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Contexte
Romain Ferrand (urbaniste au sein du cabinet d’études Go Pub)
La loi ENE (Engagement National pour l’Environnement – Grenelle II) prévoit de rendre caduc l’intégralité des règlements locaux de publicité (RLP) datant d’avant 2012 et oblige donc les communes qui souhaiteraient conserver leur pouvoir de police vis-à-vis de la publicité dans l’espace public à déployer un nouveau règlement. C’est la volonté des communes adhérentes à l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui doit donc rédiger d’ici juillet 2020 un nouveau règlement local de publicité (cette fois-ci intercommunal, appelé RLPi). S’il n’y a pas de renouvellement des RLP communaux ou que l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ne s’attache pas à rédiger un RLPi avant cette date, la réglementation de la publicité dans l’espace public, quelque soit le territoire, s’établira sur les articles du code de l’environnement (et du code de la route, dans certains cas), et son contrôle sera préfectoral. Dans le cas de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, seule la commune de Plaisir dispose d’un RLP « grenellisé », c’est-à-dire conforme à la loi ENE, puisque celui-ci a été renouvelé en 2015. En l’absence de RLPi, ce serait donc la seule commune à conserver son pouvoir de police concernant la publicité extérieure.
Sur les 12 communes adhérentes à l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, il est à noter que seule la commune de Magny-les-Hameaux ne dispose actuellement pas de RLP. La commune appartenant au PNR de la Haute Vallée de Chevreuse, et la majeur partie de son territoire étant classé comme zone Natura 2000, la publicité extérieur y est d’ores et déjà interdite.
Le 20 septembre 2018, les élu.e.s de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ont délibéré à l’unanimité [67 votants favorables sur les 74 en exercice contre 2 abstentions] de s’engager dans un processus de rédaction d’un RLPi. Accompagné d’un cabinet d’études [Go Pub] et de la direction de la vie économique de SQY, c’est M. Grégory Garestier (maire LR de Maurepas, et vice-président de l’agglomération) qui a été désigné rapporteur du projet de RLPi de Saint-Quentin-en-Yvelines.
L’objectif affichée de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines concernant ce RLPi est le suivant : Améliorer ou préserver la qualité du paysage sur Saint-Quentin-en-Yvelines en édictant des règles de densité et de taille de la publicité extérieure. M. Garestier indiquera en introduction de la présentation assurée par le cabinet d’études Go Pub, que l’idée est notamment de réduire la « densité publicitaire sur les actes structurants de l’agglomération (N10, D36, axes de circulation bordant les voies ferrées…) », de « prendre en compte l’évolution des textes législatives » et de « ne pas étendre la publicité sur des zones actuellement préserver ». Cependant un peu plus tard, Grégory Garestier expliquera également que le but du futur RLPi de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines est d’« harmoniser également les règles sur l’ensemble du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines », et précisera qu’il sera dans le même temps nécessaire d’« autoriser, dans certaines zones, le mobilier urbain » car celui-ci remplirait des « missions de service public (comme par exemple les abris-bus) et informerait la population ».
Les publicités et pré-enseignes
Grégory Garestier (maire de Maurepas, vice-président de l’agglomération en charge de la stratégie commerciale et rapporteur du projet de RLPi)
D’après l’étude menée par Go Pub Conseil, il y aurait à ce jour environ 500 panneaux publicitaires sur toute l’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines. La majorité d’entre eux (450) seraient des 12m2 scellés au sol. Un nombre qui semble être en deçà de la réalité puisque le cabinet d’études ne comptabilise visiblement pas les publicités supportés par du mobilier urbain dans ces 500 dispositifs. A de nombreuses reprises, Romain Ferrand distinguera d’ailleurs le mobilier urbain (ex : abris-voyageur, sucettes, porte-mat…) de la publicité. Avant d’exposer les orientations de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines sur ces différents dispositifs, il précisera au passage que la réglementation nationale prévoit une «interdiction absolue» de la publicité sur les sites classés et/ou réserves naturelles, mais qu’il existe à l’inverse une«interdiction relative» au mobilier urbain (abris-voyageur, sucettes…) sur ces mêmes sites.
