Votre don est notre force 
************** RAP@Toile N° 127 – Janvier 2016 *****************
Nous envoyons exceptionnellement deux RAP@Toile très rapprochés dans le temps. La consultation publique (voir ci-dessous, point 1) se terminant le 9 février, nous avons (encore) besoin de vous. Nous reviendrons au rythme habituel dès le mois de février. Merci de votre compréhension, et merci aux dizaines de sympathisants qui ont répondu à notre sollicitation à propos de la loi relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse dans l’audiovisuel public (voir ci-dessous, point 3).
RAP@Toile a pour vocation de faire connaître les diverses approches de la lutte antipublicitaire sans pour autant adhérer à toutes les opinions et idées d’actions formulées, dont elle laisse la responsabilité à leurs auteurs.
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Les rendez-vous de RAP et de la lutte antipublicitaire :
21 janvier Lille] : action des Déboulonneurs. RDV jeudi 21 janvier, 18h30, devant le Polder, 250 rue Salengro à Hellemmes (Métro Lezennes). [Plus de détails
22 janvier [Bordeaux] : Réunion publique du groupe local de Bordeaux, à 20h au Samovar : 18 rue Camille Sauvageau à Bordeaux.
23 janvier Lille] : Résistons, recouvrons, RDV n°4 ! Action de recouvrement proposée par le groupe local de RAP Lille. RDV à 14h devant le café citoyen. [Plus de détails
24 janvier [Toulouse] : Action de recouvrement proposée par le groupe local de RAP Toulouse. RDV dimanche à 10h, métro Jean Jaurès.
25 mars Partout] : Journée mondiale d’action contre la propagande publicitaire ([Plus de détails).
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SOMMAIRE
1 – PARTICIPONS À LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE DÉCRET AFFICHAGE DE LA LOI MACRON
2 – ANALYSE DÉTAILLÉE DU PROJET DE DÉCRET AFFICHAGE DE LA LOI MACRON
3 – SUPPRESSION DE LA PUB DANS LES PROGRAMMES JEUNESSE : UN PAS DANS LA BONNE DIRECTION
4 – SYNTHÈSE ET ANALYSE DES DÉBATS DU 14 JANVIER À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
5 – ACTUALITÉS PUBLICITAIRES
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1 – PARTICIPONS À LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE DÉCRET AFFICHAGE DE LA LOI MACRON
Une consultation publique concernant un projet de décret sur la publicité extérieure de la loi Macron est en cours depuis le 15 janvier et ce jusqu’au 9 février. N’hésitez pas non plus à nous mettre en copie cachée : contact@antipub.org
Ce projet de décret est tout simplement scandaleux. Lire notre analyse
Résistance à l’agression publicitaire vous invite à écrire la lettre type ci-dessous à l’adresse mail de la consultation: qv2.qv.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr afin de montrer votre opposition. Pour une meilleure visibilité statistique, il est fortement conseillé de la personnaliser. Un document est en ligne pour s’inspirer.
Pour une action plus rapide, il est possible de participer à la cyberaction proposée par Paysages de France et d’autres associations, dont R.A.P.
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Objet : Consultation publique sur le décret « publicité » de la loi pour la croissance et l’activité
Madame la ministre, Monsieur le ministre,
Je viens de prendre connaissance du projet de décret « publicité » de la loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron. Je m’inquiète de ne voir dans les mesures proposées que des cadeaux en faveur de l’industrie publicitaire et ce, en inadéquation totale avec les engagements pris dans le cadre des accords de Paris lors de la COP21, sans aucune prise en compte des demandes des associations.
Si le législateur a décidé de donner l’opportunité d’apposer des publicités dans l’emprise des stades de plus de 15 000 places assises, il ne faudrait pas que le décret d’application permette le pire pour autant, cette possibilité offerte étant déjà en soi une atteinte grave à l’environnement.
Concernant les autres mesures, elles ne sont pas dictées par la loi Macron et elles sont toutes plus scandaleuses les unes que les autres.
C’est pourquoi je souhaite que vous modifiiez le projet de décret soumis à consultation publique dans ce sens :
Article 1 (mesures stades )
Définir une taille maximale pour la publicité murale sur les stades plutôt qu’un pourcentage de la surface totale du mur ou de la clôture, source de litiges, vu la difficulté à définir cette surface sur les architectures complexes des stades. Exemple : 12 m2.
Supprimer les possibilités de dérogation à une hauteur maximale de 10 m pour les dispositifs muraux et scellés au sol.
