Les Prospectus ne sont toujours pas assez taxés !

Le gouvernement annoncerait avant Noël une augmentation de 25% de l’éco-taxe sur les courriers publicitaires. L’association R.A.P. félicite le gouvernement pour cette politique qui va dans la bonne direction. Mais, elle regrette que cette taxe soit clairement insuffisante par rapport au coût du traitement des déchets de prospectus publicitaires supporté par les collectivités.

L’association Résistance à l’Agression Publicitaire (R.A.P.) mène depuis longtemps une lutte sans relâche pour la diminution des prospectus publicitaires non sollicités dans notre boite aux lettres et le respect de l’autocollant « Stop Pub »
Les prospectus publicitaires proviennent de la monoculture d’arbres, encouragent la surconsommation et participent au sur-endettement des ménages, et contribuent au gaspillage de ressources naturelles et à la perte de biodiversité. Leurs composants et leurs traitements sont polluants.

Ces prospectus représentent 31 kg de déchet papiers par foyer par an (1).
L’association rappelle que ce gaspillage a un coût pris en charge « in fine » par les particuliers/les contribuables.
Le coût de la campagne publicitaire se retrouve dans le prix du produit; c’est donc le consommateur qui paye la publicité. Une fois jeté à la poubelle, le coût du traitement est payé par les citoyens via les impôts aux collectivités locales. Ainsi, à partir des chiffres de l’ADEME, on peut chiffrer à 129 € la tonne de traitement de ces prospectus (2).

L’association a plusieurs revendications pour amener plus de justice et aussi baisser leur poids dans nos poubelles :

• l’inversion de la logique qui veut qu’une personne ne souhaitant pas de publicité doit faire la démarche de la refuser, et donc interdire la distribution de prospectus non adressés sauf pour les boîtes aux lettres munies d’un autocollant « Oui pub » ;
• à défaut, le respect des autocollants « pas de pub dans ma boîte aux lettres ». Pour cela, l’association préconise une pénalité financière de poids pour les publicitaires qui ne respecteraient pas l’interdiction (3) ;
• l’application du principe pollueur-payeur pour que les commanditaires de ces pubs en payent le retraitement à 100%.

L’augmentation annoncée de l’écotaxe (passage à 49 euros la tonne) (4) ne couvre que 38% du coût de retraitement. Une bonne majorité du coût de cette pollution est toujours portée par les collectivités et donc par ceux qui les financent les particuliers/c’est-à-dire les administrés.

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(1) Site internet du ministère du Développement durable : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Stop-pub-moins-de-prospectus-dans.html

(2) Chiffre calculé sur le cout du traitement étant d’environ 110 Millions d’euros (ADEME) et sur la base de 850 000 tonnes de prospectus: http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=22284&m=3&catid=22312

(3) « Au Portugal, une loi de 1999 statue déjà sur cette infraction. Elle prévoit « une amende de 1 000 à 2 500 euros » par boîte aux lettres encombrée. » (http://www.rue89.com/passage-a-lacte/2010/02/07/et-si-on-stoppait-vraiment-la-pub-dans-les-boites-aux-lettres-136806)

(4) Le Figaro-25-12/2012 : http://www.lefigaro.fr/impots/2012/11/23/05003-20121123ARTFIG00547-les-prospectus-et-catalogues-seraient-bientot-plus-taxes.php