Sep 11 2026
Le démarchage téléphonique non consenti est interdit en France depuis le mardi 11 août. Les entreprises devront obtenir le consentement des consommateurices pour les démarcher par téléphone, à l’exception d’une entreprise ayant un contrat actif avec la personne démarchée. Le consentement, selon la loi en vigueur depuis le 11 août, doit dorénavant être « libre, …
Juil 10 2025
Ce mercredi 21 mai, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi « pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateur[ice]s contre les abus », soumise par le sénateur Pascal Lecamp (MoDem). Le texte entrera en vigueur le 11 août 2026. Après des années d’appels non sollicités, et des tentatives de les contenir, …
Mar 27 2025
Ce jeudi 6 mars 2025 la proposition de loi visant à interdire la prospection par téléphone dès 2026 a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Pour entrer en vigueur, le texte doit encore être voté dans les mêmes termes au Sénat. Si elle est adoptée, il s’agira d’une victoire appliquant la liberté de réception …
Nov 29 2024
Ce jeudi 14 novembre une proposition de loi visant à interdire la prospection par téléphone a été votée, à l’unanimité au Sénat. Pour entrer en vigueur, le texte doit être voté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale. Si elle est adoptée, il s’agira d’une victoire appliquant la liberté de réception défendue par R.A.P. R.A.P. …
Juin 21 2018
Paris – Jeudi 21 juin – Une proposition de loi du député Pierre Cordier (LR) visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, a été débattue à l’Assemblée nationale. Cette dernière a raté l’occasion d’imposer le consentement préalable à tout démarchage téléphonique. Partant du constat de l’inefficacité1 du dispositif Bloctel en application …
Juin 20 2018
Ce jeudi 21 juin, une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, du député Les Républicains, Pierre Cordier, va être débattue à l’Assemblée nationale. Résistance à l’Agression Publicitaire soutient la proposition initiale de ce député. Partant du constat de l’inefficacité1 de la liste Bloctel, cette proposition visait, …
Flux RSS des articles 
Lettre d'info
Votre don est notre force 