Un habitant [Benoît] relèvera que la première orientation exposée ici (Orientation n°1 : Permettre une dérogation à l’interdiction relative de publicités et pré-enseignes aux abords de certains secteurs patrimoniaux uniquement sur le mobilier urbain publicitaire) semble aller à l’encontre des ambitions du RLPi. En effet, Grégory Garestier indiquait en introduction qu’il souhaitait « ne pas étendre la publicité sur des zones actuellement préserv« et pourtant il est décrit ici que des dérogations pourront être se faire aux abords de certains secteurs patrimoniaux.
Grégory Garestier se défendra en expliquant qu’à l’heure actuelle des abris-voyageurs sont en illégalité vis-à-vis de la réglementation nationale, que l’orientation n°1 ne vise expressément que le mobilier urbain, et qu’il s’agira donc de rendre conforme des dispositifs existants (ex : parc du château de Plaisir).
Durant la réunion, deux autres habitant.e.s [Sylvain et Marie] appuieront le fait que malheureusement la publicité est quasi-systématique dans le mobilier urbain, et qu’en conséquence permettre ce type de dérogations donne effectivement la sensation que l’agglomération n’a pas pour objectif de réduire la publicité sur le territoire. Grégory Garestier conclura ces échanges en indiquant à ces interlocuteurs qu’il n’est pas le seul décideuret qu’il entend qu’il existe du mobilier urbain sans publicité (« nous le mettrons en débat« ).
Orientation n°2 : Simplifier les zonages existants pour harmoniser les réglementations locales : Comme dans tout RLP(i) un système de zonages doit en effet être adopté afin de réglementer de façon différée la publicité sur le territoire. Ici, pour le RLPi de Saint-Quentin-en-Yvelines, une simplication des zonages existants est exposée. Trois zones de réglementation de la publicité (ZPR) sont privilégiées : une première zone (ZPR1) incluant les différents secteurs résidentiels de l’agglomération, une seconde zone (ZRP2) ne concernant que les secteurs d’activités de l’agglomération, et enfin, une troisième zone (ZRP3) encadrant le domaine ferroviaire. A priori respectueuse des ambitions exposées par Grégory Garestier en début de réunion publique, une étude plus précise des RLP existants est nécessaire.
« [Et si on] limitait les publicités aux abords des établissements scolaires et périscolaires ? » interroge un autre habitante quoi répond Grégory Garestier (visiblement amusé de voir la salle se prendre au jeu) : «Proposition relevée, à travailler et à soumettre aux élu.e.s »
Orientation n°3 : Réduire la densité publicitaire et le format publicitaire : La proposition faite en réunions de concertation est d’abaisser tout simplement le format maximal des panneaux publicitaires à 8m² (à noter que sur la ZPR1 les seuls dispositifs publicitaires (hors-mobilier urbain) autorisés seront les SICOM d’1m²) et de n’autoriser qu’une seule publicité murale ou scellée au sol par unité foncière. A première vue, c’est deux préconisations semblent effectivement aller vers une réduction de la publicité dans l’espace public. Il reste cependant encore à étudier le nombre de dispositifs publicitaires concernés par la deuxième proposition car le linéaire des unités foncières en bordure d’axes de circulation a tendance à être extrêmement petit (comparativement au fond de parcelle, plus lointaine du champ de vision) et qu’en conséquence il n’est pas dit que cette réglementation soit d’une réelle utilité si à cela nous ne rajoutons pas une restriction linéaire entre deux unités foncières différentes (et cela particulièrement sur les axes structurants de l’agglomération).
Orientation n°4 : Fixer une plage d’extinction nocturne pour les publicités et pré-enseignes lumineuses et limiter l’impact des dispositifs numériques : La proposition faite en réunions de concertation est d’instaurer une plage horaire d’extinction des publicités et enseignes lumineuses (par transparence ou projection), hors mobilier urbain, plus importante que ce que propose la réglementation nationale. En effet, Grégory Garestier annonce ici qu’elles « devront être éteintes de 22h à 6h« . Une habitante rebondit [Martine] : « A 6h, il y a pas grand monde qui se balade dans les centres-villes ou dans les centres commerciaux, je serais donc d’avis d’élargir à la plage d’extinction des panneaux publicitaires à 8h du matin« . Grégory Garestier prend note, sans rebondir sur cette proposition.