Article 2 (notion agglo)
Retrait : il ne saurait être question d’autoriser des dispositifs scellés au sol là où ils ont toujours été interdits.
Article 3 (éblouissement)
Retrait et fixation de seuils de luminance et de consommation électrique tels que prévus dans le décret n° 2012-118 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes, afin de « limiter les nuisances visuelles pour l’homme et l’environnement ».
Par ailleurs, la nouvelle version du projet de décret ne modifie plus l’article R581-15, laissant là une référence à un arrêté censé fixer les seuils de luminance, arrêté qui n’existe donc toujours pas.
Article 4 (moulures)
Retrait : un décret ne peut pas modifier une loi. Or l’article L581-3 est très clair : « les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites [publicités sont] assimilés à des publicités ». Cet article est un grave recul sur l’une des seules avancées du Grenelle de l’environnement : le passage au 12 m2 en lieu et place du 16 m2.
Article 5 (mobilier urbain)
Retrait : il faut protéger les agglomérations de moins de 10 000 habitants d’un affichage publicitaire agressif.
Dans cette attente, je vous prie de croire en mes sentiments citoyens,
[Prénom Nom
Adresse,
téléphone]
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2 – ANALYSE DÉTAILLÉE DU PROJET DE DÉCRET AFFICHAGE DE LA LOI MACRON
Le gouvernement a lancé une consultation publique sur le décret « publicité » de la loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron. Cette consultation est programmée du 15/01/2016 au 09/02/2016.
Un décret dicté par les afficheurs
Nous nous alarmions déjà en septembre, après une réunion de concertation au Ministère, d’un projet de décret à sens unique qui profite de la loi Macron, déjà scandaleuse à elle seule puisqu’elle permet d’implanter des dispositifs énergivores aux formats démesurés sur les stades, pour ajouter des mesures de recul absolu par rapport au Grenelle de l’Environnement qui, en comparaison, pourrait paraître progressiste. La nouvelle version du projet de décret est encore pire que celle proposée en septembre.
Aucune demande des associations n’a été prise en compte dans cette nouvelle mouture. En revanche, les modifications et ajouts sont directement recopiés des exigences de l’industrie publicitaire : le projet de décret donne toujours la possibilité d’installer des scellés au sol, notamment lumineux et numériques, dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, là où ils ont toujours été interdits ; le gouvernement persiste à ne pas vouloir fixer des seuils de luminance et de consommation électrique des dispositifs lumineux ; pour couronner le tout, le gouvernement revient purement et simplement sur le 12 m2 comme format maximal en réinstaurant le 16 m2.
Mascarade
Les réunions de concertation auxquelles nous participons sont donc une mascarade complète, toutes nos propositions sont ignorées, ce qui montre une fois de plus que les afficheurs tiennent toujours le stylo, comme le confirmait une source ministérielle au Canard Enchaîné pendant l’élaboration du décret d’application du Grenelle de l’Environnement.
Enfin, ce projet de décret tombe au lendemain de la COP21, censée permettre à nos sociétés d’éviter une hausse de la température moyenne mondiale de plus de 2° C à la fin du siècle. Pour le gouvernement, il ne semble pas y avoir de contradictions à prétendre « sauver le climat » tout en permettant aux publicitaires d’implanter des dispositifs énergivores qui augmentent la pollution lumineuse, et en laissant carte blanche à une industrie dont le but est de pousser à une surconsommation qui est directement responsable de l’augmentation des gaz à effet de serre, sans parler des pollutions diverses ou de la surexploitation des ressources.
Rappelons à toutes fins utiles que JCDecaux, le premier afficheur au monde, faisait partie des partenaires officiels de la COP21. Sur ce point, on pourra accorder au gouvernement une certaine constance dans l’écoblanchiment.
Pour aller plus loin, le détail du projet de décret.
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3 – SUPPRESSION DE LA PUB DANS LES PROGRAMMES JEUNESSE : UN PAS DANS LA BONNE DIRECTION
Votée au Sénat le 21 octobre dernier, l’article 2 de la proposition de loi avait été modifié le 16 décembre par un amendement de Valérie Corre qui la vidait de sa substance. Cet amendement transformait l’article en une demande de rapport au gouvernement, commandé pour le 30 juin 2017, soit après les prochaines élections présidentielles et législatives.
