Archives de la Catégorie : Décret Macron (2015-2016)

Jan 18 2016

Participons à la consultation publique sur le projet de décret affichage de la loi Macron !

Une consultation publique concernant un projet de décret sur la publicité extérieure de la loi Macron est en cours depuis le 15 janvier et ce jusqu’au 9 février. Ce projet de décret est tout simplement scandaleux. Lire notre analyse Résistance à l’agression publicitaire vous invite à écrire la lettre type ci-dessous à l’adresse mail de …

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Jan 18 2016

Analyse détaillée du décret affichage de la loi Macron

Le gouvernement souhaite la bonne année aux afficheurs !

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Sep 04 2015

Non à la déréglementation de l’affichage par le Gouvernement !

Communiqué du 3 septembre 2015 Le ministère de l’Écologie accueillait ce matin une réunion de concertation relative au projet de décret d’application de la loi pour la croissance et l’activité, dite « loi Macron ». Cette dernière autorise en effet désormais dans les stades de plus de 15 000 places assises des publicités de très …

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Sep 01 2015

Un projet de décret dicté par les afficheurs ?

Communiqué de presse du 1er septembre 2015 Paysages de France Résistance à l’Agression Publicitaire (RAP) Collectif des déboulonneurs Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France Ségolène ROYAL veut-elle vraiment faire voler en éclats l’une des rares avancées du Grenelle de l’affichage et annuler un arrêt du Conseil d’État ayant donné …

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Juil 10 2015

La loi Macron passe en force et les sénateurs reviennent sur l’interdiction des bâches publicitaires sur les monuments historiques

Ce jeudi 9 juillet 2015 devait être l’occasion de la lecture définitive à l’Assemblée nationale du projet de loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron. Publicité sur les stades Plutôt que d’en débattre une dernière fois à l’Assemblée, le gouvernement a préféré engager sa responsabilité par le truchement de l’article 49-3 de la …

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Fév 12 2015

Macron va laisser des marques !

Paris, le 12 février 2015 Objet : Problèmes liés aux articles 62 et 63 du projet de loi pour la croissance et l’activité Madame la Ministre de l’Environnement, Monsieur le Ministre de l’Économie, Dans le projet de loi pour la croissance et l’activité, dite « loi Macron », sont prévus les articles 62 et 63 en matière de …

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