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Mai 10 2010

Bilan de la loi Grenelle 2 en images : « remettre la publicité à sa place » ?

La « révolution » des pré-enseignes :

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On croyait que la volonté du Grenelle 2 était de supprimer les pré-enseignes … Eh bien non ! L’assemblée nationale a finalement permis à ces pré-enseignes de perdurer sous une forme très marginalement corrigée.

« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, en dehors des agglomérations, peuvent être signalées de manière harmonisée par des préenseignes :
« 1° Des activités liées à des services publics ou à des services
d’urgence, des activités culturelles et des monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite ;
« 2° Des activités particulièrement utiles pour les personnes en
déplacement, notamment les activités d’hébergement et de restauration, de réparation automobile et de distribution de carburant, ou des activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des
entreprises locales ;
« 3° À titre temporaire, la proximité d’immeubles dans lesquels se
déroulent des opérations ou des manifestations exceptionnelles susceptibles de bénéficier d’enseignes temporaires dans les conditions prévues par l’article L. 581-20. »

Quelle belle harmonie en effet que cette palette de pré-enseignes.

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Remise à sa place de la publicité aux entrées de villes :

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Les grandes bâches :

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« Art. L. 581-10. – Peuvent être autorisées par arrêté municipal :
« – l’installation de bâches comportant de la publicité ; »

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Micro-affichage sur baie vitrée

« III. – La publicité ne peut recouvrir tout ou partie d’une baie.
Toutefois, sous réserve de l’application de l’article L. 581-4 et du présent
article, cette interdiction est levée pour les dispositifs de petit format
intégrés à des devantures commerciales et ne recouvrant que partiellement la baie, ou lorsqu’il s’agit de la devanture d’un établissement
temporairement fermée pour réfection ou à la suite d’une procédure de
règlement judiciaire, dans des conditions fixées par décret en Conseil
d’État. »

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Publicité dans les boîtes aux lettres

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L’amendement que nous proposions a été rejeté par la majorité de l’assemblée nationale.

Proposition publicitaire pour le Grenelle 3 : Autoriser la publicité n’importe où

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Vraiment n’importe où…

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