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Aujourd’hui, le parlement a voté une proposition de loi sur les préenseignes, portée par le député Richard Ramos (MoDem). Cette proposition modifiant le code de l’environnement pour autoriser des dispositifs interdits depuis 2015. L’autorisation reste limitée aux restaurants ruraux mais risque d’ouvrir une brèche permettant à la restauration « rapide » d’envahir et dégrader à nouveau le paysage rural. Pourtant, des dispositifs d’information respectant le paysage existent déjà et pourraient répondre à la demande légitime de visibilité des restaurants non franchisés.
En 2015, à la suite du Grenelle de l’environnement, un arrêté était adopté pour mettre un terme à la situation chaotique des « préenseignes dérogatoires » hors agglomération. Avant 2015, ces panneaux étaient autorisés pour toutes les activités utiles pour les personnes en déplacement, ce qui donnait lieu à beaucoup d’abus, notamment par les grandes surfaces. Depuis 2015, ces préenseignes sont limitées aux établissements qui fabriquent ou vendent des produits du terroir, aux monuments historiques et aux manifestations culturelles ou touristiques temporaires. Quatre ans après cet arrêté, de nombreux panneaux maintenant illégaux sont toujours en place.
Alors que la nouvelle loi n’est toujours pas respectée, le député Richard Ramos a donc proposé – et fait voter en première lecture, ce jour – d’élargir à nouveau les possibilités de préenseignes pour les restaurants.
L’assemblée nationale s’assoie sur l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Le CESE a donné un avis défavorable au texte de loi et ne souhaite pas de dérogation au code l’environnement à ce sujet. Il préconise notamment qu’une étude préalable soit menée pour voir si l’interdiction de ces publicités a joué ou joue réellement sur le chiffre d’affaires des restaurateurs dans les communes rurales. Il donne donc un avis négatif concernant cette proposition avec comme objectif visé la sauvegarde du paysage et préconise d’étudier des dispositifs publicitaires alternatifs. Les députés s’assoient donc sur cet organe consultatif des membres de la société civile. La démarche du président de l’Assemblée nationale et de la majorité est fort étonnante, étant donné que c’est la première fois de la mandature que le CESE est saisi par l’Assemblée.
Les signalisations d’information locale (SIL), une information qui respecte le paysage
De même que Paysages de France nous craignons que ce texte ouvre une nouvelle brèche qui amènera plusieurs abus en la matière.
Nous recommandons de mettre plutôt en place des signalisations d’information locale comme c’est préconisé depuis 2015. En effet, ces panneaux permettent d’informer sur les commerces locaux, tout en préservant le paysage. Ils ont aussi le mérite d’accorder un contrôle aux élus locaux, en amont, qui peuvent choisir de mettre en avant les restaurants non franchisés plutôt que les grands groupes qui bénéficient déjà de nombreux moyens de communiquer.
Nous nous interrogeons sur le fait que les députés (LR, Modem/UDI et LREM) n’aient pas suivi et voté au moins un amendement allant dans le sens des préconisations du CESE et de Paysage de France en la matière.
