RAP à Toile N° 82 mars 2009

(RAP à Toile N° 82 – mars 2009)

R.A.P.-A-TOILE a pour vocation de faire connaître les diverses approches de la lutte antipublicitaire sans pour autant adhérer à toutes les opinions et idées d’actions formulées, dont elle laisse la responsabilité à leurs auteurs.

Au sommaire de ce quatre-vingtième et unième envoi

– 1 – ECRANS ESPIONS DU MÉTRO : LA RATP ET MÉTROBUS ASSIGNÉS AU TRIBUNAL – par R.A.P.
– 2 – POUR EN FINIR AVEC « L’EFFET DÉVASTATEUR » DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE SUR LE PAYSAGE – par R.A.P., FNE, Paysages de France, le Collectif des déboulonneurs et la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France.
– 3 – POUR EN FINIR AVEC « L’EFFET DÉVASTATEUR » DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE SUR LE PAYSAGE – par R.A.P., FNE, Paysages de France, le Collectif des déboulonneurs et la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France.

Les rendez-vous de R.A.P. et de la lutte antipublicitaire :

– VENDREDI 27 mars – PARIS : à 19h. 35e action de Collectif des déboulonneurs. Rendez-vous à la sortie du métro Richelieu-Drouot (croisement Haussman – rue Drouot).
– MERCREDI 1er avril – PARIS : à 9 heures. Procès de Métrobus, de la RATP et de la société Majority Report, assignées par 5 associations, dont R.A.P. (lire point 1 ci-dessous). L’ audience aura lieu devant la chambre du Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75001, métro Cité. Rendez-vous public devant l’entrée du Palais de justice à 8h30.
– SAMEDI 16 mai – LYON : de 10h à 18h. Colloque « télévision, pas de publicité destinée aux enfants » organisé par le Mouvement pour une alternative non-violente (MAN). Le programme ici : http://www.nonpubenfants.org/spip.php?rubrique60

1 –ECRANS ESPIONS DU MÉTRO : LA RATP ET MÉTROBUS ASSIGNÉS AU TRIBUNAL – par R.A.P.

Le 1er avril 2009 aura lieu la première audience d’un procès qui s’annonce explosif : cinq associations de lutte contre l’agression publicitaire et le contrôle social viennent d’assigner la RATP et sa régie publicitaire Metrobus, pour l’affaire des écrans publicitaires « espions » du métro.

Soyons nombreux au tribunal ! C’est grâce à notre présence en masse que le juge prendra toute la mesure de cette affaire. L’audience commencera à 9 heures devant la chambre des référés du Tribunal de grande instance de Paris.

Rendez-vous public mercredi 1er avril 2009 à 8h30 devant l’entrée du Palais de justice, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris, métro Cité.

Voici le communiqué de presse du 10 mars 2009 concernant ce procès ainsi que 2 dépêches AFP sur le sujet :

Cinq associations (Résistance à l’agression publicitaire, Souriez vous êtes filmés, Big brother awards, Robin des toits et Le Publiphobe) viennent d’assigner la RATP et sa régie publicitaire Métrobus (1) (filiale de Publicis et JCDecaux) devant le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris, pour leur projet d’installation massive d’écrans publicitaires « espions » dans les couloirs du métro parisien. Quatre écrans sont déjà actifs à la station Étoile, et 400 autres sont prévus d’ici à fin juin 2009. Par ailleurs, 800 écrans doivent être installés dans les gares SNCF d’ici à la fin de l’année 2009.

La première audience aura lieu le 1er avril 2009 à 9 heures, devant la chambre des référés du Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris, métro Cité. Rendez-vous public devant l’entrée du Palais de justice à 8h30.

Des capteurs installés dans les écrans permettent de mesurer le nombre de personnes qui passent, et analysent leurs réactions afin de détecter quel élément de l’image a retenu leur attention. Ces capteurs peuvent aussi donner des informations sur l’âge et le sexe des passants réceptifs à chaque campagne.

