Participons à la consultation publique sur le projet de décret affichage de la loi Macron !

Une consultation publique concernant un projet de décret sur la publicité extérieure de la loi Macron est en cours depuis le 15 janvier et ce jusqu’au 9 février.

Ce projet de décret est tout simplement scandaleux. Lire notre analyse

Résistance à l’agression publicitaire vous invite à écrire la lettre type ci-dessous à l’adresse mail de la consultation: qv2.qv.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr afin de montrer votre opposition. Pour une meilleure visibilité statistique, il est fortement conseillé de la personnaliser. Un document est en ligne pour s’inspirer. N’hésitez pas non plus à nous mettre en copie cachée : contact@antipub.org

Pour une action plus rapide, il est possible de participer à la pétition proposée par Agir pour l’environnement et d’autres associations, dont R.A.P.

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Objet : Consultation publique sur le décret « publicité » de la loi pour la croissance et l’activité

Madame la ministre, Monsieur le ministre,

Je viens de prendre connaissance du projet de décret « publicité » de la loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron. Je m’inquiète de ne voir dans les mesures proposées que des cadeaux en faveur de l’industrie publicitaire et ce, en inadéquation totale avec les engagements pris dans le cadre des accords de Paris lors de la COP21, sans aucune prise en compte des demandes des associations.
Si le législateur a décidé de donner l’opportunité d’apposer des publicités dans l’emprise des stades de plus de 15 000 places assises, il ne faudrait pas que le décret d’application permette le pire pour autant, cette possibilité offerte étant déjà en soi une atteinte grave à l’environnement.
Concernant les autres mesures, elles ne sont pas dictées par la loi Macron et elles sont toutes plus scandaleuses les unes que les autres.

C’est pourquoi je souhaite que vous modifiiez le projet de décret soumis à consultation publique dans ce sens :

Article 1 (mesures stades )
Définir une taille maximale pour la publicité murale sur les stades plutôt qu’un pourcentage de la surface totale du mur ou de la clôture, source de litiges, vu la difficulté à définir cette surface sur les architectures complexes des stades. Exemple : 12 m2.

Supprimer les possibilités de dérogation à une hauteur maximale de 10 m pour les dispositifs muraux et scellés au sol.

Article 2 (notion agglo)
Retrait : il ne saurait être question d’autoriser des dispositifs scellés au sol là où ils ont toujours été interdits.

Article 3 (éblouissement)
Retrait et fixation de seuils de luminance et de consommation électrique tels que prévus dans le décret n° 2012-118 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes, afin de « limiter les nuisances visuelles pour l’homme et l’environnement ». La nouvelle version du projet de décret ne modifie plus l’article R581-15, laissant là une référence à un arrêté censé fixer les seuils de luminance, arrêté qui n’existe donc toujours pas.

Par ailleurs, le décret ne fixe toujours pas de niveaux de consommation électrique prévus à l’article R581-41, permettant de déterminer si un panneau numérique peut dépasser les 2 m2.

Article 4 (moulures)
Retrait : un décret ne peut pas modifier une loi. Or l’article L581-3 est très clair : « les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites [publicités sont] assimilés à des publicités ». Cet article est un grave recul sur l’une des seules avancées du Grenelle de l’environnement : le passage au 12 m2 en lieu et place du 16 m2.

Article 5 (mobilier urbain)
Retrait : il faut protéger les agglomérations de moins de 10 000 habitants d’un affichage publicitaire agressif.

Dans cette attente, je vous prie de croire en mes sentiments citoyens,

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