[Paris] Fresque publicitaire : le retour

Après une première opération de ce type en avril dernier, que R.A.P. Paris avait déjà dénoncé, le mur situé 79, quai de Valmy dans le Xe arrondissement de Paris se voit actuellement à nouveau dégradé par un immense message publicitaire, impossible à ne pas voir pour les personnes flânant sur le Canal Saint Martin. De plus, comme en avril dernier, une partie de la place est privatisée 24h/24, avec barrières Vauban et vigile privé.

Nous écrivons ce jour à la Mairie de Paris pour que ce mur ne voie pas à l’avenir se succéder les annonceurs qui pourraient penser que le laxisme de la Ville leur permet de bafouer le Règlement local de publicité sans être sanctionnés.

Nous mettons en demeure la Ville de faire retirer cette fresque avant lundi 20h, sans quoi nous l’attaquerons en justice.

Paris, le 9 juin 2017

Madame la Maire,

Président de l’association Résistance à l’Agression Publicitaire, dont l’objet social consiste notamment « à veiller au strict respect des textes législatifs et réglementaires relatifs aux publicités, enseignes et préenseignes au sens de l’article L 581-3 du code de l’environnement », j’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la présence d’un dispositif publicitaire qui ne respecte pas les dispositions du Règlement local de publicité (RLP) de Paris. Le relevé d’infraction ci-dessous vous informe de son emplacement, de ses caractéristiques et de ses infractions.

En effet, depuis quelques jours, et encore aujourd’hui, une immense peinture couvre la totalité d’un mur non aveugle de l’immeuble de 6 étages situé au 79, quai de Valmy, ce même mur qui avait accueilli en son temps la devise de Paris « Fluctuat nec mergitur », après les attentats de novembre 2015.

Le décor dans tous ses éléments n’est qu’une gigantesque publicité pour la série de la société Netflix* « Orange is the new black » : fond orange, représentation des seules héroïnes de la série dans leur tenue de prisonnières, acronyme du titre et enfin slogan à plus de 10 m de hauteur.

Les contrevenants ne peuvent donc en aucun cas se prévaloir de l’art. P2.2.4 qui exige que, s’il s’agit d’une publicité intégrée à une décoration, celle-ci, en elle-même, n’ait aucun caractère publicitaire d’une part et qu’elle n’excède ni 7,5m de hauteur ni 16 m2, et qu’une déclaration ait été faite conformément à l’art. 581-6. La décoration enfreint ces quatre obligations.

En outre un vigile et des barrières Vauban empêchent 24h/24 de s’approcher du mur. Cette police privée sur la voie publique et l’entrave à la liberté de circulation sont deux infractions supplémentaires et encore plus intolérables.

En vertu de l’article L 581-14-2 du Code de l’environnement, en tant que maire, vous êtes l’autorité compétente en matière de police de la publicité, puisque Paris est dotée d’un RLP. Conformément à l’article L 581-27 du Code de l’environnement, vous avez le devoir, « dès la constatation d’une publicité, d’une enseigne ou d’une préenseigne irrégulière », d’assurer l’application de la réglementation en prenant un arrêté de mise en demeure pour les dispositifs qui ne la respectent pas.

Comme une citoyenne nous a indiqué que ses mels à l’ensemble des élus du Xe arrondissement, à plusieurs élus de Paris et à vous-même sont restés sans réponse et sans effet, nous nous voyons contraints de vous adresser la présente mise en demeure de faire cesser ces infractions au plus vite en demandant aux contrevenants de recouvrir leur décor ou en le faisant faire par vos services aux frais des contrevenants.

Et au plus tard avant lundi 12 juin à 20h.

A défaut nous saisirons le juge compétent.

Bien entendu nous tiendrons la presse au courant de cette difficulté.

Me tenant à votre entière disposition, je vous prie de croire, Madame la Maire, en l’expression de ma considération la plus distinguée.

Khaled GAIJI, président de Résistance à l’agression publicitaire

Copie à :
Rémi Féraud, Maire du Xe arrondissement
Michel Cadot, préfet de police de Paris