La loi Grenelle 2 avait déjà montré à quel point les afficheurs publicitaires pouvaient être influents auprès des députés. Le résultat avait été une succession de régressions du code de l’environnement en la matière : autorisation du micro-affichage, des bâches publicitaires, des écrans… L’une des mesures les plus scandaleuses votées en juillet 2010 avait été…
…de l’autoriser sans limites de surface par simple arrêté du maire. De même, alors que l’un des objectifs était d’en finir avec les dérogations, les afficheurs avaient réussi à en obtenir de nouvelles mettant à mal le principe sacro-saint de l’interdiction de la publicité hors agglomération (publicité désormais autorisée dans l’emprise des aéroports et des gares).
Le projet de décret mis en consultation publique fin février n’allait pas non plus dans le sens d’une meilleure protection des paysages [2] : rares avancées relatives, nombreux points passés sous silence, reculs flagrants et rédaction hasardeuse.
Au cours des derniers mois, les afficheurs se sont à nouveau déchaînés pour saper, cette fois-ci, ce projet de décret au point que certains passages ont été réécrits sous leur dictée.
Ainsi, alors que plus de 7 000 messages ont été récemment envoyés à la ministre de l’Écologie pour protester contre le tournure que prenait le « Grenelle de l’affichage » et rappeler quelles mesures s’imposaient pour sauver le processus. Le ministère de l’Écologie et le gouvernement ont continué à obtempérer, jour après jour, aux diktats des afficheurs. Leur lobby ainsi que la cohorte des agences de communication ont fait les gros yeux et sifflé la fin de la récréation [3].
Depuis cette consultation, c’est le silence radio du côté du Ministère de l’Environnement !
Où sont donc les résultats de cette consultation publique ? Selon nos informations, plus de 90% des personnes qui se sont exprimées vont dans notre sens.
Où est la version finale du décret d’application ? À Bercy disent les uns, au siège de JCDecaux répondent les autres. Une chose est certaine, ce sont les afficheurs qui apportent les dernières retouches au décret d’application.
Le président de la République a rappelé récemment que le respect de la loi était “intangible” : le comble serait que, dans le cas d’espèce, la loi soit écrite par ceux-là mêmes qui, depuis trente ans, l’ont violée.
Les associations demandent donc au Gouvernement de remettre à plat le projet de décret afin de sauver le processus qu’il avait engagé.
Sur ce sujet, voir également une analyse plus détaillée de Paysages de France [4] et une revue de presse complète autour du décret [5].
[1] http://www.deboulonneurs.org/article434.html
[2] http://www.deboulonneurs.org/article509.html
[3] http://www.deboulonneurs.org/article515.html
[4] http://paysagesdefrance.org/spip.php?article378
[5] http://www.deboulonneurs.org/article521.html