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Maurepas – 29 août 2018 – L’association Résistance à l’agression publicitaire (R.A.P) met en lumière l’inaction du Maire de Maurepas concernant le respect du Code de l’environnement en matière d’affichage.
En France, lorsqu’un règlement local de publicité (RLP) existe, c’est au maire – et non au préfet – que revient le pouvoir de police en matière d’affichage. Le représentant de la commune, assisté de ses services (urbanisme, juridique et cadre de vie) doit veiller à ce que l’affichage sauvage n’envahisse pas nos territoires.
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- Hôtel de ville
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- Stade du Bois
Début avril, un membre de l’association R.A.P remarque que deux publicités illégales sont apparues sur l’hôtel de ville et le stade du bois.
Le 5 et 6 avril 2018, nous avons envoyé deux relevés d’infractions à Grégory Garestier (Les Républicains), le Maire de la commune de Maurepas. Les publicités mises en cause concernent la Ryder Cup, un événement sportif de golf où le pass 6 jours était au tarif de 695 € (ce fût complet en quelques heures). Ces bâches publicitaires ont été posées par le Maire sur l’hôtel de ville et le stade du bois. En temps normal, l’élu n’a que quinze jours pour mettre en demeure le propriétaire de la publicité illégale, or un mois plus tard, les publicités n’étaient toujours pas retirées.
Voici un rappel des faits :
- Le 10 mai, un courriel de relance a était adressé au Maire. La DDT78 et la préfecture ont aussi été avertis de l’inaction du Maire ;
- Le 4 juin, un autre courriel de relance était envoyé, afin d’informer que la commune voisine avait retirés ses panneaux publicitaires illégaux sur le Tennis Club et le rond-point de la Villedieu à Élancourt ;
- Le 15 juin, la Direction Départementale des Territoires des Yvelines (Service Environnement, Unité Paysages, Risques et Nuisances) écrivait à l’élu afin de lui confirmer que ces publicités étaient illégales et qu’elles devaient donc être retirées dans les plus brefs délais ;
- Le 20 juin, R.A.P rappelait au Maire les peines encourues en cas de non-respect des textes de loi ;
- Le 9 juillet, l’association Paysages de France a envoyé par lettre avec accusé de réception deux relevés d’infractions concernant les même dispositifs publicitaires ;
- Le 18 juillet, R.A.P a effectué un recours hiérarchique auprès du Préfet des Yvelines.
A ce jour, les publicités sont toujours en place et le Maire continue de piétiner la loi française en matière d’affichage.
De fait, nous pouvons en conclure qu’à Maurepas, les lois en matière d’affichage s’appliquent à tous…sauf à M. le Maire !