Orientation n°5 et n°6 : Réduire la place des bâches publicitaires dans le paysage intercommunal et interdire l’implantation de publicités et pré-enseignes lumineuses sur toiture : L’intercommunalité vise ici d’interdire complète des bâches publicitaires dans la ZPR1, et ne souhaite pas les autoriser sur le reste du territoire dès lors qu’elles dépassent les 8m². Présentes en très grand nombre sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, les bâches publicitaires sont généralement déjà en illégalité par rapport aux réglementations nationales ou règlementations locales. Comment s’assurer donc les communes auront à coeur de faire respecter la nouvelle réglementation ? L’interdiction totale des publicités et pré-enseignes lumineuses sur toiture est une bonne chose mais ne concerne actuellement aucun type de dispositifs existants. Cette proposition (si elle est acceptée) permettra donc d’éviter de voir de nouveaux types de dispositifs publicitaires d’arriver sur l’agglomération.
« Rien sur les écrans numériques ? » interroge un habitant [Aldric]. Ce a quoi répond Grégory Garestier : « On ne l’autorise pas dans les secteurs résidentiels ! [Sur les] zones d’activités [cela] permet de satisfaire également les acteurs économiques ! ». La réponse ne semble pas du tout satisfaire les habitant.e.s de la moue qu’un certain nombre d’entre elles/eux font. Un habitant [Olivier] précise lui que « cela ne profitera pas aux acteurs économiques locaux : les petits commerçants et artisans… [que] seuls les grandes enseignes vont pouvoir se payer ce type de publicité« e quoi Grégory Garestier répond en souriant « … peuse payer ce type de publicité ce qui en ont la possibilité, c’est certain ».
Sur le même thème, l’audience relèvera également (et à juste titre) que même si l’ambition affichée de Saint-Quentin-en-Yvelines est de diminuer la taille et la densité des panneaux publicitaires, l’actuel projet du RLPi laisse la possibilité d’implanter des écrans numériques, qui pourront attendre les 8m². C’est « un dispositif dangereux ! » entend-t-on dans la salle. « Si nous n’encadrons pas la publicité dans le mobilier urbain (majoritaire sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines) on va vers un changement de dispositif… allant du papier au numérique » rajoute un autre habitant [Matthieu].
Avant de passer à la question des enseignes sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, un habitant relèvera que « des taxes pourraient être appliquées sur les dispositifs de grandes dimensions » afin de dissuader notamment l’utilisation de grands panneaux publicitaires sur le territoire qui font malheureusement beaucoup d’ombre aux petits et moyens commerces. Grégory Garestier précisera qu’il existe effectivement une (TPLE) mais que la fiscalité ne revenant pas à l’agglomération, c’était aux communes de réfléchir à la possibilité d’augmenter ou « exonérer les petits et moyens commerces de ces taxes », qu’il existe également d’autres moyens persuasifs pour faire prospérer le commerce local et citera l’exemple de sa commune ou il semblerait que « les locataires et/ou propriétaires de locaux de moins de 400 mètres carrés ne sont plus assujettis par des taxes d’exploitation de locaux commerciaux ».
Les enseignes
Frédérique Blavette (chargée degestion économique à la direction attractivité et immobilier d’entreprises de l’agglomération)
Après avoir rappelé ce qu’était une enseigne (« inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce« ), Romain Ferrand s’est attaché à présenter au public les différentes enseignes existantes sur le territoire (enseigne sur clôture, sur toiture, scellée au sol…). Leur typologie étant assez vaste, il exposera point par point les orientations du futur RLPi de Saint-Quentin-en-Yvelines concernant ce dispositif publicitaire particulier.
Orientation n°1 : Limiter le nombre d’enseignes perpendiculaires et la saillie de ces deniers. Pour cela, l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines propose de limiter le nombre d’enseignes perpendiculaires à une seule par façade (d’un même établissement) et de limiter sa saillie (débord sur le domaine public) à 1m maximum. Il semblerait qu’à l’heure actuelle peu de commerces soient concernés par une mise en conformité future, mais cette réglementation a justement pour ambition à ce que de nouveaux commerces ne cumulent donc pas les supports publicitaires à leur installation.