La société Majority Report, qui équipe les panneaux avec cette technologie, est elle aussi assignée. Le nom de cette société fait référence au livre et au film Minority Report, dans lesquels le héros se voit interpellé par des écrans publicitaires, capables d’identifier les passants en scannant l’iris de leur oeil à distance.

La démonstration du procédé dit « capteur de visage », sur cette vidéo en ligne de la société Quividi (concurrente de Majority Report), parle d’elle-même : http://www.quividi.com/fr/in_action.html

Les 3 sociétés sont poursuivies pour violation de la législation sur la vidéosurveillance, ici utilisée à des fins purement mercantiles. De plus, les associations dénoncent la mise en place probablement illégale de dispositifs d’analyse de données biométriques, installés sans aucune concertation, et à l’insu total des usagers et du personnel de la RATP.

Cerise sur le gâteau : ces écrans sont également équipés de capteurs Bluetooth, capables d’envoyer des messages publicitaires sur les téléphones portables. Métrobus, qui assure que cela dépendra d’une démarche active du passant (qui devra s’approcher du panneau), oublie de préciser qu’elle avait d’abord prévu d’arroser directement les téléphones avec des messages publicitaires, mais que son projet s’était vu retoqué par la CNIL (2).

Or le Bluetooth, outre son caractère intrusif, est dans le collimateur des experts en santé publique : les dernières études internationales, validées notamment par l’OMS et le Parlement européen, dénoncent les risques sanitaires graves de ces technologies sans fil. Les usagers vont ainsi être soumis à un rayonnement électromagnétique supplémentaire et potentiellement dangereux, notamment pour les personnes électrosensibles (3).

Renversement des rôles

Cinq ans après le retentissant procès « des 62 », au cours duquel la RATP et Métrobus avaient demandé 1 million d’euros de dommages et intérêts à 62 antipublicitaires qui avaient barbouillé des affiches dans le métro, les rôles sont donc aujourd’hui renversés : au tour de la RATP et de Métrobus de se retrouver sur le banc des accusés !

C’en est désormais fini d’une certaine impunité en matière d’agression publicitaire. Ceux qui sont, à l’origine, simplement censés assurer nos déplacements quotidiens, vont devoir rendre des comptes sur leur politique de harcèlement publicitaire, menée à l’encontre des citoyens.

Cette action bénéficie du soutien de personnalités politiques : une question orale a été posée au gouvernement à ce sujet par Martine Billard, députée de Paris, le 18 février dernier ; le conseil de la Mairie du XIè vient d’adopter à l’unanimité un voeu au Maire de Paris demandant la suspension de l’installation des écrans ; le groupe des Verts au conseil de Paris va aussi déposer un voeu dans ce sens, aujourd’hui le 10 mars.

Rappelons enfin que les recettes publicitaires ne représentent qu’environ 1,7 % du budget de la RATP. Une augmentation de 5% du prix du billet suffirait pour faire disparaître toute la publicité du métro parisien (4), et rendre ainsi celui-ci plus agréable à utiliser.

Contacts presse :

– RAP : David Sterboul 04 66 29 82 85 ; Charlotte Nenner, 06 22 73 08 73. Dossier de presse téléchargeable sur notre site
– Souriez Vous Êtes Filmés : Jean-Pierre Petit, 06 07 72 22 75

(1) http://www.metrobus.fr/numerique/numeriflash.html
(2) http://www.cnil.fr/index.php?id=2537
(3) http://www.robindestoits.org
(4) http://www.metrobus.fr/images/Metrobus/pdf_etc/communiqueratp012009.pdf

– Dépêche AFP n° 1 : Action en référé contre les écrans publicitaires animés du métro

PARIS – Cinq associations ont déposé un référé devant le tribunal de grande instance de Paris pour obtenir le retrait des panneaux publicitaires animés qui doivent équiper le métro parisien, selon un communiqué conjoint diffusé mardi.
Elles voient en effet dans l’implantation de ces écrans, munis de capteurs faciaux, une « violation de la législation sur la vidéosurveillance ».
Ces associations, Résistance à l’agression publicitaire (Rap), Souriez vous êtes filmés, Big brother awards, Robin des toits et Le Publiphobe, ont assigné la RATP et sa régie publicitaire Métrobus devant le juge des référés pour s’opposer à « leur projet d’installation massive d’écrans publicitaires +espions+ dans les couloirs du métro parisien », selon le texte.

