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Réponse reçue le 3 mars 2020 :
Bonjour Madame,
Désolée de mon retard lié à un emploi du temps très chargé!
vous trouverez ma réponse ci-jointCordialement
Alexandra Rosetti
(Pour télécharger la réponse de la candidate en version pdf, cliquez ici)
1- Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Seriez-vous prêt·e à réviser le RLP(i) en vue de :
– Limiter la taille des affiches à un format de 50 x 70 cm sur des dispositifs de 2 m2 maximum ? Oui
– Proscrire les écrans numériques publicitaires dans l’espace public, y compris sur les mobiliers urbains ? Nous nous opposerons à l’installation de panneaux publicitaires numériques dont l’impact environnemental catastrophique est incompatible, d’une part avec les objectifs durables que nous nous sommes fixés pour le prochain mandat et d’autre part avec « l’ambiance nature » dont bénéficie la commune, chère aux Vicinois et que nous souhaitons préserver.
– Proscrire tout dispositif publicitaire consommant de l’électricité ? Les classiques affiches collées sont peu à peu remplacées par des panneaux déroulants et éclairés ou par des écrans vidéo, consommant de l’électricité. Les seuls panneaux déroulants présents dans la ville sont sur les principaux axes routiers et gérés par SQY. Nous n’en installerons pas de nouveaux. Nous comptons toutefois renouveller les panneaux d’affichages électroniques exclusivement destinés à l’information munipale (ce ne sont pas des dispositifs publicitaires) présents dans le centre village (Centre commercial du Mérantais, Gymnase et Mairie).
– Réglementer l’extinction des lumières des enseignes et des publicités, y compris les mobiliers urbains, qui aujourd’hui n’ont pas d’obligation d’extinction ? Oui pour les enseignes, en revanche nous n’en n’avons pas le pouvoir sur les mobiliers urbains qui font l’objet de contrats entre SQY et JCDecaux.
– Proscrire l’utilisation de systèmes de mesure automatique de fréquentation ? Hormis les appareils de mesure du trafic routier, nous nous y opposerons sur le domaine public mais n’avons pas le pouvoir de le faire dans les lieux privés (commerces par exemple).
– Instaurer une règle de densité plus restrictive pour la publicité extérieure, y compris pour les mobiliers urbains ? A Voisins nous sommes peu impactés.
– Proscrire l’affichage publicitaire sur les véhicules ? Nous n’en n’avons pas le pouvoir. Comment contrôler les véhicules privés de passage sur la commune ? Nous ne souhaitons par ailleurs pas pénaliser notre petit commerce qui a déjà du mal à lutter contre les grandes enseignes et le commerce en ligne et dont les pratiques sont pourtant bien souvent plus vertueuses, ne serait-ce qu’au niveau des emballages et sur-emballages qu’ils utilisent. Le petit commerce de proximité, c’est aussi du lien social, de l’emploi local et de l’animation dans nos quartiers.par contre nous avons toujours refusé de prendre des minibus ‘gratuits’ car recouverts de publicités.
– Proscrire les bâches publicitaires dans l’espace public (hors monuments historiques qui sont du ressort du ministère de la Culture) ? Oui pour de l’affichage publicitaire. Non pour de l’information municipale à caractère temporaire pour la promotion d’événements culturels ou sportifs.
2- Contrat publicitaire de concession avec la ville ou l’intercommunalité
Envisagez-vous de ne pas renouveler le contrat publicitaire de concession avec la ville ou l’intercommunalité comme l’avait fait la ville de Grenoble pour les mobiliers urbains d’information en 2014 pour :
– Les mobiliers urbains d’information ?
– Les abris voyageurs ?
– Les kiosques ?
– Les colonnes et mâts porte-affiches ?
– Les palissades de chantier ?
Les contrats « abri voyageurs » sont gérés par SQY. La Ville de Voisins ne dispose que d’un seul kiosque (qui a fermé). Les mobiliers urbains sont la propriété de la commune et n’affichent pas de publicité, uniquement de l’information municipale.
Certains de ces contrats courent sur plusieurs mandats, envisagez-vous de résilier le(s) contrat(s) en cours ? Si oui, lesquels ? Non, les clauses de sortie pénaliseraient lourdement les finances de la commune et ne nous semble pas relever d’une bonne gestion des deniers publics.
3- Faire respecter la loi sur le paysage
Nous constatons qu’il est très difficile de faire respecter la loi par les afficheurs, faute de moyens humains pour contrôler les implantations de panneaux. C’est à la mairie de faire appliquer la législation dans le cas où la commune est dotée d’un RLP(i). Comptez-vous affecter, embaucher et former des fonctionnaires à cette fin ? Ce n’est pas forcément à la Mairie de faire respecter la loi. Tout dépend d’où est implanté le panneau (route départementale, route gérée par SQY, route nationale …). Pour ce qui relève de la Ville, c’est le service Etat Civil de la Mairie qui est en charge du respect de la taille des affichages et des enseignes. A titre d’exemple une enseigne lumineuse installée rue des Tilleuls, dont les proportions ne respectaient pas les règles d’urbanisme a été mesurée à l’aide d’un télémètre laser par ce service, un procès verbal a été établi par la Police Municipale et l’enseigne a été déposée, l’exploitant l’ayant remontée après l’avoir modifiée pour respecter les règles. Les moyens humains existent donc et le personnel est formé.
Interviendriez-vous pour interdire certaines opérations de marketing de rues et l’affichage publicitaire sauvage ? Nous constatons ces opérations trop souvent après qu’elles aient eu lieu. Il est très difficile de les empêcher. En revanche nous souahitons créer une brigade environnementale au sein de la Police Municipale, formé au code de l’environnement qui pourrait les sanctionner à posteriori.
4- Prospectus dans les boîtes aux lettres
Les prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres représentent 29 kg de papier par foyer et par an. Comptez-vous mettre gratuitement à disposition de vos administrés des autocollants « stop pub » ? Si oui, comptez-vous les diffuser massivement, en les distribuant par exemple dans le journal municipal ? Nous souhaitons en effet généraliser le « stop pub » en le diffusant dans le journal municipal. Nous le ferons très vite après les élections. Nous avons même été plus loin dans le précédent mandat en créant un réseau social local, https://www.voisins.today afin de permettre à nos commerçants, artisans et associations d’y publier leur actualité à volonté dans le but d’éviter de remplir les boîtes aux lettres des Vicinois avec des prospectus qui se retrouvent à la poubelle sans être lus la grande majeure partie du temps.
