Revenir à La publicité dans les médias

Ce que dit la loi

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Radio

Journaux

La surface consacrée à la publicité dans les journaux ne doivent pas excéder la moitié de la surface totale1.

Télévision

L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) délivre un avis sur toute publicité TV avant diffusion, pour vérifier la conformité du spot avec les recommandations de cette entité.

Pour permettre son identification, la publicité télévisée est intégrée dans des écrans publicitaires. Ceux-ci sont obligatoirement encadrés par un jingle (ou ritournelle publicitaire) de début et de fin clairement identifiable. En pratique la durée du jingle n’excède pas 8 secondes.

Secteurs interdits de publicité TV (au sein des écrans publicitaires) et de parrainage d’émission :

  • Les boissons alcooliques de plus de 1.2°2 ;

  • Le tabac et les produits du tabac3 ;

  • Les médicaments sur prescription médicale ;

  • Les armes à feu (sauf chaînes spécialisées) ;

  • Les offres et demandes d’emploi ;

  • Les professions réglementées ;

  • Le cinéma (à l’exception des chaînes cinéma).

Une charte alimentaire a été rédigée en 2008, puis modifiée en 20134, par le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Dans cette charte, les annonceurs et les chaînes de télévision s’engagent essentiellement à financer et diffuser des spots qui font la promotion d’une alimentation saine et de l’activité physique, pour contrebalancer les messages pour des produits trop gras, trop sucrés et trop salés. Cette charte a été créée afin d’empêcher une interdiction de ce type de produits5.

Chaînes TV privées

  • Les télévisions privées hertziennes sont limitées à 9 minutes de publicité par heure en moyenne quotidienne depuis le 1er janvier 2009 (6 minutes auparavant) et à 12 minutes par heure d’horloge.

  • Introduction d’une seconde coupure publicitaire dans les films et les œuvres dont la durée dépasse une heure. Les coupures dans les œuvres cinématographiques ne peuvent pas excéder 6 minutes.

Chaînes TV publiques

  • Les télévisions publiques sont limitées à 6 minutes de publicité par heure en moyenne quotidienne et à 8 minutes par heure d’horloge depuis le 1er janvier 2009.

  • Depuis le 5 janvier 2009, les chaînes publiques (y compris France 4) ne diffusent plus de publicités commerciales après 20h et jusqu’à 6 heures le lendemain matin.

  • Après 20h, les télévisions publiques ont le droit de diffuser de la publicité collective et d’intérêt général (écrans limités à 4 minutes).

Parrainage d’émission TV

  • La marque / l’annonceur est présent dans les génériques de parrainages (billboards) diffusés en début et/ou fin d’émission.

  • La présence du parrain peut être rappelée dans les bandes-annonces de l’émission et au cours de l’émission.

  • Le parrainage doit être clairement spécifié au téléspectateur en début ou en fin d’émission.

  • Le parrain ne peut en aucun cas influencer le contenu ou la programmation de l’émission.

  • Les émissions parrainées ne doivent pas inciter à acheter les produits du parrain ou comporter des références promotionnelles à ces produits.

  • En cours d’émission on peut rappeler la présence du parrain mais ce rappel doit être ponctuel et discret.

  • Il est interdit de visualiser dans les billboards le produit et son conditionnement et d’utiliser le slogan publicitaire.

Placement de produit

  • Le placement de produit est autorisé depuis mars 2010. Il consiste à inclure un produit, un service ou une marque, ou à y faire référence, en l’insérant dans un programme moyennant paiement ou autre contrepartie.

  • Certains produits et services ne peuvent faire l’objet d’un placement (boissons alcooliques de plus de1.2°, tabac et produits dérivés, médicaments, armes à feu et munitions, préparations pour nourrissons).

  • Les programmes comportant des placements de produits ne doivent pas être influencés par ceux‑ci, ne doivent pas inciter à l’achat ou à la location de ces produits ou services, ne doivent pas mettre en avant de manière injustifiée le produit, le service ou la marque concernés.

  • Les téléspectateurs doivent être clairement informés de l’existence d’un placement de produit. Un pictogramme spécifique apparaît pendant une minute au début du programme, une minute après chaque interruption publicitaire et à la fin du programme pendant toute la durée du générique. Pour les clips musicaux le pictogramme apparaît pendant toute la durée de diffusion.

  • Le placeur de produit ne peut pas parrainer le programme.

Voir la fiche « publicité à la télévision » du CSA.

Radio

Comme pour la télévision, les messages publicitaires doivent être clairement annoncés, pour permettre leur identification, par un indicatif sonore.

Secteurs interdits :

  • Le tabac et les produits du tabac ;

  • Les boissons alcooliques de plus de 1.2° sont interdites sur les radios publiques, mais autorisées sur les radios privées à certains horaires6 ;

Radios publiques

Depuis avril 2016, certaines radios publiques, France Inter, France Info et France Bleu (nationale et locale), peuvent diffuser de la publicité commerciale7 dans certaines limites :

  • 17 minutes par jour en moyenne par trimestre ;
  • 30 minutes maximum pour un jour donné ;
  • 8 minutes pour un jour donné entre 7 h et 9 h ;
  • 1,30 minutes par « tunnel » publicitaire entre 7 h et 9 h.

Le CSA peut en outre intervenir si une promotion hors écran publicitaire lui paraît litigieuse.

Voir la fiche « publicité à la radio » du CSA.