Paris vote pour des sanctions contre les publicités au sol

Ce mardi 14 avril 2015, le Conseil de Paris a voté une délibération (2015 DPE 254) sur la tarification pour l’enlèvement d’office de marquages publicitaires au sol.

Deux vœux avaient déjà été votés, en juillet et en décembre 2014, visant à faire respecter le Règlement local de publicité de Paris, qui interdit, par l’article P1.3.5 la publicité au sol.

Vraisemblablement, ces vœux n’étaient pas suffisants puisque les agences spécialisées dans ce type de publicités continuaient à envahir les trottoirs. Le Conseil de Paris décide donc d’appliquer une tarification pour facturer l’enlèvement par les services de la ville, élevée à 499 € par publicité nettoyée, puis 166€ par heure supplémentaire au delà de trois heures d’intervention.

Ce tarif correspond au tarif appliqué à l’affichage sauvage. Et nous pouvons constater chaque jour à quel point ce tarif est peu dissuasif pour des marques dont le budget « communication » se chiffre en dizaines de milliers d’euros.

C’est pourquoi, Danielle Simonnet, conseillère de Paris (Parti de Gauche) a ajouté un vœu rattaché, lui aussi approuvé par le Conseil de Paris. Ce vœu propose que la ville de Paris engage systématiquement des poursuites judiciaires contre les tagueurs publicitaires sur la base des articles 322-1 et 131-38 du code pénal. Ces deux articles combinés permettent de faire encourir jusqu’à 18750 € d’amendes aux contrevenants. Peut-être que cette sanction sera plus dissuasive, car pour l’instant un certain nombre d’agences narguent la Ville. Liste non exhaustive :
– http://www.anolis.fr/blog/
– http://biodegrad.com/
– http://www.urbanact.com/

Quelques exemples de publicités au sol dans cette vidéo.

Nous espérons que ces délibérations et vœux seront enfin suivis d’effets et que le seul endroit où l’on peut regarder sans subir de messages publicitaires sera préservé. Peut-être que si Paris décidait de communiquer sur ces décisions, autant que Grenoble l’a fait lors du non-renouvellement du contrat la liant avec JCDecaux en décembre dernier, les agences se rendraient compte qu’il y a une volonté politique derrière ?

Attendons de voir si des condamnations tombent.
D’ici là, on pourra signer cette pétition lancée par un citoyen à ce sujet.

Pour revoir les débats de cette délibération, cliquer ici, à partir de 9 h 05 min.