Décret publicité sur les trottoirs : les mairies peuvent refuser

Par un décret paru au Journal Officiel le 24 décembre dernier, la pub se jette officiellement à nos pieds dans 3 villes : Lyon, Bordeaux et Nantes. Notre liberté de réception est piétinée, une fois de plus, au point d’aller à l’encontre des souhaits des villes, non concertés. Celles-ci ont néanmoins encore l’occasion de refuser d’autoriser ces publicités au sol.

[MàJ du 09/01/2018] : suite aux refus des villes l’expérimentation a été suspendue à Nantes et Bordeaux. Lyon reste donc la seule ville concernée par le décret.

Le gouvernement se jette au pied de la pub

Un beau cadeau de Noël pour les publicitaires. Nous en parlions en mars dernier, ce 24 décembre 2017, un décret paru au Journal officiel autorise les publicitaires à tester des marquages publicitaires éphémères au sol dans les villes de Lyon, Bordeaux et Nantes, et ce, pour une durée d’un an et demi. Ce décret est signé par pas moins de trois ministres, dont celui de l’environnement. Il déroge à certaines dispositions du code de l’environnement et du code de la route. Ces publicités ne pourront pas rester plus de dix jours, ni excéder 2,50 m2. Elles devront être espacées d’au moins 80 mètres.

« Le dispositif peut toujours être propre, mais son objectif est très sale »

Selon notre association, c’est une pollution supplémentaire, il s’agit d’envahir encore plus notre paysage avec de nouveaux dispositifs publicitaires. Notre environnement mental et paysager est envahi par ces publicités et ce décret est une énième dérogation au code de l’environnement. Depuis quelques années les gouvernements successifs préfèrent déréguler les publicités illégales plutôt que de faire appliquer les lois comme pour les bâches et les publicités numériques. Ce décret en est le dernier exemple en date.

Le système économique publicitaire est à bout de souffle et déjà saturé. Nous subissons ces pollutions quotidiennes à acheter des biens dont on n’a pas besoin. Le dispositif peut être vu comme « propre », mais son objectif est très sale. Nous demandons à ce qu’on laisse des espaces libres de tranquillité, sans injonction à consommer.

Les villes peuvent encore refuser la pub au sol

Ce décret ne fait pas l’unanimité chez les décideurs des villes concernées, Nantes, Bordeaux et la métropole de Lyon. Le décret paru, permet de déroger aux dispositions de l’article R418-3 du code de la route et aux dispositions de l’article R581-27 du code de l’environnement en tant qu’elles interdisent d’apposer des marquages publicitaires sur les trottoirs.

Cependant, l’article L581-24 du code de l’environnement prévoit qu’une autorisation écrite du propriétaire d’un immeuble doit être délivrée pour pouvoir y apposer une publicité. Les trottoirs sont considérés comme des immeubles (non meubles), et le propriétaire est généralement la Mairie. Donc, pour faire leur publicité au sol, les entreprises doivent demander une autorisation aux mairies concernées, pour chaque campagne, et pour chaque « tag ».

Si cette autorisation n’a pas été délivrée, l’article L581-29 permet aux villes de faire procéder d’office à la suppression immédiate de cette publicité et les frais de cette suppression sont supportés par la personne qui a apposé ou fait apposer la publicité.

Notons que Bordeaux a pris un arrêté municipal pour interdire les publicités sur le trottoir. La ville de Nantes dit vouloir refuser toutes les demandes d’autorisation.  Quant à la ville de Lyon, la question n’a, pour l’heure, pas l’air d’être tranchée.

Notre proposition au gouvernement

Si les villes refusent toujours, notre proposition aux 3 ministères signataires de l’expérimentation : autoriser les publicités éphémères au sol uniquement dans les couloirs de leurs ministères, afin qu’ils évaluent par eux-mêmes les conséquences du changement de réglementation.