Aujourd’hui, les députés ont voté contre cet amendement, remettant la proposition dans son sens originel, contre l’avis du gouvernement. Le texte doit encore passer l’étape de la deuxième lecture. Le vote d’aujourd’hui n’est donc pas définitif mais va dans la bonne direction (1).
Si la proposition de loi est entérinée en deuxième lecture, les parents auront le choix, dès le 1er janvier 2018, de laisser leurs enfants regarder des émissions télévisées sans être harcelés par des coupures publicitaires qui sont autant d’injonctions à se plier à la surconsommation. La publicité commerciale serait supprimée sur la télévision publique pendant les programmes jeunesse ainsi que 15 minutes avant et après.
Résistance à l’Agression Publicitaire se félicite de l’étape franchie par cette proposition de loi.
Si ce progrès est significatif, il y a encore beaucoup à faire ! Au Québec, les pouvoirs publics ont décidé d’interdire totalement la publicité destinée aux enfants, tous supports confondus (2). Une mesure responsable qui éviterait aux enfants d’être pris pour des cibles publicitaires.
Merci à nos sympathisantes et sympathisants qui se sont mobilisé(e)s pour aboutir à ce résultat !
Les batailles contre le système publicitaire et ses effets sur notre société sont nombreuses et votre aide, où que vous soyez, est plus que bienvenue.
Notes
(1) Il est toujours utile de signer la pétition du Mouvement pour une Alternative Non-violente
(2) http://www.opc.gouv.qc.ca/commercant/pratique-commerce/publicite-loi/publicite-enfant/
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4 – SYNTHÈSE ET ANALYSE DES DÉBATS DU 14 JANVIER À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Nous revenons sur les débats à l’Assemblée nationale qui ont abouti au vote de la proposition de loi relative à la la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. On trouvera l’intégralité des débats à cette adresse.
Consensus pour la protection des enfants…
Dans l’ensemble, nous avons noté un consensus assez large de tous les groupes parlementaires pour soutenir l’idée qu’il faut protéger les enfants de la publicité. À peu près tous les députés qui se sont exprimés ont commencé leur intervention en dénonçant, parfois de manière très virulente, le système publicitaire dans son ensemble et plus précisément lorsqu’il cible les enfants. Jean-Noël Carpentier (PRG) a ainsi cité la célèbre déclaration de Patrick Le Lay à propos du « temps de cerveau disponible » (1), après avoir accusé les annonceurs de « frôler la communication mensongère ». La députée écologiste Michèle Bonneton (EELV) a, entre autre, rappelé que la jeunesse était la priorité du candidat François Hollande en 2012. Barbaba Pompili (EELV) a, quant à elle, affirmé que la protection des enfants relevait de la mission de service public.
…mais il serait urgent d’attendre
En revanche, si Valérie Corre, Marie-Georges Buffet ou Fleur Pellerin se sont accordées pour constater l’influence néfaste de la publicité, il leur semblait surtout urgent d’attendre d’en savoir plus pour faire un premier pas:
– Valérie Corre (PS) a consacré l’autorégulation publicitaire comme étant un outil très efficace au point qu’il ne serve à rien à l’État de se préoccuper de son activité, allant jusqu’à montrer en exemple le kit pédagogique Media Smart qui circule actuellement dans les écoles et qui est rédigé par l’Union des Annonceurs (2) pour prouver que les enfants étaient bien éduqués au discours publicitaire. Pour l’élue socialiste, l’exposition des enfants à une multitude de publicités, sur différents supports, rendrait la proposition de loi peu efficace, ce qui justifierait son abandon.
– Marie-George Buffet (PCF) a dénoncé, à juste titre, le fait que la proposition ne s’applique pas aux chaînes privées, pour mieux justifier son vote contre la proposition. Il nous apparaît étonnant que le PCF n’intègre pas la position de neutralité du service public par rapport aux intérêts privés.
– Fleur Pellerin (PS), pour le gouvernement, a défendu les emplois de la « création publicitaire » et le risque financier pour France Télévision, montrant ainsi que l’exécutif préfère abandonner les cerveaux des enfants à l’industrie publicitaire plutôt qu’explorer d’autres pistes.
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5 – ACTUALITÉS PUBLICITAIRES
Dans les actualités publicitaires 21 du- 20 janvier 2016, une revue de presse concernant la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de l’audiovisuel public, des articles sur la loi Evin, que le parlement est en train de mettre à mal et toujours le résultat de notre veille sur les articles en rapport avec la publicité dans son ensemble
Accès aux précédentes actualités.
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