L’assignation vise également « la société Majority Report, qui équipe les panneaux avec cette technologie ».
En janvier, ces associations avaient envisagé initialement un recours devant le tribunal administratif.
« Quatre écrans sont déjà actifs à la station Étoile, et 400 autres sont prévus d’ici à fin juin 2009. Par ailleurs, 800 écrans doivent être installés dans les gares SNCF d’ici à la fin de l’année 2009 », rappellent-elles.
Elles estiment que la mise en place de ces écrans, équipés de capteurs faciaux qui comptabilisent le nombre de personnes passant devant et leur temps d’exposition, constitue une « violation de la législation sur la vidéosurveillance, ici utilisée à des fins purement mercantiles ».

En outre, elles « dénoncent la mise en place probablement illégale de dispositifs d’analyse de données biométriques, installés sans aucune concertation, et à l’insu total des usagers et du personnel de la RATP ».

Enfin, les associations s’inquiètent de la possibilité pour ces écrans d’envoyer des messages publicitaires sur les téléphones portables grâce à la fonctionnalité Bluetooth dont ils sont équipés, même s’il s’agit d’un choix du passant.

Interrogée par l’AFP, Metrobus a indiqué ne pas avoir connaissance de cette assignation, mais le communiqué précise que la première audience devant le juge des référés se tiendra le 1er avril à 09H00.

(©AFP / 10 mars 2009 11h39)

– Dépêche AFP n° 2 : Paris veut une concertation sur l’installation d’écrans géants dans le métro

PARIS – Le Conseil de Paris a demandé mardi à la RATP d’organiser une concertation sur l’installation dans le métro de nouveau écrans équipés de capteurs de mouvements et de connexion Bluetooth.
« Nous souhaitons qu’avant toute nouvelle extension la RATP engage des discussions sur les contenus et apporte des garanties », a dit Annick Lepetit (PS), adjointe chargée des transports.

Selon Danielle Simonnet, du Parti de Gauche, « les usagers deviennent, à leur insu, les otages d’un testing commercial » avec le capteur de mouvement qui permet de comptabiliser le nombre de personnes s’arrêtant devant les écrans numériques. Selon Danielle Fournier (Verts), il permet même d’identifier l’âge et le sexe des passants, ce qui est démenti par la RATP.

La connexion Bluetooth, de son côté, offre la possibilité d’envoyer des messages publicitaires sur les téléphones portables des passants. Mais selon Metrobus, pour cela il faut activer le Bluetooth et coller le portable contre l’écran.
Quelque 1.200 écrans doivent être installés dans le métro et les gares de la région Ile-de-France d’ici la fin de l’année.

(©AFP / 10 mars 2009 11h37)

2 –POUR EN FINIR AVEC « L’EFFET DÉVASTATEUR » DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE SUR LE PAYSAGE – par R.A.P., FNE, Paysages de France, le Collectif des déboulonneurs et la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France.

Mardi 24 mars se tient la dernière réunion de l’atelier « Publicité et entrées de ville » mis en place par le ministère de l’Écologie dans le cadre du Grenelle II. A la veille de cette échéance, les associations lancent un appel pour en finir avec cette pollution visuelle.

