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Un peu plus d’un an après le vote à l’unanimité à l’Assemblée Nationale, la loi « fast-fashion » a enfin été adoptée au Sénat ce mardi 10 juin.
Si le texte s’est éloigné de son ambition initiale sur la mode éphémère au sens large, l’interdiction de publicité est néanmoins réapparue dans la version votée mardi dernier, avec une interdiction totale et sur tous supports de publicité et contenus d’influence pour l’ultra-fast-fashion, ou mode ultra-express, aujourd’hui représentée par les marques Shein et Temu, au marketing numérique agressif.
Malgré un lobbying intense de Shein qui, entre autres, affirmait que « la mode est un droit » et insistait sur le supposé coût que ferait peser sur les classes populaires cette régulation plus stricte de la surconsommation pour lutter contre le dérèglement climatique.
La portée exacte de la mode ultra express sera définie à travers un décret par un seuil de nouvelles références mises sur le marché. On espère que ce décret sera bel et bien écrit, à l’inverse de celui définissant la portée de l’interdiction de publicité des énergies fossiles, issu de la loi Climat et Résilience, que l’on attend toujours.
Si la loi est finalisée, elle montrera une nouvelle fois l’exemple pour d’autres interdictions sectorielles de publicité pour des biens et services néfastes pour la santé publique et le climat, comme la loi Evin. Le pouvoir législatif de l’Union Européenne étant souvent une excuse pour éviter de telles réglementations au secteur numérique, en particulier sur des plateformes étrangères.
Avant d’être mise en place, la loi devra encore être débattue en commission mixte paritaire à l’automne, puis validée par l’Union Européenne.