Afin de « rédui l’impact des enseignes sur toiture » (orientation n°2), celles-ci seront exclusivement autorisées en zone d’activités. Le dimensionnement maximal de ces enseignes n’est pour le coup pas défini. L’implantation des enseignes dans des lieux peu qualitatifs sera également « éviter » (d’après l’orientation n°3). Romain Ferrand et Grégory Garestier sauront cependant donn comme seul exemple « les arbres » (déjà visé par la réglementation nationale).
L’orientation n°4 (« Améliorer la qualité et l’insertion des enseignes scellées au sol ou installées direction sur le sol’), prévoit de limiter leur hauteur à 6m maximum et leur surface à 6m maximum, quand elles sont de grandes dimensions. Les enseignes supérieure ou égale à 1m devront, elles, être limitées à une seule par voie bordant un même établissement (et leur hauteur sera limitée à 1,5m maximum). Pour illustrer son propos et la différence qu’il existe entre une enseigne installée direction au sol et une enseigne scellée au sol, deux photographies sont présentées à l’assemblée. Sur l’une d’elle, le panneau semble être installée en bordure de trottoir et interpelle en conséquence un habitant [Benoit] : « Quid de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ? » Sur cette question, tout dispositif illégal aux vues des réglementations nationales vis-à-vis de la loi accessibilité devra être retiré. Le pouvoir de police revenant bien entendu aux maires, nous-le rappelle Grégory Garestier.
La thématique abordée, un autre habitant pose la question de faire en sorte que « chaque panneau publicitaire et/ou enseignes devraient être rendu accessibles aux personnes à mobilité réduite. Remarque que ne semble pas prendre très au sérieux Grégory Garestier mais indique qu’il serait d’ailleurs plutôt intéressant à notifier à la commune qui construit un marché avec un afficheur.
L’orientation n°5 souhaite, elle, « réglementer les enseignes sur clôture« . Ces dernières seront limitées à une unité par voie bordant un même établissement et ne devront pas exécéder les 2m² sur tout Saint-Quentin-en-Yvelines. Parfois en très grand nombre (grande barrière bordant une entreprise le permettant), le nombre de dispositifs publicitaires de ce type devrait donc nettement baisser sur le territoire, une fois le RLPi rentré en vigueur.
Romain Ferrand précise ensuite à l’assemblée que la plage horaire d’extinction des enseignes lumineuses que suggère d’imposer le futur RLPi de Saint-Quentin-en-Yvelines s’étendra de 22h à 6h (même horaire que les publicités et pré-enseignes) et que les enseignes numériques (orientation n°6) seront elles autorisées uniquement dans les secteurs d’activités mais devront se limiter à une seule unité par établissement et devront faire 2m² maximum. Un nouveau mécontentement de l’audience se ressent, les regards s’assombrissent et parmi les de plusieurs personnes présentes dans le public, un habitant [Olivier] interpelle la tribune pour demander si cette réglementation visera également « les écrans numériques présents dans les vitrines« . Ce quoi Grégory Garestier répond rapidement qu’il est « impossible d’inscrire cela dans un RLPi« . En effet, selon les dispositions du chapitre « publicité, enseignes et pré-enseignes » du code de l’environnement (art L581-2) les réglementations ne s’appliquent pas aux dispositifs situés « à l’intérieur d’un local », et cela même si elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique. Seul l’arrêté de 2013, relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, impose l’extinction des vitrines à 1h. A priori, si une extinction des enseignes de 22h à 6h est prévue sur un territoire, rien n’empêchera de laisser les vitrines (et donc les écrans qui sont à l’intérieur) allumé.e.s jusqu’à 1h.
