Revendications pour une politique de sobriété publicitaire

1. Réglementer la diffusion de la publicité dans l’espace public, les services publics et l’espace personnel

1.1 Garantir la liberté de réception dans l’espace public et personnel

– Espace public et recevant du public : réduire la taille (50x70cm) et la densité (1/2000 habitants) des supports, interdire les écrans vidéos publicitaires
– Espace personnel : généraliser l’option d’adhésion préalable à toutes offre commerciale , démarchage téléphonique, boîte aux lettres physiques (liste et autocollant « ouipub ») et appliquer la loi condamnant les pourriels (spams)
-Garantir le consentement éclairé des internautes et le droit de refuser la publicité

1.2 Protéger la vie privée de la surveillance publicitaire

– Garantir et promouvoir le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sur Internet
– Exiger le respect des règles du Règlement général sur la protection des données et notamment le respect du consentement, libre, éclairé, spécifique et univoque pour faire cesser les actes de traçage illégaux à des fins de profilage publicitaire que ce soit sur Internet ou via des capteurs d’audience dans l’espace public.

1.3 Mettre fin à l’omniprésence la publicité en protégeant les secteurs sensibles

– Protéger la jeunesse de l’exposition à la publicité, en sanctuarisant l’école et les espaces jeunesse
– Protéger les paysages et sanctuariser les monuments historiques de la publicité
– Garantir la neutralité du service public vis-à-vis du secteur marchand, en interdisant les financements publicitaires dans les médias audiovisuels publics, les écoles et les hôpitaux
– Limiter la place des sponsors et de la publicité dans les secteurs de l’art, de la culture et du sport, et interdire le nommage.

1.4 Réduire l’impact écologique direct de la publicité

– Garantir la soumission de la publicité à l’exemplarité écologique : papier recyclé, interdiction de la publicité lumineuse,…
– Renforcer le principe de pollueur/payeur appliqué aux pollutions, déchets et autres externalités négatives des activités publicitaires qui ne sont pas interdites.

1.5 Prioriser la visibilité des acteurs économiques et sociaux locaux dans l’espace public et les transports publics

– Mieux répartir l’accès à l’expression public à travers les médiums publicitaires dans une optique d’égalité entre les différents acteurs du public/marchand (grandes entreprises/PME/TPE) /association

2. Réglementer la publicité dans les médias privés

2.1 Garantir l’indépendance des médias d’intérêt général

– Garantir la transparence vis-à-vis du public sur les financements publicitaires des médias
– Adosser le montant des aides aux médias à des seuils maximaux de financements publicitaires, jusqu’à X %
– Imposer la diversification des annonceurs dans le portefeuille publicitaire du média concerné (ex : 3 % maximum des financements publicitaires relevant d’un même annonceur)

2.2. Réduire l’influence de la publicité dans l’industrie des médias en général

– Limiter le nombre de publicités dans l’audiovisuel privé (pas de coupures pendant les programmes, films, maximum d’encart publicitaire dans la presse,…)

– Mieux encadrer la publicité dans la presse (ou elle se trouve,…)

  • mentions légales « publicité » dans les contenues de marque et les publicités natives
  • Obligation de mention « pour la presse écrite » en première page du pourcentage de publicité contenue dans le numéro et mention dans l’ours de la part des recettes publicitaires dans le budget du journal et des propriétaires du journal. Avoir un encadré noir des épais et mention explicite « Publicité » autour de tous les encarts publicitaires.

3. Réglementer les contenus des publicités

3.1 Garantir une réglementation indépendante

– Production et mise en œuvre des règles déontologiques par un organisme indépendant type de CSA.
– Garantir la fonction informationnelle des contenus publicitaires tels que le nutriscore, l’étiquette énergétique…
– Lutte contre l’Ecoblanchiment, la publicité climaticide et « dangereuse » et les stéréotypes, notamment  le publi-sexisme  avec des lois spécifiques.


3.2 Garantir la réglementation publique des contenus publicitaires par la voie légale

– Interdire la publicité pour des biens et services nocifs pour l’environnement (exemple transports polluants),et la santé publique (exemple alcool, malbouffe).  

– Garantir l’identification effective du caractère commercial des messages publicitaires dans les médias, par des mentions légales visibles et non équivoques, notamment dans les « contenu de marque et le publi-rédactionnel

– Mener une politique unique de lutte contre le blanchiment d’image éthique, social et environnemental, en assurant la réglementation par la loi. A travers un instance spécialisée unique, des activités de marketing, de publicité, les stratégies RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) et les codes de conduites


4. Agir contre l’hégémonie et pour la transparence des grandes entreprises

– Garantir la transparence des dépenses communication des grands annonceurs, en détaillant les types de dépenses de communication dans les rapports trimestriels et annuels
– Empêcher le développement des méga-annonceurs par des incitations fiscales et comptables (sur-taxer ou plafonner les investissements publicitaires au delà d’un certain seuil vis à vis du chiffre d’affaires de l’entreprise, empêcher certains dépenses publicitaires de diminuer les impôt en les transférant de « charges » aux « investissements »)

5. Soutenir la diffusion des savoirs des sciences de l’information et de la communication auprès du grand public

– Sensibiliser à l’analyse de l’image publicitaire dans les écoles du primaire et secondaire
– Promouvoir l’analyse des enjeux de sciences politiques liés à la communication commerciale dans les écoles de commerce, de journalisme et de communication
– Former et faciliter l’accès des associations aux techniques de l’argumentation et de la rhétorique

6. Mettre en place de sanctions dissuasives