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Communiqué du 3 septembre 2015 Le ministère de l’Écologie accueillait ce matin une réunion de concertation relative au projet de décret d’application de la loi pour la croissance et l’activité, dite « loi Macron ». Cette dernière autorise en effet désormais dans les stades de plus de 15 000 places assises des publicités de très …
Catégorie : Communiqués de Presse
Sep 01 2015
Un projet de décret dicté par les afficheurs ?
Communiqué de presse du 1er septembre 2015 Paysages de France Résistance à l’Agression Publicitaire (RAP) Collectif des déboulonneurs Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France Ségolène ROYAL veut-elle vraiment faire voler en éclats l’une des rares avancées du Grenelle de l’affichage et annuler un arrêt du Conseil d’État ayant donné …
Juil 10 2015
La loi Macron passe en force et les sénateurs reviennent sur l’interdiction des bâches publicitaires sur les monuments historiques
Ce jeudi 9 juillet 2015 devait être l’occasion de la lecture définitive à l’Assemblée nationale du projet de loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron. Publicité sur les stades Plutôt que d’en débattre une dernière fois à l’Assemblée, le gouvernement a préféré engager sa responsabilité par le truchement de l’article 49-3 de la …
Avr 23 2015
Lettre à Ségolène Royal pour des seuils de luminance restrictifs sur les publicités lumineuses et numériques
Afin d’alerter sur un arrêté qui devrait être sorti depuis trois ans, les associations RAP, Paysages de France, Agir pour l’Environnement et le Réseau Sortir du Nucléaire écrivent à la Ministre de l’Écologie, Ségolène Royal.
Avr 15 2015
Paris vote pour des sanctions contre les publicités au sol
Ce mardi 14 avril 2015, le Conseil de Paris a voté une délibération (2015 DPE 254) sur la tarification pour l’enlèvement d’office de marquages publicitaires au sol. Deux vœux avaient déjà été votés, en juillet et en décembre 2014, visant à faire respecter le Règlement local de publicité de Paris, qui interdit, par l’article P1.3.5 …
Mar 26 2015
Bâches publicitaires sur les monuments historiques, vers l’interdiction ?
Communiqué du 26 mars 2015 Ce jeudi 19 mars, dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l’Assemblée nationale a adopté un amendement porté par la députée Laurence Abeille (EÉLV). Cet amendement, le n°1005, dispose que l’article L621-29-8 du code du patrimoine, qui permet …
