Sans doute pensait-il que cela allait passer inaperçu… En plein cœur de l’été, le gouvernement a lancé une consultation sur un projet de décret qui prévoit notamment d’autoriser l’installation de milliers de mobiliers urbains publicitaires dans les petites villes et d’assouplir la réglementation relative aux panneaux numériques.
Le texte propose ainsi de pouvoir ajouter des mobiliers urbains de type « sucettes » dans les plus petites agglomérations (c’est-à-dire celles comprenant moins de 10 000 habitant·es et n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 100 000 habitant·es).
Mais ce n’est pas tout. Le projet de décret souhaite également assouplir la réglementation relative aux panneaux numériques. De 2010 à 2012, le Grenelle de l’environnement était venu modifier la partie « publicité extérieure » du code de l’environnement en autorisant les écrans numériques publicitaires. En 2011, une consultation sur le décret d’application qui proposait que les écrans ne fassent pas plus de 2,1m2 avait reçu plus de 7 000 réponses dont la majorité demandait l’interdiction des écrans. Finalement le décret avait autorisé les écrans jusqu’à 8m2 sauf s’ils ne respectent pas les niveaux de consommation électrique… Niveaux devant être fixés par un arrêté ministériel qui n’est, à ce jour, toujours pas paru malgré nos relances. De ce fait, les écrans numériques sont autorisés jusqu’à 8m2 depuis 2012.
Or, dans l’actuel projet soumis à consultation, le gouvernement renonce tout simplement à instaurer des seuils de consommation pour autoriser tous les écrans jusqu’à 8m2 ! Et ose affirmer que cette disposition a pour but de ne pas rentrer « en contradiction avec les enjeux de protection de l’environnement et de sobriété énergétique portés par le gouvernement ».
Alors que l’Europe est en feu, le gouvernement profite de l’accalmie estivale pour tenter de faire passer un texte qui rendrait le système publicitaire encore plus influent. Pour peser sur la décision, allez donner votre avis sur la consultation avant le 10 août !
Je donne mon avis sur le projet de décret
Je signe la pétition pour la fin des écrans numériques publicitaires