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Mulhouse Cause Commune (EELV, France Insoumise, PCF…)

Réponse reçue le 26 février 2020 :

 

Questionnaire municipales 2020 :

Quelle place pour la publicité dans la ville ?

1- Règlement local de publicité intercommunal (RLP(i)) :

Seriez-vous prêt·e à réviser le RLP(i) en vue de :

– Limiter la taille des affiches à un format de 50 x 70 cm sur des dispositifs de 2 m² maximum ?

– Proscrire les écrans numériques publicitaires dans l’espace public, y compris sur les mobiliers urbains?

– Proscrire tout dispositif publicitaire consommant de l’électricité ? Les classiques affiches collées sont peu à peu remplacées par des panneaux déroulants et éclairés ou par des écrans vidéo, consommant de l’électricité.

– Réglementer l’extinction des lumières des enseignes et des publicités, y compris les mobiliers urbains, qui aujourd’hui n’ont pas d’obligation d’extinction ?

– Proscrire l’utilisation de systèmes de mesure automatique de fréquentation ?

– Instaurer une règle de densité plus restrictive pour la publicité extérieure, y compris pour les mobiliers urbains ?

– Proscrire l’affichage publicitaire sur les véhicules ?

– Proscrire les bâches publicitaires dans l’espace public (hors monuments historiques qui sont du ressort du ministère de la Culture) ?

A nos yeux, il est impératif de rendre le RLPi plus contraignant. Les leviers évoqués nous semblent de bonnes pistes.

Dans le cadre de ce RLPi, qui semble évoluer vers une boîte à règlementer à la carte, nous interdirons les panneaux numériques et nous agirons pour contraindre à l’extinction des enseignes et publicités lumineuses des commerces dès fermeture dans le cadre, notamment, d’une charte écoresponsable renforcée.

Pour éviter le déploiement de nouveaux dispositifs, les formats actuels de 176 X 90 doivent subsister en attendant le retrait total de la publicité, à expiration des contrats avec les différents publicitaires.

Dans le détail :

Limiter la taille des affiches à un format de 50 x 70 cm sur des dispositifs de 2 m² maximum = Non car le remplacement des dispositifs actuels, non numériques, serait coûteux et contraingnant. Nous préférons garder comme horizon le retrait total de la publicité.

– Proscrire les écrans numériques publicitaires dans l’espace public, y compris sur les mobiliers urbains = Oui

Proscrire tout dispositif publicitaire consommant de l’électricité ? Les classiques affiches collées sont peu à peu remplacées par des panneaux déroulants et éclairés ou par des écrans vidéo, consommant de l’électricité = Oui, moratoire sur le remplaçement en attendant le retrait total.

– Réglementer l’extinction des lumières des enseignes et des publicités, y compris les mobiliers urbains, qui aujourd’hui n’ont pas d’obligation d’extinction = Oui, en concertation avec les commerçants.

Proscrire l’utilisation de systèmes de mesure automatique de fréquentation ?

Oui

Instaurer une règle de densité plus restrictive pour la publicité extérieure, y compris pour les mobiliers urbains ? Oui

Proscrire l’affichage publicitaire sur les véhicules ? Non

Proscrire les bâches publicitaires dans l’espace public (hors monuments historiques qui sont du ressort du ministère de la Culture) ? Oui

2- Contrat publicitaire de concession avec la ville ou l’intercommunalité :

Envisagez-vous de ne pas renouveler le contrat publicitaire de concession avec la ville ou l’intercommunalité comme l’avait fait la ville de Grenoble pour les mobiliers urbains d’information en 2014 pour :

– Les mobiliers urbains d’information ?

– Les abris voyageurs ?

– Les kiosques ?

– Les colonnes et mâts porte-affiches ?

– Les palissades de chantier ?

Certains de ces contrats courent sur plusieurs mandats, envisagez-vous de résilier le(s) contrat(s) en cours ? Si oui, lesquels ?

Nous envisageons de ne pas renouveler les contrats publicitaires en concession, principalement les mobiliers urbains d’information et les abris voyageurs.

Nous attendrons l’expiration des différents contrats et non la résiliation car celle-ci engendrera des pénalités financières lourdes pour notre collectivité.

3- Faire respecter la loi sur le paysage

Nous constatons qu’il est très difficile de faire respecter la loi par les afficheurs, faute de moyens humains pour contrôler les implantations de panneaux. C’est à la mairie de faire appliquer la législation dans le cas où la commune est dotée d’un RLP(i). Comptez-vous affecter, embaucher et former des fonctionnaires à cette fin ?

Le personnel existe. Ces personnes, deux si mes informations sont bonnes, surveillent l’application du RLP, bientôt RLPi. Les instructions/la feuille de route seront précisées avec couverture de tous les secteurs. Des formations seront proposées en cas de nécessité.

Interviendriez-vous pour interdire certaines opérations de marketing de rue et l’affichage publicitaire sauvage ?

Oui car nous souhaitons libérer l’espace public du tout marchand.

4- Prospectus dans les boîtes aux lettres

Les prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres représentent 29 kg de papier par foyer et par an. Comptez-vous mettre gratuitement à disposition de vos administrés des autocollants « stop pub » ? Si oui, comptez-vous les diffuser massivement, en les distribuant par exemple dans le journal municipal

Oui et oui, en complément des actions déjà engagées mais insuffisantes (autocollants disponibles en mairie)

Loïc MINERY

Tête de liste, Mulhouse Cause Commune