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Le 5 février dernier, le Conseil d’État forçait la ville de Paris à se « Grenobliser » en annulant le contrat de mobiliers urbains avec JCDecaux. Au regard du Règlement local de publicité de Paris, l’afficheur devait retirer ses 1630 panneaux 15 jours plus tard, soit le 20 février1. Si, comme elle en a le droit, la ville avait mis en demeure2 l’afficheur de retirer ses panneaux sans que celui-ci ne s’exécute, elle aurait pu réclamer une astreinte de 200 € par jour et par panneau3 soit 326 000 € par jour, soit, à ce jour, mardi 10 avril, 16,3 millions d’euros
La Ville de Paris doit être particulièrement à l’aise avec sa trésorerie, étant donné qu’au dernier Conseil municipal, l’exécutif parisien a refusé un vœu qui demandait simplement le respect du Règlement local de publicité par la ville et de faire retirer ces panneaux.
Le 5 février, nous annoncions que JCDecaux allait « enlever le bas ». Force est de constater que les afficheurs sont plus prompts à dénuder des femmes que de démonter des panneaux illégaux.
Capture d’écran de notre dernier article à ce sujet
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Note
1 – Article P1.6 du Règlement local de publicité de Paris : « L’exploitant d’un emplacement publicitaire doit remettre ce dernier dans son état initial, dans un délai n’excédant pas 15 jours suivant la cessation de son droit d’exploitation. La remise en état comprend outre l’enlèvement du dispositif, l’enlèvement des traces visibles de son existence. »
2 – Article L581-27 du code de l’environnement : « Dès la constatation d’une publicité, d’une enseigne ou d’une préenseigne irrégulière au regard des dispositions du présent chapitre ou des textes réglementaires pris pour son application, et nonobstant la prescription de l’infraction ou son amnistie, l’autorité compétente en matière de police prend un arrêté ordonnant, dans les quinze jours, soit la suppression, soit la mise en conformité avec ces dispositions, des publicités, enseignes ou préenseignes en cause, ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux.
3 – Article L581-30 du code de l’environnement : « A l’expiration du délai de quinze jours, dont le point de départ se situe au jour de la notification de l’arrêté, la personne à qui il a été notifié est redevable d’une astreinte de 200 euros par jour et par publicité, enseigne ou préenseigne maintenue »
