Catégorie : Démarchage téléphonique

L’Assemblée nationale vote l’interdiction du démarchage sans consentement au téléphone

Ce jeudi 6 mars 2025 la proposition de loi visant à interdire la prospection par téléphone dès 2026 a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Pour entrer en vigueur, le texte doit encore être voté dans les mêmes termes au Sénat. Si elle est adoptée, il s’agira d’une victoire appliquant la liberté de réception …

Lire la suite

Le Sénat vote pour la liberté de réception au téléphone

Ce jeudi 14 novembre une proposition de loi visant à interdire la prospection par téléphone a été votée, à l’unanimité au Sénat. Pour entrer en vigueur, le texte doit être voté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale. Si elle est adoptée, il s’agira d’une victoire appliquant la liberté de réception défendue par R.A.P. R.A.P. …

Lire la suite

La République en démarchage

Paris – Jeudi 21 juin – Une proposition de loi du député Pierre Cordier (LR) visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, a été débattue à l’Assemblée nationale. Cette dernière a raté l’occasion d’imposer le consentement préalable à tout démarchage téléphonique. Partant du constat de l’inefficacité1 du dispositif Bloctel en application …

Lire la suite

Appel aux députés : le démarchage téléphonique doit être choisi !

Ce jeudi 21 juin, une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, du député Les Républicains, Pierre Cordier, va être débattue à l’Assemblée nationale. Résistance à l’Agression Publicitaire soutient la proposition initiale de ce député. Partant du constat de l’inefficacité1 de la liste Bloctel, cette proposition visait, …

Lire la suite

Bloctel, la liste anti-démarchage téléphonique, enfin opérationnelle

Plus de deux ans après le vote de la loi consommation dite « loi Hamon », Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique a enfin vu le jour le 1er juin 2016. Cette liste remplace la liste Pacitel, qui n’était pas contraignante, pour une efficacité normalement plus grande, puisque la consultation de la liste Bloctel est obligatoire …

Lire la suite

Opposetel, la nouvelle liste anti-démarchage téléphonique

Deux ans après le vote de la loi consommation dite loi « Hamon », le gouvernement a enfin choisi l’organisme chargé de gérer la liste anti-démarchage téléphonique [1]. Il aura pour nom Opposetel, et sera représenté par Eric Huignard, ancien vice-président de feu la liste Pacitel. Dès que cet organisme sera opérationnel, les articles L121-34 et suivants …

Lire la suite