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Ce que dit la loi

  • Concernant les pré-séances : rien dans le code du cinéma.

  • Concernant le placement de produit : l’article 14-1 de la loi du 30 septembre 1986, dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2009, charge le Conseil supérieur de l’audiovisuel de fixer les conditions dans lesquelles les programmes des services de communication audiovisuelle peuvent comporter du placement de produit. Le placement de produit est autorisé dans les œuvres cinématographiques, les fictions audiovisuelles et les vidéoclips, sauf lorsque celles-ci sont destinées aux enfants. Pour plus de détails, voir la fiche « Placement de produit » par le CSA.