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Mercredi 12 juillet 2023, le Conseil économique, social et environnemental a adopté son avis sur la thématique “Consommation durable : favoriser une économie de la sobriété pour passer de la prise de conscience aux actes”.
L’instance avait en effet été saisie par la Première ministre en mars dernier afin d’émettre des recommandations sur le sujet de nos modes de consommation, « qui doivent devenir plus sobres, plus circulaires, plus respectueux de l’environnement et plus durables ». Au-delà des questionnements d’ordre général sur la façon dont les politiques publiques sont à même d’orienter les acteurs économiques et les citoyen·nes vers d’autres façons de consommer, Élisabeth Borne avait expressément demandé l’étude des leviers d’évolution de la publicité “contribuant à limiter la surconsommation”.
Au cours de la séance plénière où était présenté l’avis pour son adoption par le CESE, la rapporteure Marie-Hélène Meyling a présenté l’axe 2 de l’avis sur la régulation de la publicité, non sans avoir rappelé la concentration du marché publicitaire dans les mains de 67 000 annonceurs sur les 4 millions d’entreprises françaises.
Ainsi le Conseil préconise – entre autres :
● d’interdire, sur le modèle de la loi Évin, et selon un calendrier prédéfini, la publicité pour certains produits aux scores environnementaux et de santé les plus médiocres ;
● une régulation renforcée et indépendante des contenus publicitaires et de communication commerciale.
R.A.P. est ravie de voir plusieurs de ses recommandations-clés reprises. Notre association avait d’ailleurs été auditionnée, avec d’autres structures, par le CESE pour l’occasion (vous pouvez en retrouver un extrait ici).
On notera que le groupe de la CGT, représenté par Fabienne Tatot, s’est abstenu d’une part car il « [regrett[e] que [leurs] débats collectifs n’aient pas permis de proposer des préconisations plus contraignantes concernant la publicité, dont le rôle sur la surconsommation est indéniable » et d’autre part, dans le but d’alerter sur l’occasion manquée d’évoquer des mesures propres à « la transformation profonde et radicale de notre appareil productif et du travail qui en découle », tout comme sur « les conditions de traitement de cet avis [qui] nécessitent de tirer collectivement le bilan de [leurs] méthodes de travail visant la transversalité pour donner plus de force et d’efficacité à [leurs] travaux ». Rappelons en effet que les avis de cette assemblée ne sont pas contraignants.
Dans son avis de janvier 2023 intitulé « Quelles politiques pour favoriser l’évolution de la société vers la sobriété ? », le CESE avait déjà appelé à « renforcer la régulation de la publicité » en interrogeant le sens même de la publicité face au projet de sobriété. Il vient à présent renforcer ses propositions, rejoignant la liste des nombreux organismes politiques, scientifiques, citoyens et professionnels recommandant de réguler la publicité pour limiter la surconsommation, tels que le Haut conseil pour le climat, le GIEC, la Convention citoyenne pour le climat ou encore le Grand défi pour les entreprises.
Plus globalement, le CESE fait preuve dans cet avis de beaucoup de bon sens quant à l’urgence climatique et la nécessité d’un changement de paradigme, allant même, chose rare pour une assemblée de cette nature; jusqu’à évoquer l’organisation ultérieure “d’un processus de débat et de clarification de controverses autour des notions de croissance/ décroissance et de leur compatibilité avec le respect des limites planétaires et de la justice sociale”. L’avis rappelle également que les citoyen·nes sont aujourd’hui majoritairement en demande de mesures fortes : à titre d’exemple, 83 % souhaiteraient vivre dans une société où la consommation prendrait moins de place.
Il a été noté durant la séance qu’aucune personne du gouvernement n’était présente, alors même que l’avis avait été demandé par Élisabeth Borne. Ce texte s’empilera donc vraisemblablement sur son bureau au milieu des autres études qui disent toutes peu ou prou la même chose. Et Emmanuel Macron répétera le 31 décembre prochain « qui aurait pu prédire ? »…