Tout comme pour les publicités et pré-enseignes, une personne dans le public soumet à Grégory Garestier la possibilité que les enseignes pourraient être éteintes dès la fermeture du magasin. Celui-ci souri, le note et rajoute un « oui, c’est vrai…«
Le dernier axe sur lequel l’agglomération prévoit d’agir au niveau des enseignes, celles dites « temporaires » (orientation n°7), et renforcer ainsi la réglementation. Malheureusement minima, puisque seule une interdiction des enseignes temporaires sur toiture est envisagée. En réunion de concertation avec les associations locales, le lundi 5 novembre, la question avait été soulevée que de nombreuses publicités temporaires sur le territoire n’étaient encadrées par aucune réglementation (exemple des mentions « bureaux à louer » présentes sur de nombreux bâtiments de l’agglomération) t il est difficile de contrôler leur mise en place et d’assurer leur suivi dans le temps (bâtiments souvent divisés en plusieurs lots et donc loués que partiellement). Il s’agit cependant d’un élément important puisque même les élus de l’agglomération avaient reconnu que l’accumulation de ce type de dispositifs « temporaires » nuisait à l’image attractive du territoire (succession de locaux vides ou donnant l’impression d’être vides dans les zones d’activités bordant les axes principaux de circulation automobiles).
En tout fin de présentation, le public réagira sur plusieurs points :
- Un premier habitant [Nicolas] précisera qu’il trouve cela dommage que « les enseignes sont visées par de plus fortes réglementation que les grands panneaux publicitaires » (dont les bénéficiaires ne sont bien souvent pas les petits artisans et commerces locaux). Il rajoutera d’ailleurs que « les PME risquent de partir du territoire » si les franchises et grandes enseignes ont davantage de possibilité de s’afficher sur Saint-Quentin-en-Yvelines. Ce à quoi Grégory Garestier répondra qu’il faut bien évidemment un « texte équilibré« , « qui satisfasse tout le monde » même les envies des afficheurs. Face public très peu convaincu par ses propos, il rajoutera maladroitement qu' »il faut aussi penser aux petits afficheurs… préserver leur emplois pour éviter des drames familliaux« . Ce quoi un autre habitant [Matthieu] répondra à Grégory Garestier que « la publicité détruit beaucoup d’emplois (faisant mention des commerces de proximité) qu’elle n’en crée »
- Une habitante [Caroline] questionnera la tribune pour savoir si « la couleur d’un bâtiment (ex : IKEA) peut être considéré comme une enseigne« . D’après Romain Ferrand, cela peut être le cas mais relèverait davantage du PLUi que du RLPi.
- Une autre habitante [Marie] interrogera également le cabinet Go Pub pour savoir si un RLPi (et en l’occurrence celui de SQY) pourrait encadr la publicité sur les bus, ainsi que la publicité au sol. Romain Ferrand affirmera, concernant la publicité sur les bus, que cela est impossible de l’inscrire dans un RLPi. En effet, à ce jour aucune commune ne semble interdire la publicité sur ce type de véhicule dans un RLP(i). Certaines communes (Poitiers, Meylan, Paris) ont cependant fait interdire la circulation des « véhicules publicitaires » sur tout ou partie de leur territoire. La seule chose qu’il ne semble pas possible d’interdire, c’est « la publicité relative à l’activité exercée par le propriétaire ou l’usager d’un véhicule », c’est à dire avoir le logo de sa boîte et quelques infos/visuels sur les véhicules utilitaires et de fonction. (L581-15, 2e alinéa). Concernant la publicité au sol, « celle-ci est cadrée au niveau national » indique Romain Ferrand. Elle est effectivement interdite à l’heure actuelle interdite, mais l’Etat a voulu début d’année 2018 expérimenter le procédé sur les communes de Bordeaux, Nantes et Lyon et face aux protestations d’élus et de collectifs anti-pubs sur les communes de Bordeaux et Nantes, l’expérimentation n’aurait finalement visée sur Lyon. L’habitante rajoutera donc que « si demain la publicité au sol est autorisée dans les réglementations nationales… rien ne l’interdira donc Saint-Quentin-en-Yvelines«
La réunion de concertation publique sur le RLPi terminera sur ces échanges aux alentours de 21h30. Quelques échanges informels entre les représentants de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et quelques habitants concluront la soirée, ainsi interview d’une habitante et représentante d’association locale [Marie] et Grégory Garestier. La vidéo-reportage (avec les interventions de [Marie] et G. Garestier) a été mis en ligne sur le site internet de la chaîne de télévision locale.
Lieux : Salle du conseil communautaire, 3 rue des charmes à Trappes
Public présent dans la salle : entre 40 et 50 personnes
