Historique de la proposition de loi

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2006-2009 : Réflexion et montage du dossier par le Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN) à partir de 2006, actions « heures de silence » dans les rues en 2008 et 2009 et création d’une pétition qui va rassembler quelques 10 000 signatures. R.A.P. a fortement relayé et soutenu cette mobilisation

2010 : Jacques Muller dépose une proposition de loi relative à la “protection des enfants face aux effets de la publicité télévisuelle”. Elle ne sera pas inscrite à l’ordre du jour en raison du départ contraint de Jacques Muller le 13 décembre 2010.

2013 : André Gattolin adapte ce texte et dépose une PPL relative à la “suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de l’audiovisuel public”.

Septembre 2015 : R.A.P. est auditionné au sénat par la sénatrice Mme Corrine Bouchoux.

Octobre 2015 : Les sénateurs votent le texte de la commission à une très large majorité le 21 octobre 2015, contre l’avis du gouvernement. Le rapport de Corinne Bouchoux avait été voté le 14 octobre par la commission culture du Sénat.

Décembre 2015: Le mardi 8 décembre 2015, R.A.P. est auditionné par Valérie Corre, parlementaire en charge du dossier. Le 16 décembre, l’article 2 de la proposition de loi avait été modifié par un amendement de Valérie Corre qui la vidait de sa substance. Cet amendement transformait l’article en une demande de rapport au gouvernement, commandé pour le 30 juin 2017 soit après les élections présidentielles… R.A.P. mobilise fortement afin que les citoyennes et les citoyens écrivent à leur parlementaires pour demander le vote du texte de loi.

Janvier 2016 : En séance, la rapporteuse Michèle Bonneton parvient à rétablir son contenu par amendement : le texte est voté en hémicyle le 14 janvier 2016. C’est un grand pas en avant, mais un amendement fera repasser cette loi devant le Sénat.

→ Rapport de Michèle Bonneton sur la PPLPub

→ Analyse et synthèse des débats réalisées par R.A.P.

Septembre 2016: Un sondage indique que 87 % de personnes sont favorables à cette mesure (Ifop, septembre 2016).

Le 07 décembre prochain, la PPLPub sera présentée au Sénat en seconde lecture. Si le Sénat vote le texte dans les mêmes termes que celui voté par l’Assemblée Nationale en janvier 2016, la navette parlementaire prend fin : il sera alors définitivement adopté.

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