Note : L’article qui suit a été réalisé à l’occasion de la lecture de la proposition de loi à l’Assemblée Nationale en janvier 2015, celle-ci y fut adoptée et ce fut donc un succès. La prochaine étape est le passage de la loi en deuxième lecture au Sénat, le 7 décembre 2016 Un article est à venir sous peu sur notre site, en attendant, nous vous proposons de consulter la page dédiée du site du sénateur d’André Gattolin qui porte cette proposition de loi. N’hésitez pas à nous contacter pour contribuer à faire passer cette loi !
Résistance à l’Agression Publicitaire (RAP) appelle à signer la pétition du Mouvement pour une Alternative Non-violente pour que les députés votent la proposition de loi interdisant la publicité dans les programmes jeunesse sur le service public. On trouvera aussi une lettre-type à envoyer à son député avant le 14 janvier, en bas de cette page.
Ce 16 décembre, La commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi (PPL) déposée par André Gattolin et adoptée par le Sénat le 21 octobre 2015, relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique.
Bonne nouvelle ? Pour les acheteurs de temps de cerveaux disponibles, oui. Pour les parents soucieux de désintoxiquer leurs enfants de la surconsommation, moins (1).
En effet, si la PPL est adoptée, son article le plus important (l’article 2 qui interdit la publicité durant la diffusion ainsi que quinze minutes avant et après les programmes jeunesse) a été amendé par la députée du Loiret, Valérie Corre (PS). Cet amendement supprime l’article 2 et le remplace par une demande de… rapport à paraître le 30 juin 2017.
Au lendemain d’un épisode électoral où tous les politiques sont sortis en affirmant qu’il fallait faire « autrement », le Parti socialiste ne trouve rien de mieux que de repousser une loi largement plébiscitée par l’élaboration d’un rapport, qui sortirait après la prochaine présidentielle et après les législatives de 2017. Autant dire que le Parti socialiste enterre purement et simplement cette proposition de loi.
L’argument majeur du groupe socialiste pour permettre aux industriels de coloniser encore et toujours l’imaginaire des enfants ? Ils ne disposent pas de suffisamment de chiffres ! Les auditions de psychiatres, de nutritionnistes, des différentes associations – dont RAP, qui ont tous et toutes fourni des rapports et des études ne suffisent donc pas. Peut-être attendent-ils que les grands groupes industriels leur donnent le feu vert ?
Sur ce point, les choses semblent claires.
Nous relayons donc la pétition du Mouvement pour une Alternative Non-violente, et nous vous invitons à écrire, voire appeler vos députés pour qu’ils adoptent l’amendement qui rétablit la rédaction initiale de l’article 2, lors de la prochaine lecture à l’Assemblée nationale du 14 janvier 2016.
Notes
(1) Il reste cependant toujours l’option de n’avoir pas de télévision chez soi.
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Courriel type à envoyer à votre député, ainsi qu’à Valérie Corre (vcorre@assemblee-nationale.fr) et à RAP (contact@antipub.org) en copie :
[NB : modifier les données entre crochets et en gras]
Objet : PPL relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Madame/Monsieur [NOM du député],
Le 14 janvier sera examinée à l’Assemblée nationale la proposition de loi relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique. Votée au Sénat le 21 octobre dernier, son article 2 a été modifié le 16 décembre par un amendement de Valérie Corre qui la vide de sa substance. Cet amendement transforme l’article qui instaurait une suppression de la publicité pendant les programmes jeunesse ainsi que 15 minutes avant et après, en une demande de rapport au gouvernement, commandé pour le 30 juin 2017, soit après les élections nationales du printemps de cette année.
En tant que citoyen[ne], je suis consterné[e] par cet amendement. Plusieurs éléments et études prouvent que la publicité a des effets sur les enfants qui mènent à des conséquences sanitaires et sociales négatives pour notre société et pour l’environnement : troubles des comportements alimentaires (grignotage, anorexie, obésité précoce…), stéréotypes, surendettement des familles modestes, comportement en contradiction avec l’autorité des parents, désintérêt pour les aliments non transformés…
Plusieurs pays ont adopté des lois beaucoup plus strictes que ce qui est amorcé par le texte originel en France (Suède, Québec,…).
Nos enfants ne doivent pas être la cible des intérêts privés ! Offrir aux enfants des programmes sans publicité sur le service public est à tout le moins un devoir de santé publique (1) et serait un signal majeur à l’adresse des parents.
Pour ces raisons, je vous demande de voter pour le retrait de l’amendement de Valérie Corre et de rétablir le texte originel de cette proposition de loi.
Dans cette attente, je vous prie de croire en mes sentiments citoyens,
[Prénom Nom
Adresse,
téléphone]
(1) Etude d’UFC que choisir : Les publicités de l’industrie agroalimentaire, Influence sur les préférences et les comportements alimentaires des enfants