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Ce dimanche 3 mai 2015, RAP organisait une journée de formation au Code de l’environnement et au Règlement local de publicité de Paris, assortie d’une balade pratique pour aller à la chasse aux panneaux publicitaires illégaux.
Dès 10 h, quelques militantes et militants se sont retrouvé-e-s pour recevoir une formation sur les différents types de panneaux existants et leurs conditions d’implantation :
– Publicité lumineuse / non lumineuse
– Publicité scellée au sol / apposée sur façade ou clôture
– Publicité sur mobilier urbain
– Enseignes, préenseignes, etc…
Voir notre boîte à outils.
Après ce petit tour des différentes règles applicables à chacun des supports, suivi d’un déjeuner convivial, la petite troupe a profité d’une éclaircie bienvenue pour identifier en pratique des panneaux publicitaires lors d’une balade digestive, dans le quartier proche du local de l’association.
Il n’a pas fallu parcourir plus de 200 m pour trouver un panneau qui bafoue pas loin de trois règles existantes :
– apposé sur une façade non aveugle (L581-22 du Code de l’environnement) ;
– à moins de 50 cm de l’arrête du mur qui le supporte (P2.2.1 du RLP de Paris) ;
– situé à moins de 25 m de l’entrée principale d’un établissement scolaire (P1.3.2 du RLP de Paris).
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Il a suffi ensuite de traverser la rue pour découvrir un panneau scellé au sol dont l’implantation semblait litigieuse. Et effectivement, après vérification, il dépasse de loin les 6 m de hauteur réglementaires (P.2.5.1.2 du RLP de Paris)… Qui plus est, le panneau est implanté sur le terrain de l’hôpital Tenon, dont la direction semble trouver normal d’arrondir ses fins de mois en vendant du temps de cerveau disponible à JCDecaux à quelques mètres d’une école élémentaire.
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La balade a duré plus d’une heure et demi. Elle aurait pu durer plus longtemps si la pluie ne s’en était pas mêlée.
En chemin, nous avons trouvé, entre autres :
– un abri-voyageur à moins de 25 m de l’entrée d’une école (P1.3.2 du RLP de Paris)
– une publicité sur monument historique (L581-4 du Code de l’environnement)
– quelques enseignes numériques installées immédiatement derrière une baie (E2.2.1.1 du RLP de Paris)
Au total, une dizaine de panneaux illégaux auront été relevés durant cette balade. Une lettre à la Maire de Paris, Anne Hidalgo, a ensuite été envoyée, après avoir été complétée par quelques autres panneaux relevés après cette journée, afin qu’elle prenne les arrêtés de mise en demeure en vue de la mise en conformité, voire de la suppression des différents dispositifs (voir notre lettre à la Mairie de Paris du 20 mai 2015 pour plus de détails).
D’autres formations-balades vont être organisées dans les mois qui viennent. N’hésitez pas à nous demander de vous tenir informé-e-s des prochaines séances : contact.paris@antipub.org
Vous aussi, alertez votre Maire ou votre Préfet sur des panneaux illégaux, grâce à notre boîte à outil, avec des modèles de lettres et de relevés d’infraction, ainsi que les textes applicables. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter notre association !