30 ans de gâchis

Tel pourrait être le bilan de la loi qui régit l’affichage publicitaire et les enseignes. Un tel désastre environnemental s’explique non seulement par la délinquance massive en matière d’affichage publicitaire, mais aussi par l’extrême laxisme d’une loi qui a fait son temps. Le constat de la complexité de cette loi, de son non-respect tant par les professionnels que par les pouvoirs publics et de son caractère beaucoup trop permissif est d’ailleurs largement partagé par l’ensemble de la classe politique [1] et par le ministère de l’Écologie. L’an dernier, ce dernier avait déjà souligné « l’effet dévastateur sur le paysage de la prolifération des panneaux publicitaires » [2].

Le paysage : un atout économique

La France est donc confrontée aujourd’hui à un véritable fléau puisque, au-delà des seuls enjeux environnementaux, c’est en définitive l’un de ses atouts économiques les plus sûrs qui est mis à mal, puisque le paysage n’est, par définition, pas délocalisable.

Un premier pas

C’est pourquoi le ministère de l’Écologie, après avoir installé, en novembre 2008, le nouveau du Conseil national du paysage, a décidé de solliciter l’avis de ce dernier et, dans un premier temps, de réunir à trois reprises un atelier « Publicité et entrées de ville », chargé de faire des propositions. Nos associations participent activement à ce travail.

Un premier pas important vient donc d’être franchi, il ne doit pas rester lettre morte.

Afficheurs : à contre courant

Aujourd’hui, les afficheurs, invités à l’atelier, ont montré que leur seule préoccupation est de conserver le droit d’installer, partout et jusque dans les parcs naturels régionaux, des panneaux de grand format. Ils vont même jusqu’à faire des propositions tendant à rendre la loi plus permissive encore ! Ils visent notamment à ce que les préfets, auteurs de la quasi-totalité des mises en demeure contre les afficheurs, soient dessaisis de leur pouvoir de police.

Aujourd’hui, alors que la dernière réunion de cet atelier doit avoir lieu, les associations lancent un appel solennel à Jean-Louis Borloo et à Chantal Jouanno pour:

1. qu’une réelle volonté politique de « rupture » avec le laisser-aller de ces trente dernières années s’exprime et que les 10 mesures ci-dessous, portées par nos associations constituent le socle de cette volonté. Elles constituent en effet le minimum et auront un impact visible et immédiat, facilement mesurable dans nos villes et nos campagnes. Elles attesteront de la réelle volonté de changement des pouvoirs politiques sur la question de la publicité extérieure.
2. que la réflexion engagée dans le cadre de l’atelier « Publicité et entrées de ville » se poursuive après le mois de mars : le nombre très important de contributions écrites (plus de 150 recensées à ce jour) ne peut être abordé sereinement en trois réunions. De plus il existe d’autres aspects connexes à traiter tels que les problèmes énergétiques, de santé publique, de sécurité routière, de démocratie ou de libertés individuelles.

Contacts presse :

Collectif des Déboulonneurs : 06 62 60 06 12
France Nature Environnement : 02 98 40 75 22
Paysages de France : 06 82 76 55 84 / 06 98 39 36 11
R.A.P. : 06 22 73 08 73
S.P.P.E.F. : 01 47 05 37 71 / 05 49 50 36 65

1] Réactions politiques sur l’affichage publicitaire – [http://www.deboulonneurs.org/article147.html
2] Communiqué de presse du 11 juin 2008 – [http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=3310

Annexe :

10 mesures, immédiates et incontournables, pour engager une dépollution des paysages

1 – La fin des grands panneaux sur pied : limitation de la taille des panneaux scellés au sol à 2m²
Les panneaux publicitaires scellés au sol(sur pied) de grand format sont devenus le symbole même de la “pollution visuelle ». Ils sont l’une des causes directes de la dévastation de pans entiers du paysage jusque dans et autour des villes situées dans les parcs naturel régionaux.

2 – Limitation à 3m² des enseignes scellées au sol, et à une par établissement
Les enseignes scellées au sol ont un impact identique à celui des panneaux scellés au sol. Il faut mettre un terme à la prolifération et au gigantisme, actuellement possibles.

