Mar 26 2021
À partir du lundi 29 mars, l’Assemblée nationale examinera l’article 6 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique. Dix ONG nationales et la Fédération des Parc naturels régionaux demandent que tous les maires aient le pouvoir de faire cesser les (innombrables) infractions en matière d’affichage publicitaire. Mais aussi que l’État, garant …
Mar 12 2021
Communication originellement présentée lors du Séminaire Publicité & Transition écologique organisé par l’AACS le 19/11/2020. L’intervention originale peut être visionnée ici : https://www.youtube.com/watch?v=x4yHthI1-F8 __________________________________________________________________________ Dans la controverse française sur l’obsolescence programmée, initiée en 2009, la publicité resta longtemps un non-sujet. Sans être totalement absente des débats, elle fut d’abord simplement mentionnée, comme un aspect de …
Fév 16 2021
Tout récemment, le gouvernement a rendu une proposition de loi inspirée des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), dont 11 étaient censées permettre une baisse de la pression publicitaire et de la promotion des produits polluants, comme le réclament depuis longtemps plusieurs associations. Cependant, une seule proposition a été retenue « sans …
Jan 20 2021
Dans le cadre du projet de loi visant à retranscrire les mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) nous a demandé l’avis de R.A.P. sur les mesures portant sur l’affichage extérieur. En effet, le projet de loi propose différentes mesures pour modifier les règles …
Jan 08 2021
Paris, 08 janvier 2020 – Le projet de loi présenté aujourd’hui par le gouvernement confirme son manque d’ambition pour la régulation de la publicité. Loin du “sans filtre” initialement promis par Emmanuel Macron, la plupart des mesures ont effectivement disparu, d’autres ont été réécrites pour faire diversion. Conformément à la présentation du projet de loi …
Jan 06 2021
Depuis ce 1er janvier 2021, de nouvelles règles s’appliquent à la publicité non adressée dans les boîtes aux lettres et les prospectus publicitaires commerciaux déposés sur les véhicules. Ces nouvelles règles, issues de la loi relative à l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage, si elles constituent des avancées, sont néanmoins timides au …
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