Participez à la consultation pour faire éteindre les enseignes à la fermeture des magasins

Le ministère de l’Écologie a lancé une consultation publique pour modifier les horaires d’extinction des vitrines des magasins. Actuellement elles doivent être éteintes entre 1h et 7h du matin, ce qui rend les contrôles difficiles.

Le projet d’arrêté propose de faire éteindre au plus tard une heure après la cessation de l’activité et de pouvoir les allumer une heure avant le début de l’activité.

Si ce projet va dans le bon sens, le fait de laisser les lumières allumées une heure avant et après l’activité laisse encore trop de place à un flou qui rend difficile les contrôles. En effet, les agent·es en charge de ces contrôles ne peuvent savoir à quelle heure les locaux ne sont plus occupés, sauf à faire un constat de la fin de l’occupation, puis, une heure plus tard le constat du non-respect de l’extinction.

C’est pourquoi nous appelons à participer à la consultation en cours, jusqu’au 22 novembre, afin de demander à ce que l’arrêté impose l’extinction des vitrines dès la cessation de l’activité et non heure avant et une heure après.

Vous pouvez reprendre le texte ci-dessous :

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Objet : extinction dès la cessation de l’activité

Si le projet d’arrêté va dans le bon sens, il me paraît étonnant qu’il n’impose pas l’extinction des éclairages dès la cessation de l’activité. À l’heure où l’on nous demande de « baisser, décaler et d’éteindre » car « chaque geste compte », il serait temps que les entreprises ne laissent plus allumés leurs éclairages alors qu’il n’y a plus d’activité.

Hormis les économies d’énergie, une telle règle serait plus facile à faire respecter puisque les personnes en charge du contrôle ne savent pas forcément à quelle heure s’est arrêtée l’activité.

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Participez à la consultation