3 – La fin des dérogations qui sont à l’origine d’une forte pollution visuelle* ou qui en ouvrent la possibilité (zones de publicité élargie ou ZPE**, zones de publicité autorisée ou ZPA, préenseignes dites “dérogatoires”***). L’encadrement des autres dérogations, pour éviter tout débordement (cas notamment des zones de publicité dite restreinte ou ZPR****).
La réglementation actuelle prévoit de multiples dérogations permettant d’installer des panneaux publicitaires là où ils sont normalement interdits et d’aggraver encore la situation là où ils sont autorisés. * Par exemple, la surface des publicités murales est limitée à 4 m2 dans toutes les agglomérations de moins de 2 000 habitants…sauf en bordure des routes classées à grande circulation ou encore, sauf dans ces mêmes agglomérations lorsqu’elles font partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, etc.
** C’est en raison de la possibilité d’instaurer des ZPE que, par exemple, Paris est ceinturée de gigantesques bâches publicitaires le long du périphérique.
*** Les préenseignes dites « dérogatoires », éparpillées le long de routes, sont une véritable lèpre dans le paysage. Elles pourraient notamment être remplacées par une nouvelle signalétique intégrée au code de la route.
****La mise en place de ZPR permet par exemple d’installer des panneaux publicitaires de grand format dans les lieux où le régime général de la loi prévoit l’interdiction de la publicité (parcs naturels régionaux, aires d’adhésion des parcs nationaux, sites inscrits et abords des monuments inscrits ou classés, etc.).

4 – Moins de panneaux : 150 mètres minimum entre deux panneaux.
Il convient de se fixer une règle d’interdistance de 150 mètres entre deux dispositifs publicitaires pour éviter les forêts de panneaux.

5 – Limitation en nombre et en surface des enseignes sur façades de grandes dimensions
La réglementation actuelle ne fixe aucune limite de surface pour les enseignes sur façade. Certains bâtiments commerciaux sont ainsi transformés en enseignes pouvant atteindre des centaines de mètres carrés, y compris lorsqu’un tel bâtiment est situé en pleine campagne !

6 – Encadrement des publicités lumineuses et des “nouvelles technologies”
De nouveaux dispositifs publicitaires animés de grande dimension (écrans plasma ou à LED) sont installés dans l’espace public. Compte tenu de l’impact extrêmement fort des images animées, il importe d’encadrer au plus vite les dispositions s’appliquant à la publicité dite lumineuse, actuellement beaucoup plus laxistes encore que celle s’appliquant à la publicité dite non lumineuse. L’encadrement des nouvelles technologies publicitaires devraient suivre le principe de précaution, par l’instauration d’une commission tripartite chargée d’autoriser ou non l’installation des dispositifs publicitaires sortant de l’affiche papier collée.

7 – Limitation des dispositifs mobiles et éclairés (publicités défilantes, déroulantes, à lamelles rotatives, véhicules publicitaires etc.)
Le caractère mobile des messages décuple l’impact de ces publicités sur le paysage. Il convient d’en limiter au maximum l’usage également pour des raisons d’économie d’énergie, de lutte contre la pollution lumineuse : interdiction du défilement ou simple extinction la nuit.. . La loi devrait interdire de façon claire les véhicules publicitaires, qui, en plus de leur impact très négatif sur les paysages, sont aussi nocifs pour l’environnement (polluants de l’air, bruit, CO2).

8- Des groupes de travail RLP ouverts aux associations et aux conseils de quartier
Les groupes de travail mis en place pour étudier les Règlements Locaux de Publicité doivent permettre aux associations de protection de l’environnement ou du cadre de vie d’y participer. De plus, les associations de quartier et conseils de quartier de la loi de proximité doivent également pouvoir intervenir.

9 – Obligation pour le maire ou le préfet de faire constater par procès verbal toute infraction portée à sa connaissance.
Certains maires ou préfets refusent encore actuellement de faire usage de leur pouvoir de police au motif que des procès verbaux n’ont pas été établis.

