Loi Grenelle2 : Une boîte à outils… sans outils !

Par Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement, François Veilerette, porte-parole du MDRGF, Jacky Berthomé, administrateur du Réseau « Sortir du nucléaire », Janine Le Calvez, présidente de PRIARTéM, Charlotte Nenner, présidente de l’association Résistance à l’Agression Publicitaire, Jean-Luc Touly, président de l’Association pour un Contrat Mondial de l’Eau, Sébastien Lapeyre, directeur du CNIID

Mardi 04 mai devait être marqué d’une pierre… verte ! Après trois ans d’attente et d’indifférence, les députés se pencheront sur le projet de loi dit Grenelle2. Ce sera l’occasion, pour 13 ONG, d’organiser un rassemblement, mardi 04 mai 2010, devant l’Assemblée nationale à 16h.

Cent cinq articles, plus de deux cent quatre-vingts pages de textes législatifs renvoyant à des milliers d’amendements, la loi Grenelle 2 est un monstre législatif particulièrement indigeste. La cinquantaine d’heures que les députés ont réservée aux débats précédant l’adoption de ce projet de loi et la procédure d’urgence une fois encore utilisée pour ce texte ne laissent que peu de place à un débat serein et contradictoire.

La loi Grenelle1, adoptée en octobre 2009, fixait des objectifs à moyen et long termes et renvoyait à une seconde loi la définition technique et précise des outils à activer pour atteindre ces objectifs. Une réduction de 20% du rejet de nos émissions de gaz à effet de serre, une division par deux de l’usage des pesticides, un triplement de la surface agricole dédiée à l’agriculture biologique en cinq ans, 10% d’électricité issue du vent en 2020 contre 1,5% actuellement, 2000 kms de lignes ferroviaires à grande vitesse d’ici 2020…

Pour les plus optimistes, la rupture écologique était en marche et les beaux discours allaient enfin être traduits dans le corpus législatif et réglementaire… Las, en reportant de mois en mois l’adoption de la loi Grenelle2 tout en réduisant les débats parlementaires à quelques jours, le Gouvernement a permis aux lobbies de travailler dans l’ombre en détricotant patiemment les modestes « avancées » du Grenelle de l’environnement. Dernier renoncement en date, l’autorisation offerte aux lobbies agricole et routier de pouvoir faire circuler des camions de 44 tonnes sur les routes françaises !

A la lecture de ce projet de loi qui est, selon le Ministre de l’Ecologie, la boîte à outils qui permettra de mettre en œuvre les engagements du Grenelle de l’environnement, que pouvons-nous constater ? Qu’à défaut de boîte à outils, nous avons une belle boîte, bien verte, bien brillante, qui n’a qu’un défaut : lorsqu’on l’ouvre, cette boîte est pleine… de vide !

Le projet de loi fourmille d’engagements virtuels, de vœux pieux, d’incitations à agir, d’incantations somme toute dérisoires au regard des enjeux écologiques tout juste juxtaposés à des mesurettes qui n’ont même plus le mérite d’être emblématiques ! La multiplication de plans d’actions sans moyens réels, schémas régionaux ou départementaux non contraignants, demandes d’informations, expérimentations sans lendemain, rapports à remettre périodiquement au Parlement, créations de comités Théodule, alliés à des interdictions soumises au conditionnel et à une cohorte de dérogations diverses et variées, ne font qu’entretenir l’illusion d’un changement.

Sans compter les reculs constatés ces derniers mois ou les non-dits initiaux sur le nucléaire, dont l’ambition cachée est de satisfaire, avant les débats parlementaires entourant l’adoption de la loi Grenelle2, des députés de la majorité, réfractaires à toute ambition écologique.
Renoncements qui frappent l’éolien, le ferroutage, la fiscalité écologique, les transports, les déchets, la publicité, les pesticides et l’agriculture en général ou encore la téléphonie mobile… et qui amènent l’Etat français à investir massivement et de façon inconsidérée en période de vaches maigres dans de nouvelles centrales nucléaires (9 milliards d’euros) ou encore dans la construction de nouvelles autoroutes ou aéroport, dans le développement des agro-carburants, nanotechnologies…

Le verbiage technocratique qui gonfle artificiellement le volume de ce texte ne saurait cacher bien longtemps l’absence réelle de mesures ambitieuses et susceptibles de répondre aux crises écologique et sociale qui se préparent. A l’issue de l’adoption de ce texte, tout restera à faire car pour atteindre les objectifs inclus dans la loi Grenelle1, seuls des engagements forts et opérants seront à même de répondre aux crises écologiques et sociales.

Nous appelons les parlementaires à rompre avec les vieilles recettes productivistes qui ont prouvé leur inefficacité. Rupture qui passe nécessairement par des actes et l’adoption d’amendements favorisant par exemple la maîtrise de l’énergie, une fiscalité écologique juste et équitable, le développement de l’énergie éolienne, des transports en commun associé à l’expérimentation de péages urbains, l’étiquetage carbone, une réglementation contraignante relative à la publicité extérieure, la réduction à la source des emballages ménagers ou encore la santé environnementale. Rupture qui passe également par l’arrêt du développement irraisonné des nanoparticules, des antennes relais, des pesticides, des incinérateurs et l’abandon du nucléaire, grave danger pour la santé et l’environnement.…

La politique environnementale de ce Gouvernement ne peut décemment se réduire à un grand bricolage dont la loi Grenelle2 serait une boîte à outils… sans outils. Au risque de sombrer dans une sorte d’écologie hors-sol où les discours lyriques viendraient en substitution d’actes nécessaires et courageux !

A l’aube d’un débat parlementaire qui aurait dû modifier la donne écologique, chacun doit prendre ses responsabilités. Se gargariser de révolutions écologiques sans cesse remises au lendemain tout en se payant de mots ne peut sérieusement faire office de politique en matière écologique.