Geispolsheim, ensemble par nature (Jacques Fernique)

Réponse reçue le 29 février 2020 :

Réponse au questionnaire du RAP Strasbourg

(Résistance à l’Agression Publicitaire)

Bonjour,

Voici, pour la liste que je conduis à Geispolsheim, nos propositions en matière de publicité ainsi que les réponses précises à votre questionnaire.

Depuis 2001, l’action de notre groupe minoritaire au Conseil Municipal de Geispolsheim a permis plusieurs avancées très significatives dans ce domaine :

• L’élaboration d’abord d’un diagnostic complet des nuisances publicitaires sur notre ban communal (2^ème couronne, nombreuses zones d’activités, axes routiers très impactants). Ce diagnostic a été actualisé en 2014-5.

• L’adoption d’un Règlement communal en 2004 (j’avais été chargé par le maire de l’animation de la démarche)

• La mise en place en 2012 de la taxe locale sur la publicité (qui permet de réduire les dispositifs, de les recenser précisément et d’abonder les recettes de la commune de près de 250 000 €)

• L’implication dans l’élaboration du RLPI de l’EMS, avec la volonté de préserver les acquis de notre ancien règlement local et de les améliorer. (j’avais été chargé par le maire de représenter notre commune dans le groupe de travail de l’EMS).

Avant de répondre aux quelques points que soulèvent vos questions, je vous présente notre analyse et nos propositions sur les points essentiels sur lesquels nous avons milité :

Ce Règlement de l’EMS permet d’abord des avancées pour l’ensemble des communes : un fort recul des nuisances publicitaires est maintenant possible (du moins si les élus agissent avec constance pour le faire respecter).

• Dans les quartiers résidentiels de notre commune, à la gare comme au village, les publicités scellées au sol restent interdites (un scénario antérieur de la CUS aurait voulu les autoriser à la gare). La nouveauté, c’est l’interdiction des publicités apposées sur les murs.

• Les enseignes quant à elles, qu’elles soient murales ou scellées au sol, restent strictement encadrées par des règles de largeur, de hauteur, d’esthétique et, principale nouveauté, de limitation forte de l’éclairage, l’interdiction des clignotements et des images numériques animées.

Pour les zones d’activités notre règlement local avait fait un tout petit peu de ménage (par exemple pour le parking du Leclerc), mais pour l’essentiel notre règle complexe d’interdistance avait obtenu peu de résultats et les abus, les profusions de panneaux disparates, d’enseignes surdimensionnées, de totems et autres drapeaux sont hélas restés la norme et altèrent fortement l’image de notre tissu commercial. Dorénavant, le nouveau règlement est limpide.

• Les panneaux publicitaires scellées au sol doivent disparaitre : ce sera notamment l’occasion de rénover le route de Lingolsheim, le Forlen et le secteur du Pont du Péage particulièrement défigurés par ces panneaux qui ne sont pas absolument utiles aux entreprises et commerces du secteur.

• Pour les enseignes scellées au sol dont la multiplication anarchique réduit la lisibilité, elles seront dorénavant réduites au strict nécessaire : sur une même unité foncière, quel que soit le nombre d’établissements, toutes ces enseignes seront regroupées en un seul dispositif de moins de 6m2, n’excédant pas 6m en hauteur et 1,5m en largeur.

Vous comprendrez que le principal chantier pour le mandat à venir, ce sera, si les électeurs nous en donnent la possibilité, d’assurer le respect de ce nouveau règlement dans nos zones d’activités.

Il s’agira également de finir d’assurer le respect des règles nationales qui s’appliquent à tout le territoire. La tâche reste immense pour notre ban communal, comme d’ailleurs pour toute la 2^ème couronne de l’EMS. A savoir :

• La poursuite de la disparition des ex « pré-enseignes dérogatoires hors agglo de 1m/1m5 » interdites depuis de nombreuses années mais dont ils restent beaucoup de vestiges et autres infractions récentes

• La lutte contre les dispositifs en mauvais état d’entretien, voire en état d’abandon (effet pervers de la taxe : on enlève le seul panneau taxé mais on laisse les montants pour un éventuel futur repreneur)

• La disparition des publicités sur tous les murs des bâtiments ayant des ouvertures de plus de 0,5m2

• La disparition des enseignes surdimensionnées (surface cumulée, densité pour un même immeuble, dimensions…)

• La disparition des enseignes trop proches d’une route à grande circulation

• La lutte contre les abus des dispositifs temporaires (bâches, panneaux provisoires…)

En ce qui concerne notre action pour faire évoluer le Règlement Intercommunal de l’EMS, elle porterait sur deux points sur lesquels nous avons perdu en 2018 (ce qui a fait que les élus écologistes n’ont pas voté en faveur de ce règlement) :

• Pour la seule ville de Strasbourg, la suppression de la règle qui autorise sur son ban communal les dispositifs sur toitures très voyants sous prétexte qu’il en irait de son rang de super métropole.

