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Le gouvernement a sorti ce jour le décret sur l’extinction des publicités la nuit. Mesure prise en urgence plus pour répondre à la situation actuelle en Ukraine et « passer l’hiver » que pour réellement entrer dans l’ère de « la fin de l’abondance », elle ne sera réellement effective que… le 1er juin 2023 !
[Erratum] Une lecture trop rapide du décret nous a fait dire, dans une première version de cet article, qu’il n’entrerait en vigueur que deux ans plus tard, en tenant compte des délais de mise en conformité habituels en la matière. [Mise à jour du 7 octobre 2022]
Depuis 2012 existe une règle d’extinction des publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin. Une différence était faite pour les unités urbaines de plus de 800 000 habitants, où des règles d’extinction devait être fixées par le règlement local de publicités (RLP). Sans règles dans le RLP, les publicités pouvaient rester allumées toute la nuit. Aussi ce texte exonérait les publicités dans l’emprise des aéroports et celles sur le mobilier urbain (abris de bus, kiosques, « sucettes »…).
Le décret de ce jour retire la distinction entre unités urbaines de plus ou moins de 800 000 habitant·es. Il retire aussi la dérogation pour le mobilier urbain, sauf pour les abris-voyageurs pendant les heures de service de transport. Il ne retire pas la dérogation pour les aéroports. Aussi, il conserve la plage horaire : entre 1h et 6h du matin. Or cette plage est toujours aussi problématique. D’une part, à cette heure les personnes chargées du contrôle sont vraisemblablement en train de dormir. D’autre part cette plage horaire est en dehors des pics de consommation d’énergie qui se situent entre 12h et 14h, puis entre 18h et 22h. Pour répondre à l’urgence actuelle, il aurait donc fallu éteindre les panneaux lumineux… toute la journée.
Le décret est censé entrer en vigueur au « lendemain de sa publication » soit dès le 7 octobre, à l’exception des publicités sur le mobilier urbain, qui pourront rester allumés jusqu’au 1er juin 2023. Les publicités murales ou les scellés au sol dans les propriétés privés devront être éteintes.
L’occasion de dire un mot sur une autre disposition prise cet été dans la loi « pouvoir d’achat ». En effet, l’article 31 dispose qu’en cas de rupture d’approvisionnement en électricité (Écowatt rouge), le ou la ministre de l’énergie peut interdire toute publicité lumineuse, y compris dans les aéroports, les gares et les stations de métro ou encore celles situées à l’intérieur des vitrines. Un décret à paraître devrait préciser que cette possibilité s’appliquerait dès le 1er octobre 2022 pour les publicités dont l’éclairage est pilotable à distance, et pour les autres à partir du 1er juin 2023. [MàJ : le décret en question]
Ce que la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, expliquait lors de la conférence de presse du 13 septembre avec son « petit bémol ».
Il faudra donc attendre que les centaines de milliers de publicités lumineuses soient équipées d’un boîtier pour les piloter à distance. Boîtiers qu’il va falloir produire et qui nécessiteront des ressources, des métaux, du plastique, le tout fabriqué vraisemblablement à l’autre bout du monde. Bref, la sobriété en marche.
On voit donc que les mesures prises actuellement ne seront pas complètement effectives cet hiver. Nous alertons depuis des années sur la nécessaire sobriété du secteur publicitaire. Après avoir ignoré nos avis, le gouvernement prend ces mesures, au pied du mur, avec dix ans de retard, trop tard pour répondre à l’urgence de la situation.
