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Oct 02 2020

SQY : Règlement local de publicité : l’enquête publique a commencé, donnez votre avis !


Aucune publication dans le magazine de la communauté d’agglomération (SQY Mag), une communication a minima de la part de l’agglomération sur Internet… Pourtant l’enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunale (RLPi) de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) a bel et bien débuté. Depuis le 15 septembre dernier et jusqu’au 15 octobre (12 h 00), vous êtes invité·e·s à vous exprimer sur la place que la publicité doit avoir sur SQY, alors on compte sur vous !
 
Pour rappel, la loi portant sur l’Engagement National pour l’Environnement (LNE) appelée aussi « loi Grenelle 2 », datant du 12 juillet 2010, a prévu de rendre caduques en 2020 les règlements locaux de publicité (jusqu’alors communaux). Comme d’autres, la communauté d’agglomération de SQY a donc engagé des démarches pour pouvoir encadrer la publicité à l’échelle intercommunale dans le RLPi (document annexé au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)).
 
Sur SQY, c’est M. Grégory Garestier, maire de la commune de Maurepas, et jusqu’aux dernières élections vice-président en charge du commerce au sein de l’agglomération, qui était charge du projet de RLPi1. La démarche a été engagée en 2018 (début de la phase de concertation publique en novembre 2018), mais le projet a pris du retard (crise du COVID-19, élections municipales, etc.).
 
Le projet de RLPi : depuis 2018 que s’est-il passé ? 

« Les élus de Saint-Quentin-en-Yvelines n’ont pas retenu les propositions des habitant·e·s »

Le bilan de concertation vient, enfin, d’être rendu public sur le site internet de SQY ; nous constatons que les propositions des habitant·e·s n’ont pas été retenues par M. Garestier et le cabinet d’études Go Pub qui accompagne l’agglomération dans la rédaction du futur RLPi de SQY : 
  • Pas d’extinction la nuit des publicités présentes sur le mobilier urbain ;
  • Pas d’interdiction des écrans numériques publicitaires sur l’ensemble du territoire quelles que soient les zones (zone résidentielle ou zone d’activités) ces dispositifs pourront en effet faire partie du mobilier urbain. 
De plus, l’engagement de M. Garestier d’organiser une seconde réunion publique2 a visiblement été oublié. Pire encore deux régressions importantes sont constatées entre la version du RLPi présentée en réunion publique (le 12 novembre 2018) et la version soumise à l’enquête publique : 
  1. La limitation à 8 m2 de la taille maximale des publicités en ZP2 et en ZP3 (respectivement zones d’activités et domaine ferroviaire) a été retirée ;
  2. La définition d’une nouvelle zone (domaine d’emprise du vélodrome, ZP4) permettra à cette zone d’échapper à la réglementation locale (et oui, les JO 2024 se préparent déjà sur SQY, avec des écrans numériques géants !). 
 
Les souhaits des habitant·e·s n’ont pas fait le poids face aux arguments des afficheurs !
 
Pour en savoir plus sur les modifications qui ont été apportées au projet de RLPi entre 2018 et 2020, nous vous invitons à consulter le document d’analyse du collectif Champ Libre.

Avant l’adoption du règlement (RLPi), l’entreprise JC Decaux a remporté un nouveau marché sur l’agglomération de SQY

Plus dérageant encore : avant d’entériner le bilan de concertation du RLPi et donc de fixer les nouvelles règles du jeu sur le territoire de SQY en matière d’affichage publicitaire extérieur, les élu·e·s de l’agglomération ont voté lors du conseil communautaire du 14 novembre dernier, le renouvellement de marché de concessions du mobilier urbain à la société JC Decaux…avec l’implantation d’écrans numériques ! 
 
Très peu connu pour être bienfaiteur en matière de préservation de l’environnement, le n°1 des afficheurs a même installé, en juillet-août grâce au concours de la ville de Montigny-le-Bretonneux et de SQY, un prototype d’Abribus nouvelle génération à l’angle des avenues du Centre et Gustave-Eiffel : l’Abribus fraîcheur naturelle. Cette curieuse idée amènera de nombreuses personnes de l’agglomération à s’indigner, conduisant le service de communication de l’agglomération de SQY à supprimer quelques jours plus tard l’un de ses posts, qui vantait ces nouveaux dispositifs.

Plus d’arbres, moins de pub !

Malgré les nombreuses actions entreprises par les habitant·e·s de SQY (mobilisations et tractage devant le conseil communautaire, lancement d’une pétition contre les écrans numériques publicitaires, etc.)3, la majorité des élu·e·s de l’agglomération a persisté à soumettre nos cerveaux disponibles à toujours plus de publicité. 
 
Alors, comment faire pour donner son avis sur le RLPi ?
 
Il est encore temps ! Durant toute la durée de l’enquête publique, vous pourrez consigner vos observations et propositions sur le projet de RLPi (téléchargeable sur le site de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines) de deux manières différentes :
  1. En vous rendant au siège de l’agglomération (1 rue Eugène Hénaff, à Trappes) pour : 
    • Soit vous entretenir directement avec le commissaire enquêteur aux dates suivantes : mercredi 7 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 ou bien jeudi 15 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 ;
    • Soit écrire sur les registres papiers d’enquête publique établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
  2. Ecrire directement à l’agglomération de SQY, soit :
    • Par voie postale, à l’adresse suivante : Hôtel d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 rue Eugène Hénaff 78 192 Trappes Cedex ;
    • Par voie électronique, à l’adresse suivante : rlpi@sqy.fr
Et pour celles et ceux qui ne l‘auraient pas encore signée, notre pétition (contre l’implantation à SQY des écrans numériques publicitaires) est toujours en ligne.
 
Un grand merci à toutes celles et tous ceux qui contribueront !
 
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[1] Pour rappel, Résistance à l’Agression Publicitaire a déposé plainte en septembre 2018 contre Grégory Garestier, pour avoir contrevenu au code de l’environnement ainsi qu’au RLP de Maurepas avec l’affichage d’ une énorme publicité illégale sur le mur de l’hôtel de ville : https://antipub.org/cp-rlpi-depot-de-plainte-a-lencontre-du-maire-de-maurepas-pour-violation-du-code-de-lenvironnement/
 
 
[3] Retrouvez la liste, non exhaustive, des actions menées depuis le lancement du projet de RLPi de SQY : https://antipub.org/category/groupe-locaux/saint-quentin-en-yvelines/