10 – Qualification de délit pour le non-respect des conditions d’implantation (emplacements interdits, dimensions…) des publicités et préenseignes (comme c’est déjà le cas actuellement pour les enseignes).
Actuellement, par exemple, la plupart des infractions ne peuvent donner lieu qu’à une simple contravention, même lorsque l’impact sur le paysage est considérable. C’est ainsi que l’installation de publicités aux dimensions pouvant atteindre 20, 30, voire 100 fois le maximum autorisé et rapportant aux afficheurs des centaines, voire des millions d’euros, est le plus souvent constitutive d’une simple contravention passible d’une amende de seulement 7 50 euros maximum !

3 –PUBLICITÉ, OBÉSITÉ ET AUTODISCIPLINE – extraits d’un article du Monde du 13 mars.

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a souligné, vendredi 13 mars, sur RTL, que les engagements des publicitaires et professionnels de l’audiovisuel à promouvoir un bon comportement nutritionnel seraient contrôlés. Elle évoque même d’éventuelles « mesures plus coercitives » si elle le juge nécessaire. La ministre a souligné vendredi sur RTL que le CSA allait surveiller « quantitativement » et « qualitativement » que ces engagements étaient bien tenus. « Rendez-vous dans un an », a-t-elle indiqué.

En début de semaine, l’Assemblée a fait de la lutte contre l’obésité une « priorité » de la santé publique, tout en votant contre un amendement UMP qui entendait interdire les publicités pour les produits sucrés ou gras à la télévision « dans les quinze minutes qui précèdent et suivent » des programmes jeunesse. La ministre s’est opposée à cet amendement, rappelant que les professionnels du secteur venaient de signer en février une charte de bonne conduite contre l’obésité infantile.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/03/13/roselyne-bachelot-prete-a-des-mesures-coercitives-pour-lutter-contre-l-obesite_1167349_3224.html#xtor=RSS-3208

INFORMATIONS DIVERSES

Toutes les informations que vous venez de lire sont publiques, nous vous invitons à les transmettre à toute personne susceptible d’être intéressée : faites circuler !
Pour tout renseignement (envoi d’un exemplaire de l’Antipublicitaire, notre publication papier, adhésion, etc.) merci de prendre contact avec :
R.A.P. (Résistance à l’agression publicitaire)
53, rue Jean-Moulin, 94300 Vincennes
tél. : 01 43 28 39 21 (tcp. : 01 58 64 02 93)

Adhésion : 20 euros
Adhésion petit budget : 10 euros
Abonnement à R.A.P.-Échos : 7 euros.
Nos permanents, Laure et Jean-Christophe, assurent la permanence téléphonique mardi, mercredi et jeudi de 10 h à 13 h (on pourra également nous joindre en dehors de ces horaires, sans certitude de présence toutefois).
Pour nous rencontrer : calendrier au début de ce message, renseignements supplémentaires au 01 43 28 39 21 ou à contact à antipub.org ou laure à antipub.org

COORDONNÉES UTILES :

Casseurs de pub
11, place Croix-Pâquet 69001 Lyon
Tél. 04 72 00 09 82 – Tcp. 04 77 41 18 16
http://www.casseursdepub.net
Paysages de France
(association qui lutte notamment contre l’affichage publicitaire envahissant)
MNEI
5, place Bir-Hakeim, 38000 Grenoble
Tél. & tcp. 04 76 03 23 75
http://paysagesdefrance.org/

Le Publiphobe, association concurrente de R.A.P.
(diffusion d’une feuille sporadique par abonnement)
67, rue Saint-Jacques, 75005 Paris.
Tél. 01 45 79 82 44.

Les Brigades antipub (site d’actualité antipublicitaire et son forum)
http://www.bap.propagande.org

R.A.P. Belgique
96, rue Le Lorrain, 1080 Bruxelles
r.a.p.@antipub.be
http://www.antipub.be