• Pour la partie centrale de notre agglomération la suppression de la règle qui laisse la porte très ouverte à la publicité numérique.
  

Pour compléter, voici nos réponses complémentaires aux quelques points soulevés par vos questions :

1°) RLPI

Les 2 révisions principales devraient porter sur les 2 points ci-dessus (dispositifs sur toitures et publicité numérique). Pour la publicité numérique aujourd’hui autorisée sur le mobilier urbain pour les communes de plus de 10 000 habitants de l’EMS, il faudrait à notre avis l’interdire, comme c’est actuellement le cas pour la 2^ème couronne.

La limitation des « affiches » (enseignes, pré-enseignes, publicités ?) dans toutes les zones à une taille de 50/70cm avec des dispositifs de 2m2 maximum nous parait excessive : vous visiez sans doute les zones résidentielles ?

Notre travail de diagnostic montre que, pour la 2^ème couronne en tous cas, l’essentiel des dispositifs problématiques disparaissent déjà si on applique les règlements national et local. L’interdiction des publicités sur toiture dans toute l’EMS est un combat très important qu’il faudra mener, nous vous y rendons particulièrement attentifs.

Pour les 3 autres points que vous soulevez (l’extinction, les mesures de fréquentation, les bâches), il est nécessaire de faire évoluer la législation nationale car les possibilités des règlements locaux restent assez contraintes.

2°) Le Contrat de Concession pour le mobilier urbain.

La révision du contrat de concession pour la publicité sur le mobilier urbain s’impose (c’est d’ailleurs de là que sont venues les infractions à notre règlement local de 2004 qui prohibait tout dispositif publicitaire scellé au sol y compris le mobilier urbain) : sur le numérique bien sûr, et avec une clause sur la qualité des messages publicitaires (en suivant l’exemple d’autres agglomérations pionnières).

Il est indispensable de faire assurer la prééminence du règlement local et de ses zones sur la concession du mobilier urbain.

La proposition d’un mobilier urbain sans publicité est intéressante (c’est celle que nous avions instituée pour nos zones résidentielles de Geispolsheim en 2004) mais il est difficile de la soutenir pour toute l’EMS sans avoir au préalable travailler sa faisabilité pour le budget de la collectivité : c’est une étude qu’il faudrait mener.

3°) Faire respecter la loi sur le paysage

Il s’agit là de faire respecter les règlements national et local sur le territoire de l’EMS. La tâche pourrait sembler a priori facile puisque toutes ces infractions publicitaires sont par nature faites pour être bien visibles, bien remarquables.

En la matière, notre expérience sur Geispolsheim montre :

• Que sans ténacité et détermination politique des élus bien peu est possible : dès qu’une entreprise ou un particulier fait pression, la tendance est forte à déroger…. Il est donc indispensable que des fiches pratiques de clarification indiscutable des règles permettent de mettre en évidence ce qu’il faut refuser dans chaque zone. Ce travail d’aide à la décision devrait être publié par les services de l’EMS. Il est également souhaitable que le maire rende compte (devant une commission ad hoc, ou par un rapport annuel au CM) de ses décisions en la matière.

• Que la mise en place de la taxe locale sur la publicité permet de faire travailler méthodiquement les services locaux sur le suivi du parc publicitaire et donc de dégager les moyens humains nécessaires qui par cette tâche « s’auto-financent » largement. Bien sûr le travail de formation préalable s’impose.

Enfin, pour la lutte contre les abus pour les opérations commerciales et autres pratiques publicitaires sauvages : elle est bien sûr nécessaire et n’est jamais gagnée une fois pour toute, notamment dans les zones commerciales de la 2^ème couronne particulièrement frappées.

4°) Prospectus dans les boîtes aux lettres

Nos quartiers pavillonnaires et nos logements collectifs sont largement impactés par le caractère massif de ces documents. Pour réduire ces pratiques de gaspillage et de productions de déchets, c’est avant tout un travail de citoyenneté active qu’il s’agit d’impulser au plan local. Notre projet municipal est structuré par un axe de développement de la démocratie locale. Nous pourrions donc proposer à des citoyens motivés de travailler avec nos acteurs économiques concernés pour imaginer les moyens de réduire ses abus et de sensibiliser les entreprises et les habitants, notamment par l’indication normalisée sur les boîtes aux lettres et son respect.

Voilà nos éléments de propositions et de réponses sur ces questions qui vous tiennent à cœur.
Croyez en notre volonté de continuer à agir résolument en la matière.

Pour la liste « Geispolsheim, ensemble par nature »,

Jacques Fernique