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Depuis ce 1er janvier 2021, de nouvelles règles s’appliquent à la publicité non adressée dans les boîtes aux lettres et les prospectus publicitaires commerciaux déposés sur les véhicules. Ces nouvelles règles, issues de la loi relative à l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage, si elles constituent des avancées, sont néanmoins timides au regard des enjeux et des débats actuels sur ce secteur.
Publicité boîtes aux lettres
Jusqu’alors, aucun texte n’encadrait spécifiquement le non-respect de l’autocollant « Stop Pub » apposé sur une boîte aux lettres. Il était néanmoins possible de porter plainte sur la base de l’article R633-6 du code pénal (devenu depuis le R634-2). Le prospectus publicitaire, y était considéré ainsi comme un déchet déversé par une personne n’ayant pas la jouissance du lieu.
Depuis le 1er janvier 2021 donc, un texte spécifique existe enfin et fait encourir aux personnes qui ne respectent pas l’autocollant « Stop Pub » une amende de 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive. Ces montants sont quintuplés pour les personnes morales, soit respectivement 7 500 € et 15 000€ (L541-15-15 du code de l’environnement). Nous avons mis à jour notre boite à outil expliquant comment procéder pour faire respecter l’autocollant.
Ce nouveau texte constitue donc une avancée par rapport à ce qui existait. Cependant, il est loin d’être suffisant. Le ministère de l’environnement ne distribue plus d’autocollant depuis 2008. C’est donc toujours aux particulier·es ou aux collectivités locales de les produire. De plus, la procédure judiciaire peut paraître lourde et coûteuse. Il y a donc un risque que très peu de personnes portent plainte. Enfin, il faut toujours faire une démarche active pour ne pas recevoir de prospectus. Or, R.A.P. demande depuis de nombreuses années une inversion de la logique, à savoir qu’une boîte aux lettres sans autocollant est supposée ne pas recevoir de prospectus. Pour les personnes qui souhaitent en recevoir, il suffirait d’apposer un autocollant « Oui Pub ». Ces autocollants pourraient être produits par les enseignes qui veulent distribuer des prospectus dans les boîtes aux lettres.
À noter que la loi économie circulaire interdit aussi, depuis le 1er janvier 2021, la distribution dans les boîtes aux lettres de cadeaux non sollicités visant à faire de la promotion commerciale, avec les mêmes amendes à la clef que pour les prospectus. Cette pratique est rare et ne changera donc peu de choses aux pratiques existantes (L541-15-16 du code de l’environnement).
Prospectus sur les véhicules
Autre nouveauté issue de la loi « économie circulaire », l’interdiction de dépôt d’imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules. Il ne sera donc plus possible de mettre des prospectus publicitaires sous les essuie-glaces des automobiles, sous peine d’une amende de 1 500 €.
Encore une fois, il est indéniable qu’il s’agit d’une certaine avancée puisque ces prospectus constituent un gâchis de papier et une gêne, surtout lorsqu’on les retrouve après la pluie. Mais cette pratique est anecdotique dans le secteur publicitaire. Cette interdiction ne diminuera donc qu’à la marge la pression publicitaire et ses incitations à surconsommer.
Ces deux avancées nous montrent donc surtout que les choses qui ont été faites sont cosmétiques. Une manière de dire « regardez, on a fait des choses ». Un peu comme quand une compagnie aérienne annonce qu’elle va renoncer aux touillettes en plastique sur ses vols long courrier. Le gouvernement aura heureusement l’occasion de se rattraper lors de l’examen du projet de loi Convention Citoyenne pour le Climat. Même si, pour l’instant, c’est mal parti.
