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C’est un vote historique qui a pris place hier à l’Assemblée nationale, où la proposition de loi pour réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été adoptée à l’unanimité par les député·es présent·es, tous partis confondus.
Ce texte, déposé par le groupe Horizons, cherche à lutter contre les conséquences délétères de ce secteur qui, outre des impacts considérables en matière de pollution des milieux et d’érosion de la biodiversité, est à l’origine de 10% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Il vise tout particulièrement les enseignes de mode « éphémère » (ou «fast‑fashion ») telles que Shein ou Temu, qui se caractérisent par la mise sur le marché d’un très grand nombre de nouveaux modèles et le renouvellement quasi‑permanent de leurs collections. Leur modèle économique repose par ailleurs sur l’exploitation des travailleur·ses les plus précaires, en violation de nombreux droits humains.
Outre des dispositions concernant l’instauration d’un système de bonus-malus pour le producteur en fonction de l’impact environnemental et carbone de son produit, longuement débattues, la proposition de loi comporte un article qui interdit la publicité « relative à la commercialisation de produits dans le cadre d’une pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide (…) ou faisant la promotion des entreprises, enseignes ou marques ayant recours à cette pratique commerciale ».
Il reste à savoir ce que recouvre cette définition pour connaître précisément les produits et les entreprises qui seraient concernées par l’interdiction de publicité. Des seuils devront effectivement être établis par décret pour qualifier une telle pratique commerciale : des marques aux renouvellements de collections moins rapides, comme Zara ou H&M, semblent pour le moment exclues du champ d’application de la loi bien qu’elles soient également extrêmement problématiques sur les plans environnementaux et sociaux. Ce sera donc un enjeu fort des prochains débats au Sénat et des décrets qui devront être pris en Conseil d’État.
Rappelons au passage que le décret nécessaire à la mise en application de l’interdiction de publicité pour les énergies fossiles n’a toujours pas été pris, deux ans après la fin de la consultation publique.
Toujours est-il que ce vote à l’unanimité est un signal fort. Si cette loi est définitivement adoptée, elle ouvrirait plus grand la porte vers une loi Évin climat véritablement ambitieuse en allongeant la liste (très courte) des biens et services climaticides interdits de publicité.
Nous vous invitons à contacter vos sénateur·ices et leur signaler votre soutien à cette proposition de loi afin qu’elle ne soit pas vidée de sa substance.
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