Micro-affichage : histoire d’un démontage

Alors que l’essentiel du micro-affichage est illégal en France (en effet la loi précise bien qu’une publicité ne peut pas masquer une baie vitrée), la société INSERT, leader sur ce marché, illégal donc, se fait remonter les bretelles par une « simple » citoyenne : à l’arrivée c’est un panneau démonté. Bravo Madame G.C.

Une habitante du 13e arrondissement de Paris, et par ailleurs présidente des co-propriétaires de son immeuble, gênée par une affiche de l’agence Insert, aposée sur son immeuble, s’est mis en tête de demander des explications à la société responsable. Nous publions avec son aimable autorisation l’échange qu’elle a eu avec eux. Par soucis d’anonymat, les noms et adresses mails des protagonistes ont été enlevés.

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Message d’origine<br/ > De : G. C.<br/ > Envoyé : lundi 21 septembre 2009 20:00<br/ > à:
F. C.<br/ > Directeur commercial Pôle Affichage et Presse<br/ > Agence Insert

Bonsoir,

Depuis des années, vous apposez des publicités sur notre immeuble, à côté de la devanture d’une épicerie.
Vous voudrez bien, dans un premier temps et dans les meilleurs délais, me communiquer copie du contrat concernant cette « activité »: avec qui est-il passé? Pour quelle durée? Pour quelle rémunération?
Dans un second temps et toujours dans les meilleurs délais, vous voudrez bien retirer ce panneau: nous ne pensons pas avoir vocation à être un support publicitaire gratuit.

Dans l’attente impatiente de votre réponse,
Salutations

G. C.

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T. M. a écrit :

Bonjour Madame C.,

Je fais suite au mail que vous avez envoyé à Monsieur F. C. mon collègue, mail joint ci-dessous, et je vous informe que le dossier en question sera à traiter avec moi.

Concernant vos allégations sur le fait d’être un support publicitaire gratuit sachez que cela n’est absolument pas le cas, il s’agit encore moins d’un support installé « à la sauvage » comme vous semblez l’évoqué.

Sachez que ce support a été installé suite à la signature d’un bail en bonne et due forme avec l’alimentation générale qui nous a dit être en possession de l’usufruit du mur sur lequel est apposé notre support.

Concernant la demande que vous formulez quant à vous fournir une copie du contrat , la durée et le montant, vous comprendrez bien que s’agissant là de documents à caractère privé il me semble difficile de vous en faire part.

Si d’aventure il apparaissait que nous ayons été mal informés et que vous soyez le propriétaire et l’usufruitier du mur en question il est bien entendu que je ferais démonter le support sans délais.

Je vous invite donc pour cela à me communiquer les éléments de preuve factuels quant à la « disposition » du mur en question.

Dans l’attente impatiente de votre réponse recevez madame l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Réseau et Exploitation

T. M.

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De : G. C.<br/ > À : T. M.<br/ >

La copropriété est en effet libre de l’usage qu’elle fait de ses murs.
Veuillez trouver ci-joint copie du courrier adressé par le gestionnaire de l’épicerie à son locataire.
Nous souhaitons tout de même savoir précisément qui a signé ce contrat.
Merci de retirer votre panneau dans les meilleurs délais.

G. C.

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T. M. a écrit :

Bonjour Madame C.,

Je prends note de vos informations et je vous informe que le panneau sera démonté ce jour.

J’attire toute fois votre attention sur le fait qu’il existe un trou dans le mur derrière le panneau et que c’est aussi pour cette raison que le commerçant avait accepté la pose de ce panneau, car la vétusté du mur près d’un commerce d’alimentation était peu engageant.

J’estime ainsi avoir répondu à vos attentes et être allé même au-delà.

Dossier clos donc !

Salutations distinguées.

T. M.

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De : G. C.<br/ >Date : 11 octobre 2009 20:06<br/ >

Hé bien, jeune homme!

Vous avez mis un certain temps à démonter « ce jour » votre « support ». « Cette quinzaine » aurait été plus exact.

Quelques remarques:

– Vous avez apposé votre pub sur notre immeuble pendant des années sans jamais informer ni solliciter la copropriété.

– Votre publicité était apposée sur une ouverture ! (voir photo) Vous connaissez le code de l’urbanisme? Votre contrat aurait donc dû, au mieux, être passé avec la copropriété, pas avec l’épicier, qui ne dispose pas des parties communes comme il l’entend. Il avait surtout à ne pas être passé, ni même proposé, si votre société avait eu quelque connaissance de la réglementation.

– Personne ne vous a demandé de vous occuper de nos murs, votre sollicitude est pour le moins exagérée. J’estime – mes voisins aussi – qu’une ouverture est plus « engageante » que votre « support » et que vous avez défiguré notre immeuble un peu trop longtemps.

Donc, le dossier n’est pas clos, et je réitère ma demande d’obtenir copie du contrat que vous avez passé avec l’épicier, pour quel montant de rémunération. Contrat « privé », comme vous dites? Contrat illégal, point.

Inutile de nous proposer de reprendre la suite: l’ensemble de notre conseil syndical n’y tient vraiment pas, l’assemblée générale de copropriété s’est prononcée pour le retrait de vos « images » de nos murs.

J’adresse copie de ce message à un certain nombre d’associations. J’en adresse également copie à la mairie de Paris. Nos échanges pourront les amuser, surtout vos réponses.

Salutations très distinguées, et ravie que l’immeuble soit lavé de sa signature « insert »!

G. C.

ps: « semblez l’évoqué. »: l’évoquer, e-r.

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