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Depuis 1992, R.A.P. lutte contre le gaspillage que représente la publicité non adressée dans les boites aux lettres. A ce titre, l’autocollant « STOP PUB » a prouvé son efficacité avec 24 fois moins de prospectus reçus lorsqu’il est apposé, selon une enquête de l’UFC que Choisir de juin 2018. Néanmoins, le non respect de l’autocollant « STOP PUB » reste pour de nombreuses personnes un problème récurrent qui les pollue.
Ce 30 août 2018, c’est une première en la matière. Après plusieurs mois d’enquête à Strasbourg, Zero Waste France et son groupe local Zéro Déchet Strasbourg viennent de porter plainte contre des franchises locales de grands groupes de l’agroalimentaire : Pizza Hut et Intermarché, pour non-respect massif par ces sociétés de l’autocollant STOP PUB.
En effet, l’article R633-6 du Code pénal dispose que : « […] est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation« .
Un courrier cosigné avec Zéro Waste France a été envoyé ce jour à Brune Poirson, Secrétaire d’État à la Transition écologique. afin de lui demander notamment de rappeler la loi aux grandes sociétés de la restauration, de l’alimentation, de l’ameublement et de l’immobilier, régulièrement en tête des classements des enseignes identifiées. Ce courrier invite aussi le gouvernement à suivre la recommandation de Résistance à l’agression publicitaire qui demande l’interdiction des prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres sauf pour celles équipées d’un autocollant « Oui Pub ».
