Juil 30 2009

Publicité dans les boites aux lettres : où en est-on ?

Baisse de la taxe pour les pollueurs de boites aux lettres !

Le 29 juin, le gouvernement a décidé, en catimini, d’abaisser de 2 tiers la taxe sur les imprimés publicitaires (elle passe de 910 euros la tonne à 300 euros)

http://eco.rue89.com/2009/07/24/les-pollueurs-de-boites-a-lettres-au-dessus-de-la-loi

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Une loi pour interdire les prospectus ?

C’est la bonne idée qui a été présentée par le député E. Ciotti en février 2009.
A lire sa proposition de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1458.asp

Il est dit qu’elle est « renvoyée à la commission des affaires économiques, de
l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une
commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31
du Règlement » …. c’est à dire aux calandes grecques ???

Alors, bonne nouvelle ou nouveau leurre ?

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