-Yvelines de faire de nos communes, des villes consumo-futuristes  à l’encontre de l’objectif n°1 énoncé dans le RLPi, à savoir : « Lutter contre la pollution visuelle, préserver la qualité paysagère du territoire et les espaces naturels ».

« Peut mieux faire ! »

Très nombreuses sur l’agglomération (et parfois même déjà illégales selon la réglementation nationale) les bâches publicitaires deviendront strictement interdites en ZP1⁵, comme cela avait été annoncée il y a quelques mois dans la première version du RLPi.

La plage d’extinction des publicités et enseignes lumineuses, de 22 h à 6 h (hormis pour les mobiliers urbains, vous l’aurez compris), devraient être également conservée dans cette dernière version du projet. Cependant il est attendu qu’une évolution possible du texte soit discuté ce jeudi au Conseil d’Agglomération, puisque le commissaire-enquêteur invite l’EPCI à étudier la possibilité d’éteindre certains dispositifs publicitaires lumineux (et cette fois-ci, même sur le mobilier urbain) en soirée, à l’arrêt de la circulation des transports publics. Plutôt une bonne chose ? Oui, mais on voit déjà l’argument de la sécurité piétonne pointer le bout de son nez, argument fallacieux car l’éclairage public est dissocié de l’éclairage des publicités.

L’orientation n°3 du RLPi annonçait la réduction de la densité publicitaire ainsi que le format publicitaire sur le territoire. Cette promesse a été tenue ! Les panneaux publicitaires de grands formats existants sur le territoire (12 m²) devront être remplacés à terme par des dispositifs de 10,5 m², et la densité devrait être fixée à un panneau par unité foncière (bordant une voie ouverte à la circulation publique d’une longueur supérieure à 40 m). 10,5 m² c’est précis, n’est-ce pas ? En réunion publique (le 12 novembre 2018)⁶ l’intercommunalité nous annonçait abaisser la dimension de ces panneaux publicitaires à 8 m². Qu’a-t-il pu arriver entre temps ? L’association Paysages de France l’a très bien décrit dans son rapport d’analyse remis à M. Genesco durant l’enquête publique⁷ : l’explication est que JC Decaux ne dispose pas actuellement de matériel de format inférieur à 10,5 m². L’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines renonce donc à réduire les formats publicitaires (à 8 m²) et accepte les exigences de JC Decaux.

Après la Ryder Cup, les JO 2024 !

Des clarifications dans le texte sont attendues (précision des exceptions liées au mobilier urbain, ajout d’un plan de meilleure qualité pour définir les frontières des différents zones, etc.) mais peu d’évolutions positives ne sont malheureusement à l’ordre du jour.

Seul l’ajout d’une petite phrase signalant que les élu·es n’excluent pas, après les Jeux Olympiques de 2024, que la réglementation au sein de la ZP4 (zone du Vélodrome) se durcisse. Zone délaissée du RLPi (puisque seule la réglementation nationale s’y appliquera) ce sont les centaines d’habitants du quartier qui seront soumis en permanence à la publicité extérieure à outrance prétendument nécessaires pour les JO 2024 ou d’autres éventuelles compétitions internationales à venir. Comme on dit, c’est l’esprit du sport !⁸

Deux ans de mobilisation plus tard…

L’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines nous avait laissé espérer qu’en s’y prenant à l’avance dans l’élaboration du RLPi (comparativement à d’autres agglomérations en France), et qu’en édictant des objectifs très proches de ce que nous réclamons depuis plusieurs années, la population locale serait enfin entendue. La réalité est malheureusement bien différente…

M. Garestier, vice président de l’agglomération, rapporteur du projet de SQY s’était engagé à la tenue d’une seconde réunion publique lors de la phase d’enquête publique. Cette réunion n’a pas eu lieu et pour se justifier de ne pas avoir tenu cet engagement, Mme Blavette (en charge de la maîtrise d’ouvrage) noie le poisson et explique au commissaire enquêteur qu’elle a suivi à la lettre le protocole réglementaire d’une concertation publique (réunion avec les afficheurs, les commerçants, les associations, les PPA et le public + enquête publique).

Comme les éléments ci-dessus le prouvent, les délais de parution dans la presse pour annoncer l’enquête publique n’ont cependant pas été respectés par l’agglomération! Plusieurs habitant·e.s de Saint-Quentin-en-Yvelines nous ont d’ailleurs rapporté qu’ils/elles avaient reçu le magazine SQY Mag d’octobre 2020 (celui qui annonçait l’enquête) après le 15 octobre , c’est à dire… après le dernier jour de l’enquête publique !

Chèr·es adhérent·es, sympathisant·es nous vous félicitons de n’avoir RIEN lâché depuis plusieurs années ! Nous vous remercions pour votre participation et votre soutien à nos nombreuses actions : Extinction des enseignes lumineuses (« Rallumons les étoiles »), rassemblements devant le siège de l’agglomération à la veille des différents conseils d’agglomération, interpellations (nombreuses) des élu·es. Votre engagement durant tout le processus d’élaboration du RLPi a permis quelques victoires (certes trop modestes mais importantes) face aux grands et coûteux moyens d’influence déployés par les publicitaires (JCDecaux, Clear Channel et consorts).

Alors bien sûr la lutte ne s’arrête pas à la délibération qui sera prise ce soir en Conseil d’Agglomération… Les délais accordés pour se mettre en conformité avec le nouveau règlement sont de 2 ans pour les publicités et préenseignes, et 6 ans pour les enseignes. Alors tou·tes à vos télémètres et appareils photos, la chasse aux publicités contrevenantes va très prochainement redémarrer !

L’équipe de Résistance à l’Agression Publicitaire Saint-Quentin-en-Yvelines

sqy@antipub.org

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