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Réponse reçue le 1er mars 2020 :
(Pour télécharger la réponse du candidat en version pdf, cliquez ici)
Préambule
Coignières se caractérise par la traversée de la RN 10 et d’une voie ferrée ainsi que par la présence d’un grand nombre d’acteurs économiques. Tous ces éléments sont connus pour être « favorables » à la publicité.
Le RLP actuel de Coignières date de 2006 et comprend 3 zones de publicité restreinte (ZPR). Coignières fait partie des villes qui ont instaurées la TLPE et cette taxe représente une part de son budget bien plus importante que pour la plupart des communes.
Notre équipe a pour ambition de faire de Coignières une ville au cadre de vie agréable pour tous et un exemple en matière de développement durable.
Parmi nos propositions qui vont dans ce sens nous avons notamment la volonté de mettre en œuvre les points suivants au cours du mandat 2020-2026 : Intégrer une partie de la commune dans le Parc naturel de la Haute-Vallée-de-Chevreuse. Développer des repas bio et végétariens dans les cantines et limiter le gaspillage alimentaire. Élaborer avec SQY un plan des circulations douces dans la commune. Créer une ressourcerie : offrir aux objets une seconde vie et développer la solidarité.
Nous avons bien conscience que la publicité représente une pollution sur plusieurs aspects : paysagère, énergétique, environnementale. Pour beaucoup de communes, et c’est particulièrement le cas pour Coignières, il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre les enjeux économiques et les enjeux environnementaux pour ce qui concerne la publicité extérieure.
A nos yeux, cette réflexion doit prendre en compte plusieurs éléments : Les acteurs économiques de notre territoire se plaignent de leur manque de visibilité. La publicité extérieure leur permet, en partie, de palier à ce problème. Pour limiter la place de la publicité extérieure, il faut travailler sur une signalétique adaptée permettant aux acteurs économiques d’être mieux visibles. Une étude nous paraît nécessaire sur ce point. Les acteurs économiques ne sont pas les seuls utilisateurs des dispositifs de publicité extérieure. Les services publics comme la commune ainsi que les associations en utilisent également certains (tels que le mobilier urbain ou les bâches) pour leur communication. Dans la mesure où les bâches publicitaires sont proscrites dans l’espace public par le RLPi, cela va compliquer la communication de la commune et des associations pour leurs évènements majeurs.
1 – Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
La commune de Coignières a joué un rôle actif dans l’élaboration et l’amélioration du RLPi de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le premier projet que l’on nous a proposé conduisait à un régression par rapport au RLP actuel de la commune de Coignières. Il était plus permissif et aurait entraîné une extension de la publicité sur le territoire de Coignières.
Au regard de la forte concentration de supports publicitaires de grand format de long de la RN 10, nous avons demandé (et obtenu) de n’autoriser qu’un seul panneau publicitaire tous les 40 mètres et 1 un seul par unité foncière. A l’heure actuelle sur Coignières, il est accordé un panneau publicitaire tous les 30 mètres, avec aucune notion de restriction par unité foncière. Ce changement devrait considérablement dépolluer en grande partie de la RN 10.
Réponses aux questions posées :
– Limiter la taille des affiches à un format de 50 x 70 cm sur des dispositifs de 2 m² maximum ? => Au premier abord, ce format nous paraît très petit.
– Proscrire les écrans numériques publicitaires dans l’espace public, y compris sur les mobiliers urbains ? => A Coignières, les écrans publicitaires numériques ne sont pas et ne seront pas autorisés.
– Proscrire tout dispositif publicitaire consommant de l’électricité ? Les classiques affiches collées sont peu à peu remplacées par des panneaux déroulants et éclairés ou par des écrans vidéo, consommant de l’électricité. => Il semble y avoir des études très contradictoires de l’impact sur l’environnement des différentes formes de publicités (suivant la fréquence de changement des affiches papiers). A Coignières, les écrans publicitaires numériques ne sont pas et ne seront pas autorisés. Néanmoins, nous sommes preneurs d’informations fiables dans ce domaine.
– Réglementer l’extinction des lumières des enseignes et des publicités, y compris les mobiliers urbains, qui aujourd’hui n’ont pas d’obligation d’extinction ? => Le RLPi de Saint-Quentin-en-Yvelines prévoit une extinction de 22h à 6h.
– Proscrire l’utilisation de systèmes de mesure automatique de fréquentation ? => A notre connaissance, Coignières ne nous semble pas concerné par ces systèmes et il nous semble donc à priori inutile de les proscrire.
– Instaurer une règle de densité plus restrictive pour la publicité extérieure, y compris pour les mobiliers urbains ? => Le RLPi de Saint-Quentin-en-Yvelines étant plus restrictif que le RLP de Coignières, il nous semble que sa mise en œuvre devrait déjà réduire la quantité de publicités extérieures.
– Proscrire l’affichage publicitaire sur les véhicules ? => Il ne nous semble pas que le RLPi réglemente ce point là et nous sommes ouverts à la discussion.
– Proscrire les bâches publicitaires dans l’espace public (hors monuments historiques qui sont du ressort du ministère de la Culture) ? => Le RLPi proscrit effectivement les bâches sur l’espace public.
2 – Contrat publicitaire de concession avec la ville ou l’intercommunalité
Envisagez-vous de ne pas renouveler le contrat publicitaire de concession avec la ville ou l’intercommunalité comme l’avait fait la ville de Grenoble pour les mobiliers urbains d’information en 2014 pour :
– Les mobiliers urbains d’information ?
– Les abris voyageurs ?
– Les kiosques ?
– Les colonnes et mâts porte-affiches ?
– Les palissades de chantier ?
Certains de ces contrats courent sur plusieurs mandats, envisagez-vous de résilier le(s) contrat(s) en cours ? Si oui, lesquels ?
=> Nous n’avons pas prévu de résilier le ou les contrats publicitaires signés avec la ville. Par contre, nous envisageons de réaliser un audit sur ce sujet afin de mieux mesurer les impacts et voir s’il ne serait pas nécessaire de faire des avenants.
3 – Faire respecter la loi sur le paysage
Nous constatons qu’il est très difficile de faire respecter la loi par les afficheurs, faute de moyens humains pour contrôler les implantations de panneaux. C’est à la mairie de faire appliquer la législation dans le cas où la commune est dotée d’un RLPi. Comptez-vous affecter, embaucher et former des fonctionnaires à cette fin ? Interviendriez-vous pour interdire certaines opérations de marketing de rue et l’affichage publicitaire sauvage ?
=> Nous sommes déjà très vigilants aussi bien sur l’occupation du domaine public que sur la publicité extérieure qui ne respecte pas les règles s’appliquant à Coignières. Lorsque des cas nous sont remontés, la police municipale intervient systématiquement. Cela nous a permis de faire enlever plusieurs panneaux publicitaires sur la voie publique et de sanctionner des auteurs d’affichage sauvage.
4 – Prospectus dans les boîtes aux lettres
Les prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres représentent 29 kg de papier par foyer et par an. Comptez-vous mettre gratuitement à disposition de vos administrés des autocollants « stop pub » ? Si oui, comptez-vous les diffuser massivement, en les distribuant par exemple dans le journal municipal ?
=> Nous sommes tout à fait favorables à cette proposition et nous allons réfléchir à la meilleure façon de la mettre en œuvre.
