Ce jeudi 21 juin, une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, du député Les Républicains, Pierre Cordier, va être débattue à l’Assemblée nationale. Résistance à l’Agression Publicitaire soutient la proposition initiale de ce député.
Partant du constat de l’inefficacité1 de la liste Bloctel, cette proposition visait, dans sa rédaction initiale, à inverser la logique actuelle qui veut qu’une personne qui souhaite ne pas être sollicitée doive faire une démarche active, pour un résultat médiocre. Il s’agissait donc de passer du droit d’opposition à une obligation d’autorisation.
Malheureusement, cette disposition a été enlevée en Commission des Affaires Économiques le 12 juin dernier. La Commission craignait, de manière très peu originale dans ce type de dossier, une baisse de l’emploi, alors que la majorité des centres d’appels sont situés à l’étranger.
Les députés peuvent encore ajouter cette obligation de l’adhésion au démarchage. Cette disposition n’aurait que des avantages :
– pour les citoyens aujourd’hui excédés par les sollicitations, une baisse des appels ;
– pour les entreprises et les téléopérateurs qui actuellement essuient des refus, voire des insultes, une certitude d’appeler des personnes qui vont être réceptives.
Notre association ne comprendrait pas que les députés persistent à conserver le système actuel qui a fait les preuves, aussi bien pour les personnes physiques que morales, de son inutilité. Le harcèlement téléphonique doit cesser et nous appelons donc les députés à être ambitieux pour protéger les personnes qu’ils sont censés représenter.
—
Notes
1 – Une étude de l’UFC-Que Choisir de janvier 2017, qui portait sur près de 12 000 réponses, montrait que 82 % des répondants constataient qu’après l’inscription à Bloctel, le nombre d’appels reçus n’avait pas ou trop peu baissé.