Décret affichage : Après les mensonges de Macron, la « fausse » réponse de Royal

Communiqué du 3 février 2016

Ségolène ROYAL répond à Paysages de France et ce n’est pas triste !

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Après 6 mois de silence total, la ministre de l’Écologie vient d’adresser un courrier à Paysages de France. Une réponse toute faite, un copier-coller de sa réponse aux 20 parlementaires de tous bords qui lui ont adressé une question écrite. Dans sa réponse, elle s’engage « à ce que [les mesures envisagées] ne dégradent pas la qualité des paysages. » Scoop, elle annonce également qu’il y aura une consultation publique… qui a commencé voilà deux semaines !

Comment la ministre peut-elle faire croire un seul instant qu’elle sera attentive à la qualité des paysages alors qu’elle s’apprête à signer un décret dont les effets seraient dévastateurs ?

Car ce projet de décret, c’est :
– Des panneaux scellés au sol, symboles mêmes de la pollution et de l’agression publicitaires, dans 1 500 villes et villages de France qui en sont préservés depuis toujours.
– Le passage de 12 à 16 m2 de la surface de ces panneaux.
– L’augmentation, considérable, de la surface de plusieurs millions de dispositifs alors que le Grenelle venait de la réduire pour la plupart d’entre eux.
– L’installation de milliers de panneaux numériques dans des communes où ils sont actuellement interdits.

Et comme son collègue Macron, elle prétend que le projet propose « des mesures de simplification ». C’est exactement l’inverse ! La réglementation, qui est déjà une véritable usine à gaz, deviendrait encore moins compréhensible.
Dans la loi Macron, l’objectif initial était d’aider les collectivités à mettre aux normes leurs stades pour l’Euro 2016. Or le projet de décret a été complètement dévoyé par l’ajout de mesures sans aucun rapport, tout simplement dictées par les afficheurs, à leur seul profit.

La consultation publique, caution démocratique ou tromperie délibérée ?

Madame Royal vante depuis longtemps les mérites de la démocratie participative. Elle l’a encore défendue il y a un an, voulant « assurer la transparence du débat public […] afin que les personnes concernées puissent participer à l’élaboration du projet. »

Toujours dans son courrier du 25 janvier, la ministre affirme ainsi : « Le projet de décret […] fera l’objet de toutes les concertations nécessaires et sera soumis […] à la consultation du public… »

Comment la croire alors que :
– la consultation publique est parue initialement sur le site du ministère du logement, en catimini, le 24 décembre 2015 (véridique !) avant d’être retirée,
– elle a été mise en ligne une seconde fois, cette fois-ci sur le site du ministère l’Écologie, mais avec une adresse erronée pour l’envoi des messages, ce qui a entraîné la “disparition” de centaines de contributions,
– il est à l’heure actuelle toujours impossible de lire les avis déposés ou de laisser des commentaires sur la page de la consultation alors que la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 dispose que « les observations déposées sur un projet de décision sont accessibles par voie électronique dans les mêmes conditions que le projet de décision… »

Une consultation bricolée, alors que ce type de procédure, par définition, demande une transparence exemplaire et oblige à un droit d’accès total à l’information.

Ne serait-ce que par le biais de la Cyberaction mise en place par nos sept associations, près de 10 000 avis sur ce décret sont d’ores et déjà arrivés au ministère de l’Écologie. Quel sort va-t-il leur être réservé ? Le fait de mettre en place une consultation publique ne suffit pas à donner une caution démocratique au décret. La non prise en considération des observations déposées par le public serait une tromperie délibérée, un mensonge pire encore qu’une décision unilatérale arbitraire.

JCDecaux se paye le gouvernement (et nos paysages !)

Pendant ce temps, JCDecaux « met gracieusement à disposition plusieurs milliers d’espaces d’affichage à travers tout le pays »pour une campagne gouvernementale.
Qui ne voit que l’on est en plein « système JCDecaux » ? Qu’il s’agit pour les afficheurs de contrôler l’État au plus haut niveau ? La France vendue contre quelques affiches !

Faire barrage à ce projet de décret, c’est donc également faire barrage à une forme de corruption insidieuse dans le fonctionnement de l’État.

Contact presse: 06 76 34 86 49 (Khaled)